FICHERELATIVE A UN MARIAGE ENTRE RESSORTISSANTS DE NATIONALITE FRANÇAISEET DE NATIONALITÉ CHINOISE OU AUTRE NATIONALITÉ DOMICILIE ASHANGHAI OU DANS LES PROVINCES DU JIANGSU, DU ZHEJIANG ET DE L'ANHUI
Transcriptionde votre mariage sur les registres de l'état civil français
a)Avant de procéder à votre union qui sera célébréedevant les autorités locales vous devez solliciter un certificat decapacité à mariage auprès de ce Consulat Général.
Ilvous appartient:
1°)soit, de vous présenter auprès du Consulat Général de France àShanghai sur rendez-vous (
Haitong Securities Building 2[SUP]
ème[/SUP]
étage – 689 Guangdong Lu – Tél: 61 03 22 00)
2°)soit, si vous êtes domicilié en France, de nous adresser uncourrier (
SHANGHAI-Consulat Général de France - Bureau del'Accueil des Français - Service de la Valise Diplomatique -128bis, rue de l'Université - 75351 PARIS 07 SP) par lequel voussollicitez lapublication de vos bans accompagnés desdocuments requis au paragraphe b). Les documents requis pour lafuture épouse domiciliée en Chine pourront être remis parl'intéressée auprès de ce Consulat Général.
Dansles deux cas les autorités consulaires françaises procéderont àl’audition des deux futurs époux avant de publier les bans.
b)– Documents à fournir par le conjoint de nationalitéfrançaise
- Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 moisoù figure éventuellement au besoin la mention du divorce
-Photocopie de la carte nationale d'identité et du passeport avec lesvisas
- Justificatif d’un domicile en France ou à l’étranger d’une durée d’au moins 30 jours
Lesdocuments originaux doivent être présentés
c)- Documents à fournir par le conjoint de nationalitéchinoise
-Acte notarié de naissance
-Acte notarié de célibat
-Acte notarié du jugement de divorce
- Acte notarié du livret de famille chinois "Hu Kou Bu". Si le citoyen chinois n’est pas enregistré avec ses parents, le » Hu Kou Bu » de ceux-ci sera demandé.
- La production d’un certificat médical prénuptial n’est pas exigé pour la transcription d’un mariage franco-étranger.
Cesdocuments devront être sollicités auprès d’un Bureau Notarial deShanghai ou de la province dont dépend votre conjoint. Cet organismeprocédera la traduction (en langue française de préférence). Cesmêmes documents devront être légalisés par le Bureau des AffairesEtrangères (
WAIBAN) des mêmes lieux.
-Copie du passeport (toutes les pages) et de la carte d'identité.
Ilsera procédé à la publication de vos bans au sein des locaux de ceConsulat Général. Si vous êtes un ressortissant français depassage en Chine, la Mairie de votre domicile sera égalementsollicitée en vue d'une réquisition de publication de mariage.
Letemps réglementaire d'affichage est de 10 jours, tant dans leslocaux de la Mairie française, que dans ceux de ce Consulat Général.A l'issue de ce délai -
vous voudrez bien tenir compte des tempsd'acheminement des divers courriers administratifs -, la Mairietransmettra en retour le certificat de publication à mariage et denon opposition.
TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE FOURNIS AUSSI ENORIGINAL
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PROCEDURE
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Aprèsexpiration du délai réglementaire et réception du certificat depublication à mariage et de non opposition émis par votre Mairie,l'officier de l'état civil vous délivrera un
"certificat decapacité à mariage", en langue française et chinoise. Cedocument devra être remis au Bureau de l'état civil chinoiscompétent.
Al'issue de la célébration de votre union auprès des autoritéschinoises compétentes, il sera remis, à chacun des époux, unlivret de mariage de couleur rouge.
Auxfins de compléter votre dossier, vous devrez vous présenter auConsulat muni de votre exemplaire du livret rouge et d'un actenotarié de mariage émis et traduit par le Bureau notarial du lieude votre union et légalisé par le Bureau des Affaires Etrangèrescompétent. Ce Consulat Général procédera alors à latranscription de votre union sur les registres d'état civil françaissur une demande signée de votre part et établira en contrepartie unlivret de famille français.
