Certificat de résidence fiscale en Chine ?

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Mathieu
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Mathieu

Mathieu

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15 Oct 2006
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Shanghai, People Square
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Quelqu'un a t il déjà réussi à obtenir un papier de l’administration chinoise dit "certificat de résidence fiscal" ?

C’est un document qui confirme qu’au regard des règles locales que vous êtes résident fiscal chinois.

A qui faut il s'adresser ? et ce qu'on peut l'obtenir avant le délai des 5 ans pour lesquels les revenus étranger sont taxables ou ce sont deux choses distinctes ?

Edit : Après avoir bien galéré j'ai obtenu le fameux certificat de résidence fiscale en Chine.
Voir le détail de solution en fin de post : Certificat de résidence fiscale en Chine ?
Et : Obtenir son nif / tin en chine
 
Dernière édition:
Bonjour Mathieu,

Quelle administration te demande cela? la France je suppose?

De mon coté, je n'ai qu'une réponse partielle, mais pour tout but de participation, ne s'agirait il pas du papier que tu récupères annuellement au bureau des taxes et stipulant le montant de tes revenus et le montant d’impôts payés en Chine? ce qui de facto, devrait te caractériser comme résidant fiscale chinois..
 
j'allais répondre la même chose que GuYong

j'en profite pour demander:
et ce qu'on peut l'obtenir avant le délai des 5 ans pour lesquels les revenus étranger sont taxables
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c'est quoi ça? de quoi il s'agit??
 
FabChine a dit:
c'est quoi ça? de quoi il s'agit??[/COLOR]
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Tant que tu n'as pas passe 5 ans en Chine, le fisc chinois ne t'impose que sur tes revenus en Chine (preleves a la source si tu es salarie). Tous les revenus a l'etranger ne sont pas taxes. Apres 5 ans, tu dois declarer tes revenus a l'etranger (et payer des impots dessus).
Les 5 ans sont comptes en annees calendaires (du 1er janvier au 31 decembre) consecutives, si tu n'est pas sortie de Chine plus de 60 jours repartis sur l'annee, ou 30 jours consecutifs.
 
Oui ma banque en France pour prouver que je ne suis pas résident fiscal frfrançais de ce que j'ai lu il existe un papier spécifique qui établirait ce statut de résident fiscal chinois au delà du papier récapitule de çe que tu as paye.

GuYong a dit:
Bonjour Mathieu,

Quelle administration te demande cela? la France je suppose?

De mon coté, je n'ai qu'une réponse partielle, mais pour tout but de participation, ne s'agirait il pas du papier que tu récupères annuellement au bureau des taxes et stipulant le montant de tes revenus et le montant d’impôts payés en Chine? ce qui de facto, devrait te caractériser comme résidant fiscale chinois..
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Mathieu a dit:
Oui ma banque en France pour prouver que je ne suis pas résident fiscal frfrançais de ce que j'ai lu il existe un papier spécifique qui établirait ce statut de résident fiscal chinois au delà du papier récapitule de çe que tu as paye.
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Lors d'un passage à mon agence en France, ils m'ont fait une demande similaire ...

J'ai alors sorti mon passeport, permis de travail ainsi que ma carte consulaire et ils m'ont alors dit alors : "Ok, ok, c'est bon ...."

Et ils ont mis mon statut à jour dans leur informatique ...

Car selon ton statut, certains comptes rémunérés (je ne me souviens plus lesquels) ne peuvent être ouverts si l'on n'est pas résident fiscal français ...

Aussi, la banque pour se couvrir, doit mettre à jour leurs données afin de ne pas verser des intérêts à des personnes qui n'y ont pas droit ...
 
Dernière édition:
mattcoq a dit:
Lors d'un passage à mon agence en France, ils m'ont fait une demande similaire ...

J'ai alors sorti mon passeport, permis de travail ainsi que ma carte consulaire et ils m'ont alors dit alors : "Ok, ok, c'est bon ...."

