Retour en France, cherche retour d'expérience

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion katsudon
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katsudon

katsudon

Membre Platinum
26 Nov 2006
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Hangzhou
Bonjour a tous,

nous sommes dans les préparatifs pour un retour en France. Nous sommes une petite famille de trois personnes, ma femme qui est chinoise, mon fils de 15 mois (qui est tantôt français tantôt chinois :) ) et moi même.

Je m'adresse a vous, car je ne trouve pas de topic du genre, retour d'expérience pour un retour en France.

Il y a bien des sites d'information assez bien fournis, mais qui parlent beaucoup théorie et finalement assez peu pratique, mais surtout dont la lecture fait parfois se poser plus de questions encore!

C'est bien entendu les galères administratives qui me stressent un peu, car connaissant notre chere administration, j'ai un peu peur des blocages du au manque de connaissances des fonctionnaires au regard de notre situation de retour en France. On se retrouve deja avec des sueurs froides:

- Que se passera t il lorsqu'il sera demandé a ma femme des extraits d'acte de naissance de moins de trois mois après péremption de ceux que nous sommes en train de faire faire.

- Je viens de m'apercevoir avec effroi qu'il pourrait etre demandé a ma femme de suivre une formation d'éducation civique de 2 mois en Chine si ses connaissances étaient jugées insuffisantes dans ce domaine! Or elle parle francais niveau débutant++ mais son instruction civique francaise??? Si c'est pour savoir si elle dit bonjour Madame, a la boulangerie, oui, ca ca va. Quelqu'un a t il eu a passer ce test? De plus j'ai trouvé cette info au milieu d'un paragraphe du site France Diplomatie mais nulle part ailleurs.

- Avez vous connu des galères spécifiques au niveau paperasserie ou complications administratives? Retour a la sécu, Trésor Public (par exemple, l'impossibilité de ramener des fiches de paie d'un employeur chinois, ca va etre compliqué a expliquer...)...

- Vos conjoints étrangers ont ils eu a signer le Contrat d'Accueil et d'Intégration?

Quelques liens:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/preparer-son-retour-en-france/
http://vivrealetranger.studyrama.com/rubrique.php3?id_rubrique=79
http://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16162.xhtml#N100D1
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31443.xhtml

Si d'autres questions précises me viennent a l'esprit je les mettrais au fur et a mesure.

Au plaisir de vous lire!
 
sinon un peu de lecture ci-après...
http://www.bonjourchine.com/threads/retour-en-france-avec-ma-femme-chinoise.105782/

pour ma part la seule difficulté, non encore réglée a ce jour, avec l'administration (sécurité sociale) c'est l'obtention d'une carte vitale bis pour ma femme...
j'ai négligé, pensant que cela allait passer, de faire traduire son acte de naissance en Français... je l'ai présenté a la secu en Anglais... nada! ça ne passe pas.
alors si j'avais un seul conseil...
 
J'etais exactement dans le meme cas que toi avec ma femme chinoise qui avait un niveau debutant ++ en francais et ma fille avait 10 mois.
On est rentré en France en juin 2012.

Je vais essayer de faire simple et rapide pour pas tout melanger.
Voici mes conseils:
- fais pleins de photocopies en Chine car moins cheres qu'en France (1 rmb contre 0,20€) de presque tous tes papiers administratifs (cni, passeport, livret de famille,...) en 4 exemplaires minimum
- des photos d'identité de ta femme, au moins 12, moins cheres en Chine (5 € pour 4 photos en France...)
- ta femme devra se déclarer a l'OFII (parmi les 2 I, l'un signifie Immigration). Ils lui donneront alors des cours de francais gratuits et obligatoires ainsi que des "formations civique" . T'inquietes pas ca veut juste dire reunion d'information sur l'histoire de la France et le respect des lois, rien de bien compliqué pour ma femme en niveau debutant++
Par contre les cours de francais sont nuls, y'a que des debutants qu connaissent meme pas l'alphabet et ne savent dire que bonjour et merci. En tout cas, ma femme y perdu son temps mais ce sont des cours obligatoires car elle devra passer un diplome qui s'appelle le DILF mais c'est tres facile a avoir si ta femme a un niveau debutant++
- il faudra mettre a jour ta carte vitale et integrer ton fils et ta femme dans celle-ci, c'est la que ca se complique:
pour ton fils ce n'est qu'une formalite mais pour ta femme c'est le justificatif de naissance qui coincera, il faut apparement le faire traduire par un centre agréé par le consulat chinois mais meme avec ca, ca passe pas...
Essaye de voir pour le faire traduire et agréé dans le consulat de France en Chine peut-etre que ca passera mieux.
Ca fait 2 ans que ma demande est en cours et ca commence a durer d'autant que ma femme attend un autre enfant pour juillet.
- je te conseille egalement de vite t'inscrire a pole emploi et demander le rsa, les allocs pour ton fils et autres aides comme l'apl. L'inscription se fait sur internet. Tu peux y inscrire ta femme, ca coute rien et ca peut etre que benefique


