Contrefaçon mode d'emploi???

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion llash162
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llash162

Membre Bronze
03 Mai 2009
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Bjr à tous,
je voudrais importer des téléphones portable de chine et ces téléphones sont exactement comme l'originale mais pas de nom ou le nom est modifié je voulais savoir si c'est interdit ici en France(contrefaçon) ou non ?
deuxième chose je voudrais savoir qui mieux d'importer de chine ou Hongkong car par exemple j'ai trouver un voyage de france pour Hongkong pour 15 jours hotel et avion aller retour et petit déjeuner pour moins de mille euros je trouve c'est un prix raisonnable ! n'est-ce pas ?
Merci d'avance pour vos reponses...............;
 
Merci d'avoir repondre mais tu m'as pas (peut etre) compris je veux dire si on import des telephones comme l'originale mais pas le nom est-ce que ca peut etre comme contrefacon ou non?
 
nan ben reexplique, je n'ai toujours pas compris :)

Tu importes des telephones mais pas le nom ???
 
Pour moi, cela reste une contrefacon...Tu reconnaitras toujours un Lacoste, meme si tu enleve le logo et la marque...donc tu vois que c est une contrefacon.
A mon avis, ne te lance pas dans ce genre de business hasardeux

Un acte de contrefaçon est constitué par toute atteinte portée au droit de marque. Peut donc constituer une contrefaçon la reproduction, l’imitation, l’usage ou l’apposition sans autorisation d’un signe identique ou similaire à la marque. L’offre à la vente et la vente de produits sous un signe identique ou similaire à la marque sans l’autorisation de son propriétaire peut également constituer un acte de contrefaçon.
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Bonjour ...........llash162 en reponse a tes soucis

Qu'est-ce que la contrefaçon ?​

Il s'agit souvent d'une reproduction à l'identique, (c'est à dire d'une copie servile), mais il peut aussi s'agir d'une reproduction partielle ou d'une imitation.
La contrefaçon par imitation est constituée, en matière de marque, de dessins et modèles, dès lors qu' "existe une possibilité de confusion pour un acheteur d'attention moyenne qui n'a pas en même temps les deux produits sous les yeux".
En matière de brevet, l'objet contrefaisant se définit comme celui qui reproduit les éléments constitutifs essentiels de l'invention brevetée.​

Il existe quatre grands types de contrefaçon :

1 La contrefaçon de marque : copie ou imitation détention, vente ou importation, sans autorisation, d’un signe servant à distinguer un produit ou un service, déposé à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). En France, la protection de la marque est de 10 ans renouvelable indéfiniment.


2 La contrefaçon littéraire et artistique : reproduction, importation ou vente d’une œuvre littéraire ou artistique originale, sans autorisation de l’auteur. Cette protection est de 70 ans post-mortem.


3 La contrefaçon de dessins et de modèles : copie, vente ou importation, sans autorisation, d’un objet qui se distingue par des caractéristiques d’apparence extérieure et typographie, et qui a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI. La protection est de 25 ans, renouvelable une fois.


4 La contrefaçon de brevet : copie, importation ou vente, sans autorisation d’une invention nouvelle impliquant une activité inventive, susceptible d’application industrielle et ayant fait l’objet d’un dépôt de brevet à l’INPI. La protection est de 20 ans à compter de la date de dépôt.


Un produit peut être contrefait de différentes façons.
La contrefaçon concerne la marque :

Ø apposition de la marque cherchant à créer un risque de confusion dans le public, par exemple : Barbie/Babie,

Ø usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire, par exemple : T-shirt noir Reebok

Ø substitution de produits : un Pepsi servi à la place du Coca-Cola commandé

Ø reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui n’est pas fabriqué par cette marque, par exemple : les ballerines Vuitton

Ø imitation totale ou partielle de la marque d’autrui par exemple : Henri Martin/Rémy Martin
 
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