Abandon de la nationalité chinoise

[Un humain...]

Elle est sur wiki, mais je ne sais pas si ce support est consulte fréquemment par les membres et non membres. De ce fait, je me permets d'ouvrir un sujet a propos de l abandon de la nationalité chinoise...

Tout d'abord, avant d'abandonner sa nationalité chinoise, est on chinois? Et dans quel cas?

Est de nationalité chinoise:
Tout enfant née en Chine dont au moins un parent est chinois.
Tout enfant née en Chine dont les parents sont apatrides.
Tout enfant née a l étranger dont l'un des parents est chinois et que ce dernier ne réside pas a l'étranger.

N'est pas de nationalité chinoise:
Tout enfant née en Chine dont les deux parents sont étrangers.
Tout enfant née a l'étranger dont un (Couple mixte) ou les deux parents sont chinois et résidants a l'étranger, et que l'enfant ait acquis la nationalité étrangère a la naissance.

Avant d entamer la procédure d abandon de nationalité, il est bon de savoir certaines choses:

- Qui peut demander l'abandon de la nationalité? Article 10 de la loi sur la nationalité:
1. Toute personne ayant un parent étranger. (Mère, père, fils, fille, époux, épouse)
2. Toute personne chinoise résidant a l'étranger.
3. Toute personne ayant une raison légitime et recevable.

A noter que les fonctionnaires, les militaires, certaines fonctions d entreprises d'état (en service) ne sont pas autorises a faire une telle demande.

LA PROCEDURE
(Generale et basique)

Tout dossier doit être déposer au bureau de la sécurité publique ou organisme dépendant et/ou représentant du ministère de la sécurité publique de la ville dont le demandeur dépend. A noter, que le demandeur peut effectue sa demande auprès d'une ambassade ou consulat.
Pour un enfant de moins de 18 ans, le dossier pourra être déposer par ses parents ou les représentants légaux.
Une fois le dossier complet, le bureau des services des entrées et sorties prendra le dossier en échange d'un reçu et transmettra ce dossier au ministère de la sécurité publique pour examination de la demande. Le délai pour le traitement peut aller jusqu a un an.
A noter, lors du traitement du dossier, le demandeur pourra toutefois voyager en demandant un exit/entry permit au PSB et/ou un certificat de voyage au consulat/ambassade.

Si la demande est approuvée, la citoyenneté chinoise est perdue. Le demandeur recevra un certificat de renonciation a la nationalité chinoise et devra effectuer les démarches pour annuler tout documents identitaires ou de voyages chinois. (Passeport....)

A partir de cet instant, le demandeur est considère comme étranger et de ce fait devra faire la demande de visa ou résident permit pour tout séjour en Chine.

A noter que renoncer a sa nationalité/citoyenneté chinoise n est pas forcement pour toute la vie. En ayant une raison légitime, on peut demander que la nationalité chinoise soit rétablie.

DOCUMENTS
(Generale et basique pour une personne ayant un parent étranger)

1. Remplir en deux exemplaires le formulaire de renonciation de la citoyenneté chinoise, en joignant deux photos d identités couleurs.

2. Une déclaration écrite stipulant que la demande d'abandon de la citoyenneté chinoise est un acte volontaire, en indiquant les raisons de l'abandon. Pour les mineurs, cette déclaration devra être signée par les deux parents.

3. Une déclaration écrite stipulant que la demande d'une nationalité étrangère est volontaire. Pour un mineur, la déclaration devra être signée par les deux parents.

4. Une sorte de "CV administratif" du demandeur incluant: Date et lieu de naissance, si le demandeur a un hukou, si il a un passeport chinois, si il a une ID card chinoise, si il a tout documents officiels chinois et indiquer la date de délivrance du passeport étranger et le lieu.

5. Joindre au dossier le hukou et la carte d'identité, copies et originaux. Les enfants n ayant pas de hukou ne sont pas concernés.