Et ils ont mis mon statut à jour dans leur informatique ...

Car selon ton statut, certains comptes rémunérés (je ne me souviens plus lesquels) ne peuvent être ouverts si l'on n'est pas résident fiscal français ...

Aussi, la banque pour se couvrir, doit mettre à jour leurs données afin de ne pas verser des intérêts à des personnes qui n'y ont pas droit ...
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Si le pays de résidence a signé une convention fiscale avec la France, cette convention régit les conditions d'imposition.
Ces conventions ont pour vocations d'éviter les doubles impositions. Les salariés expatriés qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France ne sont pas assujettis à la CSG, ni à la CRDS, quelle que soit la nature des revenus (sauf pour l'immobilier).
Vous devez impérativement clôturer avant votre départ : Codevi, Livret Jeune, LEP, PEA.
 
un Tax form devrait suffire pour prouver que tu a paye tes impots en Chine.
a demander au bureau des taxes de ta ville, avec ton passeport normalement ca suffit.
et il t imprime un tax form par mois avec le montant de ton salaire en chine et le montant paye en tant qu impot chinois.
 
moa a dit:
un Tax form devrait suffire pour prouver que tu a paye tes impots en Chine.
a demander au bureau des taxes de ta ville, avec ton passeport normalement ca suffit.
et il t imprime un tax form par mois avec le montant de ton salaire en chine et le montant paye en tant qu impot chinois.
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Mathieu disait plus haut qu'il souhaitait juste un document stipulant qu'il était résident fiscal en Chine, et non pas le document habituel, énumérant combien il a payé de taxes par mois / par an ...

En même temps, je ne vois pas pourquoi on devrait donner à notre banque en France le montant de nos impôts et (ou) montant de notre salaire en Chine pour justifier de notre situation fiscal en Chine ...

Ils ont juste besoin d'un certificat ou preuve de résidence fiscale en Chine et pas de détails de la sorte ...
 
des news la dessus ?
en ce moment les banques francaises font le grand menage
 
Bon j'ai finalement obtenu le précieux papier pour 2013 :)

Il faut déjà demander au bureau des taxes de son entreprise leur soutien en remplissant un papier de demande du droit de demander au leader du bureau des taxes (papier à remplir incluant de mémoire le company stamp).

Pour cela il faut fournir :
  • Tous ses papiers de taxes de l'année écoulée montrant qu'on a bien payé ses impôts en Chine
  • Une photocopie de toutes les pages de son passeport
  • Une photocopie de toutes les pages de son working permit
  • Un extrait d'entrées et sorties du territoire qui s'obtient au SPB de Pudong (voir Extrait d'entrées et sorties du territoire chinois)
De là j'ai du attendre quelques semaines que notre bureau des taxes valide la demande "du droit de demander".
Puis qu'elle en fasse à son tour la demande au leader de toute la zone dont on dépend (ce qui a pris 3 à 4 semaines pour qu'il sorte le papier).

Au final le papier est plutôt simple (je m'attendais à un papier spécial, pas à une lettre sur papier d'imprimante classique) mais ça dit bien ce qu'il me fallait...

resident-fiscal-chinois-2013.jpg
 
Déterrage...

C'est un papier à demander annuellement, ou peut-il être demande pour toutes les années passées en Chine ?
 
tu pourrais nous mettre le tampon dans son intégralité
si c'est aussi con que ça, je ne vais pas faire la queue, ça devrait me prendre 10mn au maximum pour en pondre un tout pareil avec mes infos
 
Bonjour.
Les Chinois travaillant hors chine et qui sont payés via une succursale chinoise( ex BOC) en France, ont aussi reçu ce type de document.
Hélas ,pour eux il y a eu obligation de remplir ledit document sinon le versement des salaires pourrait ne pas se faire .

Le Fichier des Comptes Bancaires et assimilés (FICOBA)
Je rappelle que les banques françaises ont l`obligation via une loi, d’informer le ministère de l’économie et des finances des ouvertures, modifications et fermetures de comptes et de surveiller les opérations bancaires suspectes.

