NFP veut taxer les expatriés

L_Artiste

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12 Oct 2024
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« 3° Sous réserve des conventions fiscales signées par la France, les personnes de nationalité française ayant résidé au moins trois ans en France sur les dix années ayant précédé leur changement de résidence fiscale vers un État pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50 % à celle de la France en matière d’imposition sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine. Les personnes soumises aux obligations du présent alinéa bénéficient d’un crédit d’impôt égal à l’impôt sur ces mêmes revenus qu’elles ont déjà acquitté dans leur pays de résidence. »

Amendement n°I-CF821 Déposé le dimanche 13 octobre 2024

C'est tout vu pour la Chine puisque la convention fiscale définit précisément où l'impôt doit être payé.

Par contre, l'idée de taxer les expatriés en France fait son petit bout de chemin. Qu'en pensez-vous ? Expatriés nouvelles vaches à lait ? Ou bien expatriés légitimement imposés ?
 
Amendement n°I-CF821 Déposé le dimanche 13 octobre 2024

C'est tout vu pour la Chine puisque la convention fiscale définit précisément où l'impôt doit être payé.

Par contre, l'idée de taxer les expatriés en France fait son petit bout de chemin. Qu'en pensez-vous ? Expatriés nouvelles vaches à lait ? Ou bien expatriés légitimement imposés ?
Le principe du NFP est vieux comme le monde, faire plaisir a leur clientele electorale (les impots des autres sont toujours tres populaires).

La chine ne pratique pas une fiscalité 50% inférieure... et ce genre d'amendements doit d'une part etre adopté mais derriere aussi faire l'objet de decrets et de nouvelles conventions... donc ca va pas etre appliqué de si tot...
 
Est-ce qu'il y a encore quelquechose qui n'est pas taxe en France? Entre les taxes a gogo et la reglementation folle, ce pays est en train de sombrer dans le n'importe quoi. Des fois, je me demande meme pourquoi je travaille. Si c'etait a refaire, je me fouttrait au RSA et j'enculerais le systeme bien profond et avec du gravier.
 
Il y a ceux qui détestent les émigrés à l’intérieur, et ceux qui détestent les émigrés vers l’extérieur