Pour le moment je ne vois que ca.

Je completerai si des choses me reviennent mais n'hesite pas a poser d'autres questions.

bonne chance et bon retour au pays.
 
Dernière édition:
Merci a tous pour ces premières réponses.

Vous me faite un peu stresser avec ces histoires de procédures sécu! Si nous rentrons en France, c'est entre autres raisons parce que ma femme attend notre deuxième enfant. Je prévois de travailler rapidement pour retrouver mes droits sécu mais si vous me dites qu'ils font autant de difficultés pour cette simple formalité alors je commence a paniquer! Nous allons récupérer les actes de naissance en chinois dans quelques jours. Nous avions effectivement prévu de les faire traduire et agréer par le consulat. Mais quelque chose me dit qu'ils vous font durer le temps de procédure pour des raisons bien plus mesquines qu'une simple traduction... :-/

Pour le reste je vais aller explorer vos liens.
 
HS : oh le retour de Minh, ca faisait un bails ! manque plus que Gizmo !!! d'ailleurs si qq un a des news de lui !
 
Bonjour,

Nous avons fait quasiment la méme chose il ya un peu plus d'un an.
Une femme chinoise et un bébé de 1 an à l'époque.
C'est spécifique à ma situation (CFE, déclartion revenu faite en France....)
Je vais essayer de te donner des astuces par arpport à ce qui a été fait:

- Visa: il faut aller faire une demande de visa au consulat français selon l'endroit de résidence officiel de ton épouse.
Ce n'est pas plus compliqué que faire un visa conjoint pour les vcances mais il ya un formulaire particulier pour faire une demande visa résident.
Je l'avais fait sur pékin, il m'avait donner un tutorial bien fait. Il faut une adresse en France, c'est plus simple.
Tu ne dois pas passer par les sous-traitants de visa mais directement au guichet des visas du consulat.
Ils vont instruire ton dossier en 15 jours environ.

- OFII, cours de français et instruction civique:
Quand l'ambassade te demande de récupérer le visa, ils vont te donner un formulaire à renvoyer à l'OFII de ton département des ton arrivée en France avec copie des tampons d'arrivée sur le territoire.
Le visa de ton épouse est valable un an mais doit etre complété par une vignette OFII dans les 3 mois.
Suite à ton courrier, l'OFII va te répondre pour un entretien et compléter le visa.
Selon son niveau de français elle aura alors les cours de français et d'instruction civique. (français 3 mois, instruction civique 15 jours)
Ces cours sont obligatoires pour renouveller le visa, pour les cours d'intruction civique il ya un traducteur.
C'est là qu'elle signe le contrat d'intégration ( disant qu'elle va parrler français et suivre les valeurs des cours d'instruction civique).

- Secu
Il faudra d'abord que tu sois réintégré à la sécu (si tu es à la CFE par exemple).
La CFE te couvre 3 mois aprés ton retour.
Il faut au minimum 3 semaines de cotisation en France (fiche de paie ou pole emploi).
Pour ton bébé, il n'y aura pas de souci, il sera réinscrit avec toi contre un extrait d'acte de naissance à demander à nantes (rapide).
Pour ton épouse, il faut un acte de naissance et elle sera inscrite comme ayant droit avec un numero de secu provisoire.
Elle aura sa carte vitale avec un vrai numero des qu'elle travaillera et donc cotisera.

