Clause de litige dans les contrats

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion tonio
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tonio

Membre Gold
23 Oct 2005
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Quelqu un a-t-il une expérience de litige avec un client chinois? Comment s articule la clause qui permet de faire face à ce type de situation (dispute resolution)? Vers quelle commission se tourner en cas de procédure?

Merci d'avance de vos réponses,