Bonjour,
Je suis ravi d'avoir trouvé ce forum a l'air bourré de gens compétent ça fait plaisir
Je me permets d'ouvrir ce topic par rapport à un problème lié à la récupération de la TVA à l'importation.
Pour vous présenter la problématique, nous sommes une société (SARL) et nous aimerions importer des marchandises sur le territoire français en provenance de Chine.
Notre incoterm serait le DPP (Delivered Duty Paid), j'ai négocié le prix de mes produits en EXW.
Nous passons par un transitaire chinois pour des raisons économiques qui nous propose un forfait comprenant le règlement et l’acquittement des droits et taxes (taxes douanières + tva à l'importation) et l'acheminement de la marchandise jusqu'à l’entrepôt d'amazon en France. Ce prestataire n'utilisera ni notre numéro EORI ni notre numéro de TVA intracommunautaire, il fera la déclaration en son nom auprès des douanes français par l'intermédiaire d'un transitaire de type (DHL, Fedex...).
Nous aimerions récupérer la TVA à l'importation auprès de l’administration fiscale française mais nous ne voyons pas comment pouvons nous la récupérer avec une facture ne stipulant ni notre EORI ni notre numéro de TVA intracommunautaire, et avec un acquittement des droits qui n'aurait pas été fait au nom de notre société.
En clair, connaissez-vous une alternative ou une solution pour pouvoir payer les taxes et droits de douanes au nom de notre société tout en restant dans termes du DDP ?
Est-ce que la mise en place de l'autoliquidation de TVA en importation est possible pour notre cas de figure ?
en vous remerciant et bravo pour le forum
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Je me permets d'ouvrir ce topic par rapport à un problème lié à la récupération de la TVA à l'importation.
Pour vous présenter la problématique, nous sommes une société (SARL) et nous aimerions importer des marchandises sur le territoire français en provenance de Chine.
Notre incoterm serait le DPP (Delivered Duty Paid), j'ai négocié le prix de mes produits en EXW.
Nous passons par un transitaire chinois pour des raisons économiques qui nous propose un forfait comprenant le règlement et l’acquittement des droits et taxes (taxes douanières + tva à l'importation) et l'acheminement de la marchandise jusqu'à l’entrepôt d'amazon en France. Ce prestataire n'utilisera ni notre numéro EORI ni notre numéro de TVA intracommunautaire, il fera la déclaration en son nom auprès des douanes français par l'intermédiaire d'un transitaire de type (DHL, Fedex...).
Nous aimerions récupérer la TVA à l'importation auprès de l’administration fiscale française mais nous ne voyons pas comment pouvons nous la récupérer avec une facture ne stipulant ni notre EORI ni notre numéro de TVA intracommunautaire, et avec un acquittement des droits qui n'aurait pas été fait au nom de notre société.
En clair, connaissez-vous une alternative ou une solution pour pouvoir payer les taxes et droits de douanes au nom de notre société tout en restant dans termes du DDP ?
Est-ce que la mise en place de l'autoliquidation de TVA en importation est possible pour notre cas de figure ?
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