Contrat de mariage post 2019

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion AnAn74
  • Date de début Date de début
A

AnAn74

Membre Bronze
12 Mar 2014
7
0
26
31
Bonjour,

Mon ami chinois (habitant en Chine) et moi-même (vivant en Chine) avons entamé les démarches pour nous marier en Chine (mon CCAM vient d'arriver à l'ambassade de Pékin).

Nous aimerions faire un contrat de mariage/écrit de loi applicable séparation des biens. Seulement, lors de l'entretien à l'ambassade, on nous a dit que depuis janvier 2019, les consulats en Chine ne réalisaient plus d'actes notariés.

Un notaire en France m'a dit qu'il fallait que les deux futurs époux soient présents pour signer un contrat de mariage.
Seul bémol, mon futur conjoint ne roule pas sur l'or et est loin de répondre aux critères pour obtenir un visa Schengen avant la reconnaissance de notre mariage par la France.

En gros, il semble que : -on ne peut pas signer le contrat de mariage en Chine
- Très compiqué (et cher) pour lui de venir en France le signer...

Certains d'entre vous ont-ils été dans une situation similaire ? Est-il possible d'établir une procuration en Chine qui marcherait en France pour signer un contrat de mariage (sachant que mon futur conjoint ne parle pas un mot de français) ? Dans ce cas là, signer un contrat de mariage chinois est-il conseillé ?

Merci beaucoup pour vos retours , conseils, avis, etc. :-)
 
vous mariez pas
ça résout vos problèmes d'aujourd'hui et de demain
 
mahu 马虎 a dit:
vous mariez pas
ça résout vos problèmes d'aujourd'hui et de demain
Cliquez pour agrandir...
Une réponse qui sent le vécu !
Mais bon, j’imagine qu’il doit y avoir d’autres couples comme le mien, trop têtus pour écouter un si bon conseil, qui se retrouvent face au même dilemme.
 
On ne peut pas faire un contrat de mariage après le dit mariage, genre dans un délai de trois mois ?
 
AnAn74 a dit:
Un notaire en France m'a dit qu'il fallait que les deux futurs époux soient présents pour signer un contrat de mariage.
Seul bémol, mon futur conjoint ne roule pas sur l'or et est loin de répondre aux critères pour obtenir un visa Schengen avant la reconnaissance de notre mariage par la France.
Cliquez pour agrandir...

J'imagine que c'est pas trop possible mais bon tu peux peut etre essayer de negocier avec le notaire pour qu'il accepte que ton conjoint soit present via une conf call skype par exemple.
Je pense pas que ca marchera mais bon, on sait jamais.
 
tu peux faire un contrat de mariage après le mariage. Ca ne pose aucun souci.
Effectivement, ce n'est pas le role du consulat que de le faire.
 
lyric a dit:
tu peux faire un contrat de mariage après le mariage. Ca ne pose aucun souci.
Cliquez pour agrandir...
Ce n'est pas ce que dit le consulat :

6- Contrat de mariage

En l’absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils doivent passer un contrat de mariage.

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au consulat ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.
Cliquez pour agrandir...

Mariage en Chine

En Chine, le mariage des ressortissants français peut être célébré soit par les autorités chinoises compétentes, soit par l'officier d'état civil de l'Ambassade ou du consulat général. Dans tous les cas, des démarches préalables au mariage sont obligatoires.
cn.ambafrance.org cn.ambafrance.org


Pour un mariage "franco-français" il est possible d’établir / modifier contrat de mariage, mais uniquement après un délai de 2 ans suivant le mariage.
Et je ne sais pas si ce contrat "post-mariage" sera bien reconnu par les autorités chinoises ....
 
Tu peux changer de contrat de mariage en cours de mariage. C'est complètement possible et très simple à faire.
N'importe quel notaire en France sait faire ça.
 
lyric a dit:
Tu peux changer de contrat de mariage en cours de mariage. C'est complètement possible et très simple à faire.
N'importe quel notaire en France sait faire ça.
Cliquez pour agrandir...
Apres 2 ans de mariage uniquement.
Et pas sûr qu'il sont reconnu internationalement.
 
C'est reconnu uniquement en France. En Chine, il n'y a pas de contrat de mariage a ce que je sais.
Oui apres 2 ans..je confirme :-)
 
Truc: si pas de contrat de mariage, et que vous voulez divorcer, partez en Arabie Saoudite au moins un an (avec votre résidence fiscale). Par défaut ce sera le régime de séparation « standard » du pays de résidence qui s’impose (à défaut de de contrat de mariage). Au temps dire que ce pays est plutôt avantageux pour les hommes.

lyric a dit:
C'est reconnu uniquement en France. En Chine, il n'y a pas de contrat de mariage a ce que je sais.
Oui apres 2 ans..je confirme :)
Cliquez pour agrandir...
À ma connaissance ça existe dans tous les pays. Et c’est reconnu mais galère à le faire reconnaître. Il y a une convention pour ça, je ne me rappelle plus le nom. La Chine est signataire de cette convention. La France est plutôt pas mal car on peut construire son contrat sur mesure.
En Chine, bien que pas courant, ça existe.
 
Bonjour à tous,...
"bouteille à la mer" pour contrat de mariage

Je commence à paniquer.
Je m'explique pour un mariage en Chine (objectif pour mi-Juin) avec une ressortissante chinoise. je croyais, inititialement, pouvoir récupérer un contrat de mariage type sous régime matrimonial avec séparation de biens (avec si possible applicable sous loi française).
Or ce n'est plus possible, ce qui vient de m'être confirmé par le Consulat de Shenyang:
"Depuis 2019, les consulats ne disposent plus de compétence notariale. Par conséquent, nous ne pourrons pas vous aider sur ce point.
Il vous revient prendre l’attache d’un notaire en France qui vous expliquera la démarche à suivre, et/ou de vous rapprocher d’un notaire chinois.."

J'ai déjà envoyé deux fax à mon notaire en France en 48 heures.... toujoujours pas de réponse.

Alors, avant de contacter un notaire chinois, ..
j'aimerais pouvoir récupérer une copie d'un contrat de ce type (bilingue : français-chinois) que vous auriez déjà utilisé
et qui donc aurait fait ses preuves de validité.

Merci par avance.
Mon @email : magicdoz@free.fr
Maclow
 
Essaye d'envoyer un email au notaire plutôt qu'un fax non ?
On n'est plus en 1995.
 
Bon , je rassure: le "has been" vient de rentrer en contact avec son notaire "expatrié" à Mars depuis que la covid a désintégré tous les telex, il a ressorti son poste à galène...
 
Vous devez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre ici.
Haut Bas