Tu es sur que tu as bien ouvert un compte de non resident ou l’a changé comme tel a ton depart en Chine il y a une dizaine d’années ?
Banque en France pour un non résident : justificatifs & frais
- Auteur de la discussion parapluie
- Date de début
J'ai ouvert uncompte normal, sans spécification de « non résident ».Je ne savais pas qu'il fallait spécifié ça lors de l'ouvertured'un compte bancaire en France. Bon à savoir.
J'ai ouvert un compte normal, sans spécification de « non résident ». Je ne savais pas qu'il fallait spécifié ça lors de l'ouverture d'un compte bancaire en France. Bon à savoir.
Finalement peu importe si une banque peut me forcer (ou pas) à fournir une traduction chinois-anglais du certificat des taxes. J'ai démarché 10-15 traducteurs sur Taobao. Les prix s'étalement de 20 à 50 rmb/page. En français, c'est plus cher qu'en anglais, pas surprenant.
J'imagine que « assermenté » ça veut dire tampon de la boite de traduction avec la business license qui va avec... ou bien ?
Finalement peu importe si une banque peut me forcer (ou pas) à fournir une traduction chinois-anglais du certificat des taxes. J'ai démarché 10-15 traducteurs sur Taobao. Les prix s'étalement de 20 à 50 rmb/page. En français, c'est plus cher qu'en anglais, pas surprenant.
J'imagine que « assermenté » ça veut dire tampon de la boite de traduction avec la business license qui va avec... ou bien ?
Dernière édition:
oui c'est une obligation de déclaration quand tu n'es pas résident, de même que tu n'as pas le droit de bénéficier de certains produits (livret d'épargne populaire, Livret Jeune,Livret d’Épargne Entreprise, etc...). Pas possible non plus d'ouvrir un PEA ou un LDD quand tu es déjà non résident.
Il est vraisemblable que le niveau d'exigences demandé soit en phase avec le fait qu'ils ont découvert ta situation et veulent se couvrir.
Si on te demande un traducteur assermenté ce sont des listing de traducteurs enregistrés (en france auprès d'institutions judiciaires).
ex : http://www.asiaaccompany.fr/ perso je l'avais utilisé pour recevoir mon extrait de casier judiciaire et m'en faire une traduction assermentée ainsi que les demarches pour obtenir les tampons MEA / Ambassade de Chine + un envoi par DHL en Chine (ca m'avait couté dans les 200€ tout compris j'imagine la seule traduction dans les 100€)
Pour assurer le coup, tu peux piocher dans la liste des traducteurs mise a dispo sur le site du Consulat de Shanghai, ca apportera une certaine garantie egalement au niveau de ta banque en cas de souci:
Liste des traducteurs à Shanghai
# Liste de notoriété des traducteurs à Shanghai -* Shanghai Interpreter's Association (上海市外事翻译工作者协会) _ 上海市北京西路1277号国旅大厦1607室 _ Rm 1607, No 1277 Beijing Road (W), Shanghai 200040 _ Téléphone ：63239910 ,63233608，63239181 _ Télécopie ： 63239910，63239181 _ Courriel ： _ Site ： -* Services de...
Le LCL m'avait demande la meme chose a l'epoque. Je les avait envoye bouler. Mais c'est un element supplementaire qui m'a decide a revenir en France. La banque chinoise demande deja le permis de travail, le permis de residence, les releve sde salaire, le papier des taxes, etc. Si la banque francaise rajoute une couche supplementaire de justificatifs, on s'en sort pas. Au LCL, ils demandaient carement un papier tamponne par le consulat. Bref, le risque est trop grand de voir son pognon bloque en Chine sans moyen de le rapatrier parcequ'il manque tel ou tel papier.
J'ai quitté la France il y a 17 ans et bougé des centaines de miliers d'euro dans un sens comme dans l'autre.
