Achat immobilier en France

elmanouch a dit:
SINON QUESTION... UN CONTACT POUR ACHETER EN FRANCE DEPUIS LA CHINE? JE PENSAIS QUE ABACARE FAISAIT ENCORE CE GENRE DE CHOSE, MAIS ILS SE SONT RECENTRES SUR LES ASSURANCES... EN VOUS REMERCIANT PAR AVANCE!
Manu
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Bonjour,

Perso, procuration notariée qu'on me renvoie par mail, signée au consulat pour officialiser puis envoie par DHL à mon frère qui signe pour moi chez le notaire.
J'ai fait ça sur chaque opération notariée ( échange de terrain, décès de grande tante....).
Pour les visites/recherche de bien, il est agent immobilier, si je dois acheter un jour je passerais par lui et finaliserais par une visite en personne( 1500 de billet d'avion sur 200K c'est 0,75%, ça peut valoir le coup).
Pour les impôts, je fais tout seul.

Pour info sur les assurances vie:

- les assurances vie c'est du rendement net pour un résident français qui reste 8 ans dans le placement. Je suis en train de voir si on peut ne pas payer une partie de la CSG en étant expatrié, c'est pas très clair.

- Le cash n'est pas bloqué: si on sort avant 8 ans on paie des impôts, et le rendement passe à 2%. La date d'ouverture joue pour tout le contrat ( 8 ans après l'ouverture c'est comme un livret)

- Je n'ai pas l'argent pour investir en immobilier dans des capitales. Je parlais de ma ville (Toulouse) qui n'a pas:
- Les avantages fiscaux de Hong-Kong
- La city de Londres
- Les oligarques de Moscou
- Le foncier réduit de Tokyo
Pourtant c'est bien chère, et les gens normaux qui habitent ces biens sont au max de ce qu'ils peuvent y mettre.

- En cas de décès et assurance vie, copie du passeport+ lettre DHL, liquidation à la valeur de la date du décès net d'impôt, virement sur compte du bénéficiaire. J'ai eu 2000 euros d'une grande tante en avril sans problème depuis la Chine mais versés en France ( mon fils a un passeport français, aucun soucis).

L'immobilier peut-être un bon placement mais pas maintenant.
La question n'est pas la même si on doit se loger en France pour une longue durée au même endroit.
Mais dans notre cas (habitant en Chine), c'est juste un placement financier: tu achètes à Lyon et tu trouves un taf à Brest en rentrant, pas sur que tu puisses revendre/racheter en ne remboursant que les frais de notaire du 1° achat si durée courte.

Rémi
 
Question technique :
- Mr FR et Mme CN (mariés bien comme il faut) ont un appart en France (achat aux deux noms), qu'ils mettent en loc.
- Mr FR est toujours officiellement domicilié fiscalement en FR (mais revenu =0 ). Mr FR et Mme CN habitant à l'année en Chine.
- Le bailleur est Mme CN, domiciliée en CN.
- Le loyer rentre sur un compte en France au nom de Mme CN. Les quittances sont établies par Mme CN.

Quid des impots payés en France (hormis taxe foncière) ?
 
larquen a dit:
Question technique :
- Mr FR et Mme CN (mariés bien comme il faut) ont un appart en France (achat aux deux noms), qu'ils mettent en loc.
- Mr FR est toujours officiellement domicilié fiscalement en FR (mais revenu =0 ). Mr FR et Mme CN habitant à l'année en Chine.
- Le bailleur est Mme CN, domiciliée en CN.
- Le loyer rentre sur un compte en France au nom de Mme CN. Les quittances sont établies par Mme CN.

Quid des impots payés en France (hormis taxe foncière) ?
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Une reponse a cette question?

Quid de la fiscalite, si une personne chinoise est proprietaire et loue un appartement en France dont le loyer est paye sur son compte français?
 
