Bonjour,
Sans aucune méchanceté de ma part, je suis très surpris qu'un forum qui se dit spécialisé sur la Chine ne soit pas au courant du changement majeur intervenu ce mois-ci.
Tout d'abord, vous n'êtes pas tenus de me croire sur parole, voici la source de ce que j'avance :
https://cn.ambafrance.org/Legalisation-39756
Depuis le 7 novembre 2023, la convention apostille est rentrée en vigueur en Chine, les règles ont donc radicalement changé.
Règle qui s’applique en fonction du type de document entre la Chine et la France
Type de document | Règle qui s’applique entre la Chine et la France jusqu’au 06/11/2023 | Règle qui s’applique entre la Chine et la France à partir du 07/11/2023 |
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Actes de l’état civil (acte de naissance, mariage, décès ou reconnaissance) | Légalisation | Apostille |
Actes judiciaires (K-bis, Jugements) | Légalisation | Apostille |
Affidavits, déclarations écrites et documents enregistrés ou déposés dans les tribunaux judiciaires | Légalisation | Apostille |
Actes notariés (copies actes en minute ou en brevet, actes authentiques) | Légalisation | Apostille |
Actes administratifs (diplôme, casier judiciaire, certificat de nationalité, ...) | Légalisation | Apostille
Exception : Légalisation pour les documents établis par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (ex : certificat sanitaire, attestation de libre vente, certificat de non-radioactivité...) |
Certificats de l’institut national de la propriété industrielle | Légalisation | Apostille |
Documents établis ou certifiés par les agents diplomatiques ou consulaires | Légalisation | Légalisation |
Les demandes d'apostille sont à effectuer auprès de la Cour d'Appel compétente pour le département où l'acte a été rédigé. Par exemple, pour les casiers judiciaires, c'est la Cour d'Appel de Rennes qui s'en charge. Pour les demandes par voie postale, ne pas oublier de joindre le formulaire CERFA et une enveloppe timbrée pour le retour en plus du document. Et contrairement aux légalisations, la demande d'apostille est gratuite.
Pour les diplômes, il est aussi possible de les faire certifier par le Ministère de l'Education Chinois à cette adresse :
https://zwfw.cscse.edu.cn/ . C'est surtout utile s'il s'agit d'un diplôme du privé, ou s'il s'agit d'un diplôme ancien où le grade (Bachelor, Master, PhD) n'est pas écrit. En tout cas, ça coûte moins cher et c'est plus rapide que de les faire certifier conforme avec un tampon d'équivalence au consulat.