6. Joindre une copie du passeport chinois ou copie de tout autres livrets de voyage (Certificat de voyage ou permit exit/entry)

7. Un certificat de résidence dans le pays de naturalisation ou preuves du ministère compétent du pays de naturalisation donnant son accord.
Tous les documents en langues étrangères doivent être traduits en chinois par un organisme agréé.
OU
Le demandeur qui a déjà en sa possession un passeport du pays de naturalisation peut joindre au dossier une copie de son passeport traduit en chinois.

8. Copie passeport étranger et traduction mettant en évidence l'identité du ou des parents, du demandeur, de nationalité étrangère.
NB: Parents: Epoux/épouse. Père/mère. Enfant.

9. Si le demandeur est mineur: Joindre au rosier le certificat de naissance, certificat de mariage des parents (Livret rouge si chinois. Traduit en chinois officiellement si certificat étranger), et les documents d'identité (passeport, livret de famille/hukou et carte nationale d'identité) des deux parents

10. Tout autre document peut être demande de la part du bureau des entrées/sorties (Consulat, ambassade...) si il le juge nécessaire, ainsi que des photos d identités couleurs seront demandées.

IMPORTANT:
Tous les documents sont au format A4 et en double exemplaire.
Tous les documents étrangers, y compris passeport, devront être traduits par une agence de traduction désignée par les autorités chinoises.
Les frais sont de 250 RMB.

Dans le deuxième post ci après, vous trouverez un exemplaire du formulaire...

 

[Y&Ycafehangzhou]

Sérieusement; Merci pour cette synthèse simple à consulter et qui sera utile à de nombreuses familles.

 

[Un humain...]

 

[xiongmao]

Merci !!!!!!

 

[Jaunedoe]

merci ! post tres utile !

 

[LouLou]

Juste une petite précision ,en cas d`abandon de la nationalité chinoise , la personne étant de profession libérale/ régis par un ordre , ne pourra plus exercer, son diplôme sera invalidé. Si la personne désire reprendre sa nationalité chinoise , son retour dans le monde professionnel du libéral sera impossible, car elle déchut de son droit ,en abandonnant sa nationalité chinoise.

 

[Un humain...]

Juste une petite précision ,en cas d`abandon de la nationalité chinoise , la personne étant de profession libérale/ régis par un ordre , ne pourra plus exercer, son diplôme sera invalidé. Si la personne désire reprendre sa nationalité chinoise , son retour dans le monde professionnel du libéral sera impossible, car elle déchut de son droit ,en abandonnant sa nationalité chinoise.

Bonjour LouLou,
Sauf peut être, si la personne fait reconnaitre son diplôme a l étranger ou si il a un diplôme étranger, il ne pourra certainement pas retrouver son poste dans le public mais le prive... ? Enfin cela doit se monnayer je penses. Et faut il encore que ce soit possible pour elle d'abandonner sa nationalité chinoise car cela peut rejoindre le paragraphe suivant pour certains secteurs, certaines fonctions et certains postes: "A noter que les fonctionnaires, les militaires, certaines fonctions d entreprises d'état (en service) ne sont pas autorises a faire une telle demande".

 

[helios99]

N'oublions pas les avocats. Plus le droit d'exercer la profession si abandon de la nationalite chinoise.

 

[Faguorenne]

renoncer a la nationalité chinoise, quelle idée dans les années a venir ? La Chine reste un grand pays stable et dont le passeport sera international avec accès sans visa a l'Amérique du Sud, l'Afrique, la Russie, la Coree, l'Iran , les anciens pays de l'URSS et certains pays d'Asie et d'Europe occidentale sous dix ans

 

[LouLou]

En chine : perdre sa nationalité chinoise cela te ferme les portes du public mais pour le privé cela reste accessible ( hors professions libérales)

Concernant les fonctionnaires chinois, tu peux abandonner ta nationalité chinoise, des-lors que tu te maries avec un étranger , de ce fait tu perds ton status de fonctionnaire. ( deux cas connus a Beijing - douane et magistrature).
Ensuite tu peux travailler pour une société d`état chinoise et ne pas avoir le statut de fonctionnaire( le fait d`être marié avec un étranger) mais tout les avantages du fonctionnariat et rien ne t`empêche d`abandonner ton droit de nationalité chinoise le jour ou tu quittes la société,mais tu ne pourras plus exercer ton métier ( je parle uniquement des professions libérales).

