Devenir résident permanent en Chine est un objectif stratégique pour de nombreux expatriés et entrepreneurs. Ce statut offre des avantages significatifs, comme la stabilité à long terme et des opportunités professionnelles élargies. Cependant, le processus de demande peut sembler complexe, surtout pour ceux qui découvrent le système administratif chinois.
Pour réussir, il est essentiel de comprendre les étapes clés et les documents requis.
Points clés à retenir
- Le statut de résident permanent offre stabilité et opportunités.
- La demande nécessite une compréhension des étapes administratives.
- Les documents requis varient selon les critères d’éligibilité.
- Les investissements directs peuvent faciliter l’obtention du statut.
- L’expertise locale est un atout précieux pour les candidats.
Pourquoi envisager une résidence permanente en Chine ?
La pandémie de COVID-19 et les restrictions de voyage qui en ont découlé ont poussé de nombreux expatriés à considérer l’obtention d’une résidence permanente. Ce précieux sésame permet de franchir les frontières chinoises sans formalités de visa, comme un citoyen chinois.
Les principaux avantages de la Green Card chinoise
Voici les bénéfices concrets que vous obtiendrez :
- Séjour sans limite de temps sur le territoire chinois
- Entrée et sortie sans visa en présentant simplement votre passeport et votre carte de résident permanent
- Travail sans permis spécifique (plus besoin de work permit)
- Éducation facilitée pour vos enfants qui peuvent accéder gratuitement à l’enseignement obligatoire
- Accès simplifié à la sécurité sociale et au fonds de prévoyance pour le logement
- Possibilité d’acheter des biens immobiliers à usage personnel sans avoir travaillé pendant plusieurs années en Chine
- Mêmes droits que les citoyens chinois pour les services bancaires, d’assurance, et financiers
- Facilités pour les transports (vols intérieurs, achat de billets de train, enregistrement dans les hôtels)
- Simplification des démarches administratives dans de nombreux aspects de la vie quotidienne
Qui peut prétendre à la résidence permanente en Chine ?
Les critères d’éligibilité varient selon les régions. Les grandes métropoles comme Shanghai et Pékin ont adopté des politiques supplémentaires qui élargissent les critères et réduisent les délais de traitement.
Critères généraux d’éligibilité à la carte verte
Pour être éligible, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Respecter les lois et règlements chinois
- Être en bonne santé
- Ne pas avoir de casier judiciaire
- Correspondre à l’une des catégories suivantes :
- Investisseurs étrangers ayant réalisé des investissements directs et stables en Chine, avec de bons antécédents fiscaux pendant trois années consécutives
- Employés qualifiés occupant des postes de direction ou possédant des titres professionnels associés (professeur associé, chercheur associé…)
- Talents spéciaux ayant apporté des contributions significatives à la Chine
- Conjoints et enfants non mariés (moins de 18 ans) des personnes mentionnées ci-dessus
- Conjoints de citoyens chinois ou d’étrangers ayant obtenu le statut de résident permanent
- Enfants de moins de 18 ans non mariés et à charge de leurs parents
- Parents âgés de plus de 60 ans sans famille directe à l’étranger et vivant avec leur famille directe en Chine
Focus sur les critères spécifiques à Shanghai
Shanghai, en tant que ville pionnière, a raccourci le délai initial de traitement des demandes de 180 à 90 jours et propose 13 catégories d’étrangers éligibles à la résidence permanente. Voici les plus notables :
Pour les employés étrangers :
Catégorie « Working staff » : avoir travaillé à Shanghai pendant 4 années consécutives, avoir séjourné en Chine continentale au moins 6 mois par an, percevoir un salaire annuel au moins six fois supérieur au salaire moyen des employés urbains de la région, et avoir payé un impôt sur le revenu d’au moins 20% de ce salaire.
Personnel travaillant dans la Zone de libre-échange pilote de Shanghai : avoir travaillé continuellement pendant 3 ans dans cette zone, avec un revenu annuel dépassant 380 000 RMB.
Cadres supérieurs/Personnel qualifié : avoir occupé pendant 4 ans des postes de direction ou possédé des titres de professeur associé, chercheur associé ou supérieurs dans certaines institutions clés.