- Acte de naissance de ton épouse
Ca ne marche pas une traduction notariée en anglais faite en Chine.
Nous avons ramenée le hukou de mon épouse en France.
Pour que les parents conservent un hukou, nous l'avons déclaré perdu en Chine et fait un duplicata.
Ce hukou peut-etre traduit par un traducteur inscrit auprés de la cours d'appel dans ton département (liste sur internet) en France.
La 1° copie te coute 50 euros, les suivantes à négocier ( 15 euros).
Ca passe pour la sécu et la CAF.

- Impots
J'ai continué à déclarer mes revenus en France en étant en Chine.
Pour cela, tu déclares tes revenus français si il y en a sur une déclaration classique 2042.
Puis tu fais aussi une déclaration 2047 spécifique pour tes revenus étranger ( en accord avec ton avis d'imposition Chinois).
Ce revenu est à recopier au dos sur ta déclaration classique dans le paragraphe "8 divers".
Tu auras un revenu de référence qui sera la somme des 2 pour calculer ta tranche d'imposition.
Et tu peux payer des impots en proportion de ton revenu français par rapport au revenu global.
Ex: tu as 30000 euros de salaire chinois et 1000 euros de revenus bancaires en France.
Ton revenu de référence est de 31000 euros, avec un taux d'imposition de 1o%.
Tu devrais payer 10% de 1000 euros soit 100 euros mais comme c'est inférieur au minimum pour payer, tu paies 0.
Tu as ainsi chaque année un avis d'imposition, tu n'es pas redressé sur l'argent que tu raménes.
Je pense qu'il ya moyen de faire des déclartions rétroactives, j'ai été en retard de 8 mois une année, ça n'a pas posé probléme.

- CAF
C'est les plus lourds de tous.....
Tu fais une inscription à la CAF de ton quartier, avec visa, avis d'impots des 2 derniéres années, visa et acte de naissance de toute la famille.
Puis tu refais la meme pour le service enfant.
Et encore une fois pour le service logement.
Et à la fin tu ne touches rien acar tu dépasses les plafonds.... Tu n'auras pas tout ce qui est prime de naissance et autre, car ton bébé est nait en Chine.
Si tu ne peux pas justifier de tes revenus, tu sera au plafond max, avec un dossier qui te coute plus de 100 euros en traduction.

- Garde du bébé
Tu vas travailler et ton épouse va aller en cours .
Tu as 2 possibilités
1. créche municipale: avis d'impots et visa, tu paies en fonction de tes revenus et les services municipaux se débrouillent pour récupérer le différentiel à la CAF.
Ca peut-étre long pour avoir une place, se mettre sur liste d'attente avant de rentrer ou des qu'on arrive. C'est notre solution.
2. assistante maternelle: il te faut le dossier CAF fini car sinon tu vas payer plein tarif. Si tu as ton dossier CAF, tu auras une participation.

- Certifcat de nationalité française pour ton fils.
A faire au tribunal de grande instance de ton domicile avec acte de naissance du bébé, mére/pére et grand parents français.
Il faut aussi ton livret de famille.
Nécessaire pour faire un passeport ou une crate d'identité.
Bizarre car ce n'est pas obligatoire au consulat en Chine.

Pour le renouvellement du visa, je ne sais pas car nous repartons en Chine.

Rémi
 
Merci Rémi pour ce post précieux!

Beaucoup d'infos précises qui permettent d'organiser mes démarches autrement!

Le hic pour moi ça va être les avis d’impôts chinois. Au moment de réclamer mes avis d'imposition a mon employeur (chinois, boite de grande taille avec ramifications très haut dans l'administration), j'ai reçu une fin de non recevoir et le regard apeuré de la DRH. Ils n'avaient rien (ou partiellement) déclaré sur les deux années de contrat! :mad:

Bon je relis tout ca de nouveau...:dead:
 
Le plus simple n'est'il pas de dire que tu ne travaillais pas en Chine ?
Car de toute facon tu ne cotisais pas et ne payais pas d'impots en France non ?
Ca te permet de toucher plein pot le rsa le temps de retrouver un travail.

Pour la caf, ca va c'etait pas trop difficile pour moi.
Ce qui est bien c'est que c'est retro-actif a partir du moment ou ton enfant arrive en France (ex: tu debarques en juin et ton dossier caf est validé en decembre = ils te donnent les 8 mois en rattrapage)

H.S.: pas de news de gizmo. je fais que passer hein :)
 
katsudon a dit:
Merci Rémi pour ce post précieux!

