voila c'est fait
Blocage de T411.me : le jugement et son explication
La société civile des producteurs phonographiques s’en est félicitée par
communiqué : elle a obtenu le blocage du site T411. Cependant,
Lien retiré que nous nous sommes procuré, la victoire de celle qui représente les intérêts des majors est loin d’être totale.
Entre février et mai 2014, la SCPP a fait dresser plusieurs procès-verbaux à l’encontre de T411.Me. Tous constatent la présence de liens vers de «
très nombreux albums et enregistrements phonographiques anciens et récents » ainsi que des clips. Or, ces œuvres appartiennent au répertoire des membres des producteurs qu’elle représente et sont proposées sans autorisation.
La demande initiale de la SCPP
Elle a alors assigné en juin de la même année, Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR afin de voir ordonner par la justice «
toutes mesures propres à empêcher l’accès au site T411 à partir du territoire français par leurs abonnés notamment par le blocage du nom de domaine T411.me ». Dans le même temps, elle a réclamé que les frais de cette restriction d’accès soient mis sur les épaules de ces quatre intermédiaires. Comme déjà souligné dans nos colonnes, elle s’armait dans ce dossier des dispositions de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Un article adopté avec la loi Hadopi qui permet aux ayants droit d’imposer à toute personne, toute mesure permettant de faire cesser ou prévenir l’atteinte à leurs intérêts. Soit un spectre très large.
En face, les réponses ont été diverses, mais tous les FAI ont refusé en chœur d’avoir à supporter ces frais (de maintenance, de supervision, etc.). Dans le détail, des nuances cependant : Bouygues, Orange et SFR ne contestaient pas le caractère illicite du site, mais ont réclamé des mesures limitées dans le temps, au regard du principe de proportionnalité. De même, ils veulent rester maîtres des mesures de blocage. Free partage ces positions, mais a également attaqué la demande même de la SCPP jugée trop générale, du fait de l’emploi de l’adverbe «
notamment » dans l’assignation. La société chère à Xavier Niel dénonçait encore une mesure facilement contournable, peu efficace et regrettait surtout l’absence de Numericable dans la boucle (
voir sur ce point, notre compte rendu d’audience).
La suite de l'article ici :
http://www.nextinpact.com/news/93723-blocage-t411-me-jugement-et-son-explication.htm
Les solutions pour contourner le problème :
Lien retiré
http://freeaddons.free.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=255:t411&catid=1:latest-news&Itemid=205