 

[Un humain...]

En chine : perdre sa nationalité chinoise cela te ferme les portes du public mais pour le privé cela reste accessible ( hors professions libérales)

Concernant les fonctionnaires chinois, tu peux abandonner ta nationalité chinoise, des-lors que tu te maries avec un étranger , de ce fait tu perds ton status de fonctionnaire. ( deux cas connus a Beijing - douane et magistrature).
Ensuite tu peux travailler pour une société d`état chinoise et ne pas avoir le statut de fonctionnaire( le fait d`être marié avec un étranger) mais tout les avantages du fonctionnariat et rien ne t`empêche d`abandonner ton droit de nationalité chinoise le jour ou tu quittes la société,mais tu ne pourras plus exercer ton métier ( je parle uniquement des professions libérales).

Sachant que certaines professions dites sensibles ne donnent pas droit a se marier a un étranger, ça limite si la personne veut abandonner sa nationalité. En meme temps, celles et ceux qui sont concernées par cette "contrainte" ne pensent meme pas un seul instant a abandonner leur nationalité...

 

[Faguorenne]

En chine : perdre sa nationalité chinoise cela te ferme les portes du public mais pour le privé cela reste accessible ( hors professions libérales)

Concernant les fonctionnaires chinois, tu peux abandonner ta nationalité chinoise, des-lors que tu te maries avec un étranger , de ce fait tu perds ton status de fonctionnaire. ( deux cas connus a Beijing - douane et magistrature).
Ensuite tu peux travailler pour une société d`état chinoise et ne pas avoir le statut de fonctionnaire( le fait d`être marié avec un étranger) mais tout les avantages du fonctionnariat et rien ne t`empêche d`abandonner ton droit de nationalité chinoise le jour ou tu quittes la société,mais tu ne pourras plus exercer ton métier ( je parle uniquement des professions libérales).

et tu te retrouves a devoir demander des visas pour exercer ou simplement rentrer dans ton pays
Y a eu une époque ou prendre pour un chinois une nationalité étrangère était un atout mais actuellement, arrivons en une phrase de changement ou je me demande quel intérêt dans 5 ans aura un chinois de renoncer a sa nationalité , sauf a vivre a l'Etranger. Sinon le chinois devient un étranger dans son pays d'origine alors que s'il est marie peut déjà avoir accès a beaucoup de pays et que de toute façon le passeport chinois s'ouvre de plus en plus.

 

[LouLou]

Sachant que certaines professions dites sensibles ne donnent pas droit a se marier a un étranger, ça limite si la personne veut abandonner sa nationalité. En meme temps, celles et ceux qui sont concernées par cette "contrainte" ne pensent meme pas un seul instant a abandonner leur nationalité...

Sont interdits de se marier avec des étrangers(ères) les citoyens chinois suivants :
A. militaires en service, diplomates, agents de la sécurité publique, personnes chargées du travail confidentiel et celles possédant des secrets d'importance;
B. ceux ou celles en train de recevoir la rééducation par le travail ou prisonnier en train de purger une peine.
http://www.fmprc.gov.cn/fra/lsfz/680/t1494.shtml

La mention
personnes chargées du travail confidentiel et celles possédant des secrets d'importance.......Ah la ! je doute de ceci et je ne dirais rien d`autre

 

[Un humain...]

et tu te retrouves a devoir demander des visas pour exercer ou simplement rentrer dans ton pays
Y a eu une époque ou prendre pour un chinois une nationalité étrangère était un atout mais actuellement, arrivons en une phrase de changement ou je me demande quel intérêt dans 5 ans aura un chinois de renoncer a sa nationalité , sauf a vivre a l'Etranger. Sinon le chinois devient un étranger dans son pays d'origine alors que s'il est marie peut déjà avoir accès a beaucoup de pays et que de toute façon le passeport chinois s'ouvre de plus en plus.