Beaucoup d'infos précises qui permettent d'organiser mes démarches autrement!

Le hic pour moi ça va être les avis d’impôts chinois. Au moment de réclamer mes avis d'imposition a mon employeur (chinois, boite de grande taille avec ramifications très haut dans l'administration), j'ai reçu une fin de non recevoir et le regard apeuré de la DRH. Ils n'avaient rien (ou partiellement) déclaré sur les deux années de contrat! :mad:

Bon je relis tout ca de nouveau...:dead:
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Bonjour,

Je n'ai pas toujours eu un avis d'impot chinois, car je bougeait pas mal ( 3 mois dans un pays, 6 dans un autre, 2 en france et 4 dans un 3° pays).
Mon employeur me faisait alors une attestation avec le revenu étranger, le revenu français et le revenu monde.
C'est juste à faire sur papier libre, avec signature RH, et ça passe, puisqu'il ne me declarait pas toujours (visa business)

Si ils ne t'ont pas déclaré, ils peuvent te faire un truc de ce genre en anglais pour ton retour en France sur les 2 derniéres années.
Ca ne les engagent pas plus que les fiches de paie déjà faite.

Au pire avec un PC, ça doit se faire trés bien à la maison.
Les services des impots français ne vont pas vérifier si tu n'as pas ramené plus d'argent que ce que tu déclares.

Rémi
 
Après presque 2 ans, ma femme a finalement eu son propre numéro de sécu aujourd'hui meme.
Le pire c'est qu'on n'a rien fait de plus que de renvoyer encore et encore les memes documents, avec 2-3 mois entre chaque demande...

Bon, je vais enfin pouvoir me faire rembourser une partie des soins médicaux de ma femme et preparer l'accouchement en toute tranquilité.
 
minh a dit:
Après presque 2 ans, ma femme a finalement eu son propre numéro de sécu aujourd'hui meme.
Le pire c'est qu'on n'a rien fait de plus que de renvoyer encore et encore les memes documents, avec 2-3 mois entre chaque demande...

Bon, je vais enfin pouvoir me faire rembourser une partie des soins médicaux de ma femme et preparer l'accouchement en toute tranquilité.
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Deux ans de grossesse ça doit être une sacré épreuve en effet ! :)

:okjesors:
 
Elle accouche dans 2 mois, je te laisse faire le calcul :)

Sinon, elle avait eu une carte de sejour de 1 an, qu'on a renouvelé l'année derniere et la; pour la 3e année, ils ont demandé plus de documents (rien de bien difficile a avoir).
J'espere qu'elle aura une carte de sejour de 10 ans cette fois-ci:)
 
Bonne idée Parapluie. Je suis en plein dans les montagnes de paperasse, j'essaierais de revenir dessus quand cela sera passé.


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Une petite question pour ceux qui sont rentrés. Ça se passe comment pour louer un appart au retour sans tous les papiers demandés (trois derniers bulletins de salaire, déclaration d'impôt et garants) ?
 
remi/huanhuan a dit:
Bonjour,

Nous avons fait quasiment la méme chose il ya un peu plus d'un an.
Une femme chinoise et un bébé de 1 an à l'époque.
C'est spécifique à ma situation (CFE, déclartion revenu faite en France....)
Je vais essayer de te donner des astuces par arpport à ce qui a été fait:

- Visa: il faut aller faire une demande de visa au consulat français selon l'endroit de résidence officiel de ton épouse.
Ce n'est pas plus compliqué que faire un visa conjoint pour les vcances mais il ya un formulaire particulier pour faire une demande visa résident.
Je l'avais fait sur pékin, il m'avait donner un tutorial bien fait. Il faut une adresse en France, c'est plus simple.
Tu ne dois pas passer par les sous-traitants de visa mais directement au guichet des visas du consulat.
Ils vont instruire ton dossier en 15 jours environ.

- OFII, cours de français et instruction civique:
Quand l'ambassade te demande de récupérer le visa, ils vont te donner un formulaire à renvoyer à l'OFII de ton département des ton arrivée en France avec copie des tampons d'arrivée sur le territoire.
Le visa de ton épouse est valable un an mais doit etre complété par une vignette OFII dans les 3 mois.
Suite à ton courrier, l'OFII va te répondre pour un entretien et compléter le visa.
Selon son niveau de français elle aura alors les cours de français et d'instruction civique. (français 3 mois, instruction civique 15 jours)
Ces cours sont obligatoires pour renouveller le visa, pour les cours d'intruction civique il ya un traducteur.
C'est là qu'elle signe le contrat d'intégration ( disant qu'elle va parrler français et suivre les valeurs des cours d'instruction civique).