Fatcap a dit:
Je suis d'accord avec toi Markoal.
Par contre sur le coup de récupérer ton bien loué pour pouvoir y vivre; logiquement après lettre recommandée et préavis de 3 mois, il ne devrait pas y avoir de soucis.
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Je n'en suis pas si sur (déjà vu un cas similaire). Si tu as signé avec ton locataire un bail de 3 ans par exemple, je ne crois pas que tu puisses récupérer ton appart au bout de 2 ans juste avec un préavis de 3 mois. Ce sera intéressant d'avoir le témoignage d'autres membres.
 
Pour les revenus fonciers quand on est français non résidents, on paie des impôts fonciers sur les loyers encaissés après déduction des éventuels intérêts d'emprunts et charges diverses et un abattement de 20 ou 30%, j'ai oublié. Sous l'ère irresponsable de Hollande, les impôts fonciers ont encore augmenté pour les non résidents grâce à 15,5% de prélèvement sociaux supplémentaires- pratiquement doublé pour moi... Si cet argent était bien utilisé, je ne me plaindrais pas mais l'incompétence notoire des gouvernements successifs, il y a de quoi penser au renversement de ces prédateurs.
http://www.patrimea.com/fr/expatries/immobilier/fiscalite
J'ai un ami chinois, non domicilié en France, qui loue son appart parisien. Je m'étais renseigné lors de l'achat en 2010, il n'était pas assujetti à l'impôt foncier; je ne sais pas si ça a changé.
En Chine, quand tu es étranger, tu devrais payer des impôts sur le foncier mais qui les paie? Pratiquement nobody!
 
Dernière édition:
larquen a dit:
Question technique :
- Mr FR et Mme CN (mariés bien comme il faut) ont un appart en France (achat aux deux noms), qu'ils mettent en loc.
- Mr FR est toujours officiellement domicilié fiscalement en FR (mais revenu =0 ). Mr FR et Mme CN habitant à l'année en Chine.
- Le bailleur est Mme CN, domiciliée en CN.
- Le loyer rentre sur un compte en France au nom de Mme CN. Les quittances sont établies par Mme CN.

Quid des impots payés en France (hormis taxe foncière) ?
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Si maries sans régime de séparation de bien, si Mr FR domicilie fiscalement en FR alors le couple/ménage fait une déclaration commune de ses revenus français (revenus FR Mr FR + revenus FR Mme CN).

Source: http://www.pap.fr/argent/impots/comment-declarer-vos-revenus-locatifs/a6210:
Les loyers issus de la location vide sont déclarés comme revenus fonciers et ceux de la location meublée comme bénéfices industriels et commerciaux.
Les revenus issus des locations s'ajoutent aux autres revenus (salaires, pensions,...) pour constituer le revenu global qui est ensuite soumis à l'impôt sur le revenu.

Donc dans ton cas, si revenus FR Mr FR + Mme CN = Loyers, alors l’imposition en France doit être faible ou nulle.
Voir: http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/672-seuils-d-exoneration-d-impot-sur-le-revenu.php

Apres, pour être 100% sur, il faut jeter un œil a la convention signée entre la France et la Chine.
 
larquen a dit:
Question technique :
- Mr FR et Mme CN (mariés bien comme il faut) ont un appart en France (achat aux deux noms), qu'ils mettent en loc.
- Mr FR est toujours officiellement domicilié fiscalement en FR (mais revenu =0 ). Mr FR et Mme CN habitant à l'année en Chine.
- Le bailleur est Mme CN, domiciliée en CN.
- Le loyer rentre sur un compte en France au nom de Mme CN. Les quittances sont établies par Mme CN.

Quid des impots payés en France (hormis taxe foncière) ?
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Bonjour

Je ne suis pas sure de comprendre " Mr FR est toujours officiellement domicilié fiscalement en FR (mais revenu =0 ). Mr FR et Mme CN habitant à l'année en Chine."

Mr FR reste bien sur Francais et continue a etre imposable sur les revenus qu'il recoit en France lui-meme ou son epouse (on part du principe que le mariage n'est pas sous le regime de separations de biens.. qui peut etre different), mais il n'est plus domicilie fiscalement en FR s'il habite en Chine.. ce qui fait une difference sur le regime fiscal.