Quand on regarde autour de soi, on peut constater que beaucoup de personnes décident d abandonner la nationalité chinoise, ou plutôt, ce serait plus juste, ne demande pas la nationalité chinoise pour leurs enfants. Dois bien y avoir des raisons. Rien que dans mon entourage: 5 enfants sont partis aux USA/Canada. Deux autres sont sur le départ. Et quasi tous les autres ont le projet de partir. Et le point commun entre toutes ces familles: Objectif ne plus avoir la nationalité chinoise.
Certains d entre eux d ailleurs, ne l ont jamais eu car nés a l étranger alors que leur parent étaient resident a l étranger. Ils ne comptent pas la demander.... Peut être un jour.
Et dans le meme temps, je m aperçois qu il y a pas mal de chinois qui ont la double nationalité, la aussi doit bien y avoir une raison. La principale sur ce que je peux entendre, revenir aux pays pour s occuper des parents.
Donc a l avenir, si les chinois auront plus de faciliter pour voyager ou faire venir leur parents, ça ne va pas les encourager a redevenir chinois ou garder leur nationalité chinoise... Car tant que le système chinois sera "pourri" dans ses structures concernant les taxes, le racket, la santé, l éducation, le sport et quelques autres... Que le passeport chinois donne plus de droit ou d avantages a l avenir, c est accessoire.

 

[Chris-Strasbourg]

La mention
personnes chargées du travail confidentiel et celles possédant des secrets d'importance.......Ah la ! je doute de ceci et je ne dirais rien d`autre

C'est une mention suffisamment vague pour inclure un peu tout le monde (si le besoin s'en fait sentir)

Voir cette histoire des 2 canadiens arrêtés pour "vol de secrets d'Etat"

Extrait :

C'est la première fois qu'un citoyen canadien est détenu pour un tel chef d'accusation. En Chine, le "vol de secrets d'Etat" est une accusation relativement vague.
Pour le bien nommé Bureau des secrets d'Etat, le terme peut concerner des données militaires comme des dates de naissance de certains dirigeants.

Source : http://www.bfmtv.com/international/deux-canadiens-detenus-chine-vol-secrets-detat-824415.html

(donc si tu vas sur Wikipedia et apprends que Xi Jinping est né le 15 juin 1953, te voila devenu espion....
LouLou 007, tu es démasqué )

 

[FabienA]

Bonjour Harakirikou.
J'ai in gros souci et vous pouvez peut-être m'aider. Ma famille habite Hangzhou depuis 5 ans. Au début de l'année, les autorités ont refusé de renouveler le visa/résidence permit de ma fille au prétexte qu'elle n'avais pas abandonné la nationalité chinoise (ma fille de 2 ans a un passeport français et déjà des visas dessus, mais sa mère est chinoise et donc les autorités considère ma fille comme chinoise).
Nous avons entrepris les démarches pour abandonner la nationalité chinoise mais le dossier a été refusé après 4 mois par Pékin sous le prétexte que le dossier a été déposé à Hangzhou alors que le Hukou de ma femme est a Shanghai.
Nous sommes donc allés à Shanghai et on nous a informés que pour pouvoir abandonner la nationalité chinoise de notre fille, il faut que sa mère (ma femme) ait un permis de résidence français au moment de la naissance ! C'est incroyable ! Êtes-vous au courant de ce genre de demande du bureau de Shanghai ? Y-a-t'il d'autres personnes dans mon cas ?

Merci pour votre aide.

Fabien

 

[Orang Malang]

il faut que sa mère (ma femme) ait un permis de résidence français au moment de la naissance ! C'est incroyable ! Êtes-vous au courant de ce genre de demande du bureau de Shanghai ?

Parcourant rapidement les autres histoires de ce genre, il ne me semble pas avoir lu cette condition ...

Premier point important : Informer le Consulat de la situation .(peut être que vous l'avez déjà fait) ... Ils ne feront peut être rien dans l'immédiat, mais :
1. Ils DOIVENT être mis au courant
2. A leurs yeux, votre fille est française, donc cela tombe dans leur domaine de compétence
3. Ils auront éventuellement des conseils à vous apporter sur votre dossier ...