Pour les talents spéciaux :
- Membres principaux d’équipes de recherche
- Titulaires de doctorat travaillant actuellement à Shanghai (critère assoupli depuis juin 2023)
- Talents spéciaux ayant apporté des contributions exceptionnelles
- Diplômés étrangers d’universités prestigieuses
Pour les investisseurs :
- Avoir investi au moins 2 millions de dollars américains en Chine (ou 1 million à Shanghai) pendant trois années consécutives
Comment faire une demande de résidence permanente ?
Documents requis
Les documents principaux nécessaires sont :
- Formulaire de demande dûment rempli
- Passeport valide et visa en cours (ou permis de séjour)
- Certificat de santé délivré au cours des six derniers mois
- Extrait de casier judiciaire (de votre pays d’origine et de Chine)
- Pour les demandes liées à l’emploi : lettres de l’entreprise, licences et certificats de paiement d’impôts
- Pour les membres de famille : preuve de relation (certificat de mariage, de naissance…) et preuve de logement stable et de revenus
- Documents supplémentaires selon votre catégorie de demande
Procédure détaillée
Dépôt de la demande : auprès des organes de sécurité publique de la municipalité où vous résidez ou investissez. À Shanghai, il s’agit du Centre de services d’immigration du Bureau d’administration des entrées et sorties du Bureau de sécurité publique de Shanghai.
Traitement et examen : les autorités compétentes terminent l’enquête dans les trois mois suivant l’acceptation et transmettent les demandes éligibles aux autorités d’inspection.
Décision finale : les autorités d’inspection examinent les demandes dans un délai de deux mois et transmettent les demandes éligibles à l’Administration nationale de l’immigration pour approbation.
Réception de la carte : en cas d’approbation, une carte de résident permanent vous sera remise. Votre ancien visa ou permis de séjour sera annulé.
Frais et délais
- Frais de demande : 1 500 CNY
- Production de la carte : 300 CNY
- Réémission en cas de perte ou de dommage : 600 CNY
- Renouvellement à expiration : 300 CNY
Le délai total de traitement est généralement de 6 mois, mais Shanghai a réduit ce délai à 90 jours ouvrables (hors temps d’enquête si nécessaire).
Points d’attention particuliers
Continuité de résidence
Si vous faites une demande en tant que « working staff » à Shanghai, la période de travail de 4 ans doit être continue. Par exemple, si vous travaillez 2 ans à Shanghai, puis 1 an à Pékin, puis retournez à Shanghai pour 2 ans, ces 4 années ne sont pas considérées comme continues.
En revanche, changer d’employeur au sein de Shanghai n’interrompt pas cette période de 4 ans.
Impact fiscal
Contrairement à certaines idées reçues, l’obtention d’une carte de résident permanent ne modifie pas automatiquement votre statut de résidence fiscale. Ce statut dépend de la présence d’un domicile en Chine et de la durée de résidence. Selon la « règle des six ans », les étrangers qui résident en Chine pendant six années consécutives (au moins 183 jours par an) seront imposés sur leurs revenus mondiaux.
Révocation possible
La carte de résident permanent n’est pas nécessairement permanente. En cas d’actes illégaux commis en Chine, le Ministère de la Sécurité Publique a le pouvoir de révoquer votre carte. D’autres motifs de révocation incluent :
- Menace potentielle pour la sécurité nationale
- Expulsion par décision d’un tribunal
- Obtention frauduleuse de la résidence permanente
- Séjour en Chine inférieur à trois mois par an ou à un an sur cinq ans
Conclusion
Obtenir une résidence permanente en Chine reste un processus exigeant mais offre des avantages considérables pour ceux qui envisagent de s’établir durablement dans le pays. Shanghai, en particulier, a simplifié et accéléré le processus pour attirer davantage de talents internationaux.
Compte tenu de la complexité des démarches et de la préparation minutieuse des documents, je recommande vivement de faire appel à un spécialiste local pour vous accompagner tout au long du processus.
La Chine a également annoncé qu’une version améliorée de la carte de résident permanent étranger sera émise à partir du 1er décembre 2023, avec un nouveau design et des fonctionnalités renforcées, signe que le pays continue à améliorer son système d’accueil des talents étrangers.
Consultez toujours les sources officielles pour les mises à jour les plus récentes sur les procédures de résidence permanente en Chine.
Retrouvez également une mine d’info sur le sujet Green Card / Permanent Resident Permit du forum où d’autres francophones partagent leur expérience de demande, obtention, utilisation et renouvèlement de la Green Card en Chine pour différents profils et depuis différentes provinces.