Les informations enregistrées concernent l’établissement gestionnaire du compte, les numéro, nature, type et caractéristiques du compte, les date et nature de l’opération déclarée (ouverture, clôture ou modification), les nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse des personnes physiques et les coordonnées des entreprises individuelles.
Ces informations sont conservées pendant toute la durée de vie du compte et 3 ans après sa clôture .

Pour obtenir une copie des données vous concernant enregistrées dans ce fichier, vous devez vous adresser, par écrit, auprès du Centre Régional Informatique de la Direction Générale des Impôts (22 avenue JF Kennedy - 77796 Nemours cedex).

Cette pratique n’est pas illégale, mais elle est encadrée
 
Orang Malang a dit:
Tes parents ont raison ...

Ma banque ne m'a jamais demandé les choses avec autant de précision, mais à chaque fois j'ai botté en touche (absent, pas reçu le courier, etc) et finalement, leur ait finalement demandé d'accompagner leur demande d'un document émanant d'une autorité compétente .... Rien depuis ...

La seule chose que j'ai fourni, est la preuve que j'habitais à l'étranger ... Quittance de loyer, contrat de location, facture EDF (leurs propres termes)

J'ai fourni mon contrat de location en chinois pour leur faire "plaisir" ... Ils ont fait un peu la gueule

Et demandé : "Mais c'est en chinois ?"

"Et bien, oui, c'est un peu normal, puisque je vis en Chine ..."
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ils m'ont demandé pareil, sauf qu'après s'être rendu compte que c'était en chinois, ils m'ont demandé de le faire traduire...
depuis ils n'ont pas de nouvelles de ma part.
 
pour info, vous pouvez également fournir a votre banque une Attestation de non-résidence fiscale établie par le Centre des Impôts des Non-Résidents
Étant donné que vous avez quitte le territoire et déclaré votre changement d'adresse au CDI, vous dépendez donc du CINR.
 
par contre, dans les formulaires actuels des banques, l’implémentation des règles d’échange automatique de données fiscales requièrent souvent de fournir le NIF (Numéro d’Identité Fiscale à 13 chiffres délivré par l’autorité fiscale du pays) aussi appelé TAX IDENTIFICATION NUMBER (TIN).
A ma connaissance, en Chine je n'ai jamais vu un tel numéro sur mes Tax Receipts du 税务局.
Quelqu'un a-t'il déjà fait face à cela?

addendum:
https://www.oecd.org/tax/automatic-...ance/tax-identification-numbers/China-TIN.pdf document du 10 février 2017, la Chine est en train d'adopter le TIN. A savoir si cela est au format requis. Mais cela va dans le sens ou l'on va probablement devoir fournir cette info tôt ou tard si le TIN se generalise.
 
Dernière édition:
lavive_gp a dit:
par contre, dans les formulaires actuels des banques, l’implémentation des règles d’échange automatique de données fiscales requièrent souvent de fournir le NIF (Numéro d’Identité Fiscale à 13 chiffres délivré par l’autorité fiscale du pays) aussi appelé TAX IDENTIFICATION NUMBER (TIN).
A ma connaissance, en Chine je n'ai jamais vu un tel numéro sur mes Tax Receipts du 税务局.
Quelqu'un a-t'il déjà fait face à cela?

addendum:
https://www.oecd.org/tax/automatic-...ance/tax-identification-numbers/China-TIN.pdf document du 10 février 2017, la Chine est en train d'adopter le TIN. A savoir si cela est au format requis. Mais cela va dans le sens ou l'on va probablement devoir fournir cette info tôt ou tard si le TIN se generalise.
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Je confirme, mon assurance vie au Luxembourg vient de me demander mon NIF / TIN, j avais aucune idee de ce que c'etait jusqu'a ce que je lise ton message :)
Je suis preneur d'info aussi!

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