Je ne suis pas experte, mais il y a plusieurs cas
- Location vide - bail de 3 ans - plus ou moins impossible a casser si le locataire ne part pas - dans ce cas, il me semble qu'il y a un %age forfaitaire a payer sur les loyers
- Location meublee - Bail de 1 an (donc plus flexible en cas de retour), et possibilite de payer des impots sur revenus reels = revenus des loyers - interets d'emprunts - toutes sortes de frais (assurance, taxes.. etc)

Nous sommes dans le 2eme cas - quand nous avons quitte la France il y a 6 mois, nous avons mis notre appart en location meublee - je commence tout juste a m'interesser a l'impot - donc je pourrai en dire plus quand j'aurai fini ma declaration - mais annee mixe avec revenus en France en 2014 - donc qui ne correspond pas a ton cas de figure

.
 
Fizz a dit:
Donc dans ton cas, si revenus FR Mr FR + Mme CN = Loyers, alors l’imposition en France doit être faible ou nulle.
Voir: http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/672-seuils-d-exoneration-d-impot-sur-le-revenu.php
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On a pensé à tout :cry:

En principe le taux d'imposition ne peut être inférieur à 20% de tes revenus fonciers.
Et derrière, il faut rajouter 15,5% de prélèvement sociaux depuis 2012.
Ce qu'ils oublient de dire dans les textes, ce que pour les 20%, c'est après déductions des éventuels, intérêts d'emprunts, charges et travaux effectués.

D'après mon expérience de plus de 10 ans dans le domaine de non résident assujetti à cet impôt, pas d'exonération (les expats sont riches n'est-ce pas?) et l'application des parts ne s'applique.

http://www.patrimea.com/fr/expatries/immobilier/fiscalite
Imposition
Principe : Taux minimum de 20%
L'article 197 A du CGI, nous dit que, bien que les revenus de source française soient soumis au barème tel que défini par l'article 197 I 1. du CGI, l'impôt exigible des non-résidents ne peut être inférieur à 20% du revenu net imposable (ou à 14.4% pour les revenus ayant leur source dans les départements d'outre-mer).

Exception
Ces taux minima d'imposition ne sont toutefois pas applicables aux personnes qui peuvent justifier que l'impôt français sur leur revenu global serait inférieur à celui résultant de l'application de ces taux minima. Dans ce cas, le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère qui est inférieur à ces minima, sera applicable à ses revenus de source française.

Et taxation aux prélèvements sociaux soit 15.5% au 1er janvier 2012
L'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012 publiée au JORF (Journal Officiel de la République Française) du Vendredi 17 août 2012, est venue assujettir aux prélèvements sociaux sur le capital des revenus immobiliers de source française (revenus fonciers et plus-values immobilières) les non-résidents.

Par conséquent, cet assujettissement s’applique rétroactivement aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2012 (et aux plus‑values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 17 août 2012).
 
Silouane a dit:
Principe : Taux minimum de 20%
L'article 197 A du CGI, nous dit que, bien que les revenus de source française soient soumis au barème tel que défini par l'article 197 I 1. du CGI, l'impôt exigible des non-résidents ne peut être inférieur à 20% du revenu net imposable (ou à 14.4% pour les revenus ayant leur source dans les départements d'outre-mer).

Exception
Ces taux minima d'imposition ne sont toutefois pas applicables aux personnes qui peuvent justifier que l'impôt français sur leur revenu global serait inférieur à celui résultant de l'application de ces taux minima. Dans ce cas, le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère qui est inférieur à ces minima, sera applicable à ses revenus de source française.