Après, comme pour tout en Chine, de la patience, une solution arrivera bien, mais malgré la frustration face à ce genre de situation, attendre et essayer d'avancer n'est que la seule solution ..

 

[Un humain...]

Bonjour Fabien,
Avant de poursuivre, quelques questions, qui peuvent paraitre idiotes mais souvent a partir d une question quelconque on peut aboutir a des solutions...
Quel est votre volonté au niveau de la nationalité de votre enfant? Chinoise? Francaise? Les deux?
Quand vous dites visa sur le passeport, s agit il de resident permit pour la chine? Autoristation de voyage? Avez vous eu un exit/entry permit?...
Au moment de la naissance, quelles ont été, si il y a eu, les démarches auprès de autorités chinoises?
Autre question, avez vous son passeport français avec vous? Ou est ce les autorités qui l ont?


En attendant vos réponses, la seule chose que je peux dire:
Les autorités chinoises ont raison sur la nationalité chinoise.
Mais, a premier vue, c est pour cela que je vous demande plus de détails, semblent faire un abus de pouvoir. Soit du fait de leur ignorance de la loi, assez courante dans divers services en Chine, je sais, ce n est pas bien de dire ça, mais c est un triste constat. Soit du fait, ils ne veulent pas s en occuper ou en prendre la responsabilité.

Je suis dispo, soit ici, c est le mieux je penses car cela peut concerner du monde, soit par MP.

 

[FabienA]

Merci pour vous retours.

Notre volonté était de prendre la nationalité francaise exclusivement.

A la naissance de notre fille en Chine, il y a 2 ans et demi, nous lui avons fait un passeport français. Nous sommes sortis de Chine avec l'exit/entry permit. Une fois a Paris, nous avons fait un visa chinois sur son passeport français. A cette occasion, nous avons signe au centre des visa un papier d'abandon de nationalité chinoise.
Nous sommes rentres en Chine et son visa a été changé en un permis de résidence. Il a été prolongé deux fois.
En début d'année, le centre de visage Hangzhou a refusé d'étendre le visa car il considérait notre enfant français (a priori, une nouvelle politique a été mise en place dans ce sens...). Le centre de visa nous a demandé d'abandonner la nationalité chinoise mais a refusé de reconnaître que cela avait déjà été fait il y a 2 ans au centre des visas à Paris. La demande d'abandon a été refusé par Pékin car le hukou de ma femme est a Shanghai. Et maintenant Shanghai nous demande que ma femme ait eu un titre de séjour français au moment de la naissance de notre fille pour autoriser l'abandon de nationalité.
Je suis surpris que le dossier a bâtir soit différent entre Shanghai et Hangzhou.

Le problème principal que nous avons est que notre fille ne peut plus quitter la Chine. En effet, elle n'a pas de visa valide, pas de hukou ni de papier chinois puisqu'elle a toujours été considérée Francaise et a priori elle n'a plus le droit a l'entry/exit permit car elle a déjà un visa chinois sur son passeport français.

J'avais déjà informé le consulat au tout début de l'affaire. Je vais les recontacter.

 

[Orang Malang]

Merci pour ces éclaircissements ...

Cela permet de mieux comprendre que les choses ont été faites au bon moment, mais que malheureusement, à Hangzhou tout d'abord, puis ensuite, à Pékin, certains à la vue des nouvelles règles, ré-interprète la procédure à leur sauce, même si dans les faits, c'est acquis depuis un moment ...

Malheureusement, avec l'Administration chinoise (et surement avec d'autres) et avec l'ambiance actuelle, allez au conflit en leur disant qu'ils ont tort, n'apportera à mon sens, rien de plus et surtout pas de dénouement ...

Il va falloir y aller avec des pincettes et sur les doigts de pieds afin de trouver un moyen ou passer par un autre canal afin qu'ils ne perdent pas la face "directement" ...

Le Consulat ou tout autre guangxi peuvent peut être vous aiguiller à ce niveau là ...