Bonjour,
Je pense que vous faites référence à un des points de l'article 4B du CGI concernant le "centre des intérêt économiques". Si vous réalisez votre activité à partir de Chine et que vos revenus proviennent hors de France, il est peu que le "centre des intérêt économiques" soit en France... Donc vous ne serez plus résident fiscal français.
Non la convention ne change rien: en tant que résident fiscale français vous devez toujours déclarer l'intégralité de vos revenus mondiaux.
Non pas du tout! La convention permet d'optimiser la double imposition concernant les dividendes/intérêts/royaltiers. Elle sera donc surtour utile pour les groupes de sociétés ayant des entités dans les 2 pays.
La convention est conforme à l'article 26 de l'OCDE concernant l'échange de renseignements: elle ne concerne que les impôts prévus dans le cadre de la convention et interdit la "pêche aux renseignements" (dite "fishing expeditions").
Je pense que vous confondez bénéfices de la société et déclaration personnelle (IRPP). Pour qu'il ait est fraude, il faudrait prouver que des bénéfices de la société aient été utilisés à des fins personnelless et n'aient pas été déclarés. La convention ne change rien à ce niveau, l'article 4A du CGI (imposition de tous les revenus mondiaux) reste applicable de manière "universelle".
Cordialement,
Eric
Je pense que vous faites référence à un des points de l'article 4B du CGI concernant le "centre des intérêt économiques". Si vous réalisez votre activité à partir de Chine et que vos revenus proviennent hors de France, il est peu que le "centre des intérêt économiques" soit en France... Donc vous ne serez plus résident fiscal français.
Non la convention ne change rien: en tant que résident fiscale français vous devez toujours déclarer l'intégralité de vos revenus mondiaux.
Non pas du tout! La convention permet d'optimiser la double imposition concernant les dividendes/intérêts/royaltiers. Elle sera donc surtour utile pour les groupes de sociétés ayant des entités dans les 2 pays.
La convention est conforme à l'article 26 de l'OCDE concernant l'échange de renseignements: elle ne concerne que les impôts prévus dans le cadre de la convention et interdit la "pêche aux renseignements" (dite "fishing expeditions").
Je pense que vous confondez bénéfices de la société et déclaration personnelle (IRPP). Pour qu'il ait est fraude, il faudrait prouver que des bénéfices de la société aient été utilisés à des fins personnelless et n'aient pas été déclarés. La convention ne change rien à ce niveau, l'article 4A du CGI (imposition de tous les revenus mondiaux) reste applicable de manière "universelle".
Cordialement,
Eric