Ayant ouvert un compte de non resident et fait un credit sur la base de mes bulletins chinois ma banque n'a jamais créé le moindre soucis si ce n'est des demandes occassionnelle d'auto certif de ma residence fiscale / envoi d'un certif de residence emanant du consulat pour confirmer mon adresse la bas. C'est gratuit et telechargeable sur le site de l'inscription consulaire (avec login pass de tes impots). Declaration d'impot FR elle meme a mon adresse a l'etranger. Les deux ont l'avantage d'etre en francais (les factures / contrats en chinois ils aiment moins...).
Ah bon? T'es pas a la BOC alors. Parcequ'eux, ils te bloquent le compte 1 mois avant la date d'expiration de ton permis de residence.
Donc imagines le scenario ou ton permis de residence n'est pas renonvele pour une raison x ou y. Ton compte est bloque. Tu dois quitter le pays. Bonne chance pour recuperer ton pognon depuis l'etranger.
Enfin bon. Moi ca ne me plais pas quand mon argent est bloque parcequ'une employee de banque basee en France, demande des papiers en Chine qui sont impossibles a fournir. Comme si c'etait le role du consulat de tamponner les fiches de paye des expats francais en Chine. Non mais franchement... 
Quand une banque (ou une administration) en France depasse les bornes, il faut leur faire savoir en les rembarrant de facon energique.
Quand une banque (ou une administration) en France depasse les bornes, il faut leur faire savoir en les rembarrant de facon energique.
Ca s'appelle une copie certifiée conforme d'un document et le consultat le fait (je l'ai fait pour réaliser un emprunt en france). Tout comme une mairie le fait ils attestent juste que la copie et conforme à l'original présenté. Ca t'évite d'envoyer les originaux à ta banque.Comme si c'etait le role du consulat de tamponner les fiches de paye des expats francais en Chine. Non mais franchement...
Légalisation - Certification de signature - Copie conforme
A noter : L'ensemble des démarches administratives effectuées au consulat général sont réglables exclusivement en espèces et en RMB. Aucun autre moyen de paiement (ex : WeChat, carte bancaire...) n'est possible. Il est également recommandé de prévoir l'appoint. 1- Certification de photocopie...
Ca s'appelle une copie certifiée conforme d'un document et le consultat le fait (je l'ai fait pour réaliser un emprunt en france). Tout comme une mairie le fait ils attestent juste que la copie et conforme à l'original présenté. Ca t'évite d'envoyer les originaux à ta banque.
Légalisation - Certification de signature - Copie conforme
A noter : L'ensemble des démarches administratives effectuées au consulat général sont réglables exclusivement en espèces et en RMB. Aucun autre moyen de paiement (ex : WeChat, carte bancaire...) n'est possible. Il est également recommandé de prévoir l'appoint. 1- Certification de photocopie...cn.ambafrance.org
Tu melanges tout la. La certification de signature par le consulat, ca verifie juste que c'est bien toi qui signe le document. Ca ne valide pas l'exactitude des infos dans le document. Donc dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, ca n'a aucune utilite.
De toutes facons, je ne connais pas une banque qui va refuser de l'argent. Ils font semblant de "controler" la provenance des fonds parceque le fisc francais leur a demander de le faire mais bon, c'est generalement pas tres pousse... Si t'expliques ton cas a ta conseillere, il y a 99% de chances que ca passe comme ca.
La Chine est un pays de la zone d'échange automatique d'information (EAI), ou automatic exchange of information (AEOI) en anglais:
www.oecd.org
Ce dispositif est supposé donner de la transparence fiscale et lutter contre l'évasion fiscale international. Donc c'est super, mais le problème c'est que pour les particuliers, l'échange d'information ne se fait pas automatiquement. Ma banque française m'a demandé un certificat de taxes payées en Chine avec une traduction par un traducteur enregistré en tant que tel. J'ai finalement accédé aux exigences de ma banque française en fournissant la paperasse demandée pour éviter de faire des vagues. Et ça aurait pu s'arrêter là. Mais ça continue.
Non seulement les administrations chinoises ne jouent pas le jeu de l'EAI, mais en plus, ma banque me prélève 50€/ trimestre parce que je suis résident fiscale en Chine, pays de l'EAI. Je trouve que ça va trop loin. J'imagine que je ne suis pas le seul français en Chine dans cette situation.