- Secu
Il faudra d'abord que tu sois réintégré à la sécu (si tu es à la CFE par exemple).
La CFE te couvre 3 mois aprés ton retour.
Il faut au minimum 3 semaines de cotisation en France (fiche de paie ou pole emploi).
Pour ton bébé, il n'y aura pas de souci, il sera réinscrit avec toi contre un extrait d'acte de naissance à demander à nantes (rapide).
Pour ton épouse, il faut un acte de naissance et elle sera inscrite comme ayant droit avec un numero de secu provisoire.
Elle aura sa carte vitale avec un vrai numero des qu'elle travaillera et donc cotisera.

- Acte de naissance de ton épouse
Ca ne marche pas une traduction notariée en anglais faite en Chine.
Nous avons ramenée le hukou de mon épouse en France.
Pour que les parents conservent un hukou, nous l'avons déclaré perdu en Chine et fait un duplicata.
Ce hukou peut-etre traduit par un traducteur inscrit auprés de la cours d'appel dans ton département (liste sur internet) en France.
La 1° copie te coute 50 euros, les suivantes à négocier ( 15 euros).
Ca passe pour la sécu et la CAF.

- Impots
J'ai continué à déclarer mes revenus en France en étant en Chine.
Pour cela, tu déclares tes revenus français si il y en a sur une déclaration classique 2042.
Puis tu fais aussi une déclaration 2047 spécifique pour tes revenus étranger ( en accord avec ton avis d'imposition Chinois).
Ce revenu est à recopier au dos sur ta déclaration classique dans le paragraphe "8 divers".
Tu auras un revenu de référence qui sera la somme des 2 pour calculer ta tranche d'imposition.
Et tu peux payer des impots en proportion de ton revenu français par rapport au revenu global.
Ex: tu as 30000 euros de salaire chinois et 1000 euros de revenus bancaires en France.
Ton revenu de référence est de 31000 euros, avec un taux d'imposition de 1o%.
Tu devrais payer 10% de 1000 euros soit 100 euros mais comme c'est inférieur au minimum pour payer, tu paies 0.
Tu as ainsi chaque année un avis d'imposition, tu n'es pas redressé sur l'argent que tu raménes.
Je pense qu'il ya moyen de faire des déclartions rétroactives, j'ai été en retard de 8 mois une année, ça n'a pas posé probléme.

- CAF
C'est les plus lourds de tous.....
Tu fais une inscription à la CAF de ton quartier, avec visa, avis d'impots des 2 derniéres années, visa et acte de naissance de toute la famille.
Puis tu refais la meme pour le service enfant.
Et encore une fois pour le service logement.
Et à la fin tu ne touches rien acar tu dépasses les plafonds.... Tu n'auras pas tout ce qui est prime de naissance et autre, car ton bébé est nait en Chine.
Si tu ne peux pas justifier de tes revenus, tu sera au plafond max, avec un dossier qui te coute plus de 100 euros en traduction.

- Garde du bébé
Tu vas travailler et ton épouse va aller en cours .
Tu as 2 possibilités
1. créche municipale: avis d'impots et visa, tu paies en fonction de tes revenus et les services municipaux se débrouillent pour récupérer le différentiel à la CAF.
Ca peut-étre long pour avoir une place, se mettre sur liste d'attente avant de rentrer ou des qu'on arrive. C'est notre solution.
2. assistante maternelle: il te faut le dossier CAF fini car sinon tu vas payer plein tarif. Si tu as ton dossier CAF, tu auras une participation.

- Certifcat de nationalité française pour ton fils.
A faire au tribunal de grande instance de ton domicile avec acte de naissance du bébé, mére/pére et grand parents français.
Il faut aussi ton livret de famille.
Nécessaire pour faire un passeport ou une crate d'identité.
Bizarre car ce n'est pas obligatoire au consulat en Chine.

Pour le renouvellement du visa, je ne sais pas car nous repartons en Chine.

Rémi
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