Et taxation aux prélèvements sociaux soit 15.5% au 1er janvier 2012
L'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012 publiée au JORF (Journal Officiel de la République Française) du Vendredi 17 août 2012, est venue assujettir aux prélèvements sociaux sur le capital des revenus immobiliers de source française (revenus fonciers et plus-values immobilières) les non-résidents.
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Oui c'est la réponse qui convient à la question : je touche des loyers en France mais ne suis pas résident fiscal francais

20% sur revenu imposable (après abattement, prise en compte des interets ou autre selon statut) + 15.5% de prélèvements sociaux (mais ces 15.5% de prélèvements sociaux sont contraires au droit européens et pourraient être annulés : Lien retiré )
 
Mathieu a dit:
Oui c'est la réponse qui convient à la question : je touche des loyers en France mais ne suis pas résident fiscal francais

20% sur revenu imposable (après abattement, prise en compte des interets ou autre selon statut) + 15.5% de prélèvements sociaux (mais ces 15.5% de prélèvements sociaux sont contraires au droit européens et pourraient être annulés : Lien retiré )
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Y a plein de trucs de fous.
Ca devrait être annulé, je pense. Beaucoup gueulent.
 
Mathieu a dit:
20% sur revenu imposable (après abattement, prise en compte des interets ou autre selon statut) + 15.5% de prélèvements sociaux
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Les 15.5% s'appliquent ils aussi sur les revenus imposable apres abattement, ou avant?

Est-ce que certain d'entre vous ont pese le pour et le contre d'une location meublee? On change de regime fiscal (de revenus fonciers, on passe a des revenus commerciaux), et il semblerait que pendant une dizaine d'annees on puisse assez facilement beneficier de fortes reduction d'impots, sans ce minima de 20%. Mais je ne suis pas certain...

Dans tous les cas, il semble avantageux de declarer/payer ses impots au regime reel simplifie plutot que via forfait, surtout si l'emprunt est important. J'ai bon?
 
Les 15.5% s'appliquent ils aussi sur les revenus imposable apres abattement, ou avant?
Ils s'appliquent sur les revenus fonciers nets. Pour faire simple : tu as 10 000 euros de revenus fonciers; après déduction des éventuels intérêts de crédit, les travaux et le reste, qui représentent, par exemple, 4000 euros, on calculera ton imposition sur 6000 donc ce sera 6000 X 15,5%. Mes impôts ont été calculés ainsi l'an dernier.
 
Dernière édition:
Bonjour.
Je reviens sur ce sujet un peu casse-tête, parce que je suis dans la situation suivante: j'ai acheté un bien locatif à Paris, et je vais partir prochainement travailler et m'installer en Chine.
Vu que je n'ai quasiment pas de mobilier, je ne souhaite pas investir pour meubler ce logement. De plus, le louer en non-meublé facilite la gestion (bail de 3 ans, règles sur le confort du locataire et état des lieux moins contraignants), d'autant plus que je ne souhaite pas l'utiliser à court terme autre que pour le louer.
Tout cela, que j'opterais de préfèrence pour le louer en non-meublé. Mon revenu locatif brut ne dépassera pas le seuil des 15000€, et je pourrai donc bénéficier du régime micro foncier. Je ne vais pas effectuer de travaux, et les charges sont très faibles (pas de prêt entre autres), donc le règime réel ne présenterait pas d'intérêt.
Dans ce cas, n'ayant dès plus d'autre revenu en France, est-ce que j'ai raison de louer en non meublé? Je vais d'après ce que vous dites devoir payer de la taxe minimum de 20% à laquelle s'ajoute celle de 15% sur les prélèvements sociaux?

Merci beaucoup pour vos avis.
 
Parfois il est intéressant de prendre un gros crédit pour déduire les taux d'emprunt, je suis en fin de crédit et je commence à redonner beaucoup. Dans certains coins, l'augmentation de la taxe foncière de 50% en 6 ans. Heureusement sur Paris, c'est moins important.
Bienvenue dans la pression fiscale. Je pensais que le règlement de l'impôt était un devoir, mais quand je vois ces augmentations et la gabegie de ces politicards, je comprends les gens qui font du black.
 
cimballi a dit:
Dans ce cas, n'ayant dès plus d'autre revenu en France, est-ce que j'ai raison de louer en non meublé? Je vais d'après ce que vous dites devoir payer de la taxe minimum de 20% à laquelle s'ajoute celle de 15% sur les prélèvements sociaux?
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Si tu n'es pas résident fiscal francais à priori vu les évolutions avec la CJE tu n'auras pas de prélèvements sociaux à payer...
 
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