Est-il possible de contester ces frais abusifs et obtenir gain de cause ?
Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes - OECD
The Global Forum is the leading international body working on the implementation of global transparency and exchange of information standards around the world.
www.oecd.org
Ce dispositif est supposé donner de la transparence fiscale et lutter contre l'évasion fiscale international. Donc c'est super, mais le problème c'est que pour les particuliers, l'échange d'information ne se fait pas automatiquement. Ma banque française m'a demandé un certificat de taxes payées en Chine avec une traduction par un traducteur enregistré en tant que tel. J'ai finalement accédé aux exigences de ma banque française en fournissant la paperasse demandée pour éviter de faire des vagues. Et ça aurait pu s'arrêter là. Mais ça continue.
Non seulement les administrations chinoises ne jouent pas le jeu de l'EAI, mais en plus, ma banque me prélève 50€/ trimestre parce que je suis résident fiscale en Chine, pays de l'EAI. Je trouve que ça va trop loin. J'imagine que je ne suis pas le seul français en Chine dans cette situation.
Est-il possible de contester ces frais abusifs et obtenir gain de cause ?
Quelle banque?La Chine est un pays de la zone d'échange automatique d'information (EAI), ou automatic exchange of information (AEOI) en anglais:
Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes - OECD
The Global Forum is the leading international body working on the implementation of global transparency and exchange of information standards around the world.
Ce dispositif est supposé donner de la transparence fiscale et lutter contre l'évasion fiscale international. Donc c'est super, mais le problème c'est que pour les particuliers, l'échange d'information ne se fait pas automatiquement. Ma banque française m'a demandé un certificat de taxes payées en Chine avec une traduction par un traducteur enregistré en tant que tel. J'ai finalement accédé aux exigences de ma banque française en fournissant la paperasse demandée pour éviter de faire des vagues. Et ça aurait pu s'arrêter là. Mais ça continue.
Non seulement les administrations chinoises ne jouent pas le jeu de l'EAI, mais en plus, ma banque me prélève 50€/ trimestre parce que je suis résident fiscale en Chine, pays de l'EAI. Je trouve que ça va trop loin. J'imagine que je ne suis pas le seul français en Chine dans cette situation.
Est-il possible de contester ces frais abusifs et obtenir gain de cause ?
La solution est peut-être de changer de banque… ou au moins les menacer de …
La Société Générale. Oui, changer de banque est une option envisagée. Les menacer... de quoi ?
Comment ce délire est justifié?
De changer de banque… Selon les comptes, les avoirs que tu détiens chez eux, ils pourraient ne pas aimer te voir partir, et faire un geste pour cela…
Bonne question. Après avoir échangé avec la Société Générale pour leur tirer les vers du nez, il en ressort ces justifications, que j'estime assez médiocres. Je cite:
“
(...)frais de gestion administrative seront appliqués à hauteur de 50€/trimestre
(...)nouveau frais de gestion vont être appliqués à hauteur de 50€, il n'y a pas de nouveaux services en particulier.
(...)Les clients non-résident nécessite une gestion particulière (contrôle annuel par exemple) ce qui justifie l'application de nouveau frais à hauteur de 50€/trimestre.
(...)C'est la gestion administrative de votre compte qui est particulière en conséquence la SG a décidé d'appliquer des frais en lien.
(...)J'ai pas plus de précision à vous apporter je suis désolée.
(...)De nouveaux frais sont appliqués suite à la gestion administrative des comptes non-résidents mais il n'y a pas de nouveaux services spécifiques.
“
C'est du grand n'importe quoi! Que tu sois en Chine ou à 500 mt de ta banque, il n'y a plus vraiment besoin de se rencontrer en présentiel. Le service et le suivi sont le même.
Les banques françaises ont des frais de tous les côtés et un service lamentable. Il faut les fuir quand c'est possible
Les banques françaises ont des frais de tous les côtés et un service lamentable. Il faut les fuir quand c'est possible