Certificat de résidence fiscale en Chine ?

lavive_gp a dit:
par contre, dans les formulaires actuels des banques, l’implémentation des règles d’échange automatique de données fiscales requièrent souvent de fournir le NIF (Numéro d’Identité Fiscale à 13 chiffres délivré par l’autorité fiscale du pays) aussi appelé TAX IDENTIFICATION NUMBER (TIN).
A ma connaissance, en Chine je n'ai jamais vu un tel numéro sur mes Tax Receipts du 税务局.
Quelqu'un a-t'il déjà fait face à cela?

addendum:
https://www.oecd.org/tax/automatic-...ance/tax-identification-numbers/China-TIN.pdf document du 10 février 2017, la Chine est en train d'adopter le TIN. A savoir si cela est au format requis. Mais cela va dans le sens ou l'on va probablement devoir fournir cette info tôt ou tard si le TIN se generalise.
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Ma banque francaise m'a egalement demande il y a quelques mois mon TIN ainsi que celui de ma femme chinoise car nous avons un compte joint. Je me suis donc penche sur la question et on retrouve bien ce numero sur la declaration de taxe

upload_2017-2-23_16-27-12.png

Le numero est a cote de ce qui suit:

upload_2017-2-23_16-27-44.png

Je confirme egalement les informations du lien, a savoir que le nouveau TIN est entre en vigueur. Il s'agit bien d'un numero a 18 sigles. Pour les etrangers: W suivit de 17 chiffres (j'imagine que W signifie WaiGuoRen). Pour les chinois: 18 chiffres, qui sont d'ailleurs les memes que sur la carte nationale d'identite.

Pour info, sur mes releves de taxes post-2016, mon numero d'identification pour les taxes etait mon numero de passport.

Ma banque etait satisfaite avec ces infos.
 
MarkoSh a dit:
Ma banque francaise m'a egalement demande il y a quelques mois mon TIN ainsi que celui de ma femme chinoise car nous avons un compte joint. Je me suis donc penche sur la question et on retrouve bien ce numero sur la declaration de taxe
Le numero est a cote de ce qui suit:

Voir la pièce jointe 92921

Je confirme egalement les informations du lien, a savoir que le nouveau TIN est entre en vigueur. Il s'agit bien d'un numero a 18 sigles. Pour les etrangers: W suivit de 17 chiffres (j'imagine que W signifie WaiGuoRen). Pour les chinois: 18 chiffres, qui sont d'ailleurs les memes que sur la carte nationale d'identite.

Pour info, sur mes releves de taxes post-2016, mon numero d'identification pour les taxes etait mon numero de passport.

Ma banque etait satisfaite avec ces infos.
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Merci MarkoSh pour ton retour. Puis-je savoir dans quelle ville tu as obtenu un tel numéro de la part du bureau des taxes?
Je suis a Pékin et tous les 纳税人识别号 que j'ai eu ont toujours été mon numéro de passeport, qui est mis a jour a chaque fois que je change de passeport par ailleurs.
 
Mathieu a dit:
Oui ma banque en France pour prouver que je ne suis pas résident fiscal frfrançais de ce que j'ai lu il existe un papier spécifique qui établirait ce statut de résident fiscal chinois au delà du papier récapitule de çe que tu as paye.
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Non. Si elle voulait prouver que tu n'es pas résident fiscal français, elle te demanderait un certificat français. (*)
Si elle te demande un certificat de résidence fiscale chinois, c'est parce que la Chine réclame maintenant que les banques du monde entier lui reportent tous les résidents fiscaux chinois.
Attends-toi à ce que tes revenus dans cette banque en France soient bientôt communiqués au fisc chinois.

(*) Tu peux être résident fiscal de plusieurs pays en même temps, donc leur montrer que tu es résident fiscal chinois ne prouverait en rien que tu ne l'es pas (aussi) en France.
 
lavive_gp a dit:
Merci MarkoSh pour ton retour. Puis-je savoir dans quelle ville tu as obtenu un tel numéro de la part du bureau des taxes?
Je suis a Pékin et tous les 纳税人识别号 que j'ai eu ont toujours été mon numéro de passeport, qui est mis a jour a chaque fois que je change de passeport par ailleurs.
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@lavive_gp Je suis a Shanghai. Desole de ne pouvoir t'aiguiller sur la partie BJ.
 
MarkoSh a dit:
Ma banque francaise m'a egalement demande il y a quelques mois mon TIN ainsi que celui de ma femme chinoise car nous avons un compte joint. Je me suis donc penche sur la question et on retrouve bien ce numero sur la declaration de taxe

Voir la pièce jointe 92920

Le numero est a cote de ce qui suit:

Voir la pièce jointe 92921

Je confirme egalement les informations du lien, a savoir que le nouveau TIN est entre en vigueur. Il s'agit bien d'un numero a 18 sigles. Pour les etrangers: W suivit de 17 chiffres (j'imagine que W signifie WaiGuoRen). Pour les chinois: 18 chiffres, qui sont d'ailleurs les memes que sur la carte nationale d'identite.

Pour info, sur mes releves de taxes post-2016, mon numero d'identification pour les taxes etait mon numero de passport.

Ma banque etait satisfaite avec ces infos.
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Merci pour l info, jai bien l'inscription 纳税人识别号 (Tax Payer Identifier) sur ma fiche de tax, mais y a juste mon passport number a cote ;(

Faut faire une demande speciale pour avoir un autre numero ou ca depend peut etre de la province ou tu resides ? Je suis dans le ZheJiang.

J etais sur Beijing avant, et en 8 ans de tax payees, jai jamais eu d'autre numero que celui de mon passport.
 
AD@BEIJING a dit:
Merci pour l info, jai bien l'inscription 纳税人识别号 (Tax Payer Identifier) sur ma fiche de tax, mais y a juste mon passport number a cote ;(

Faut faire une demande speciale pour avoir un autre numero ou ca depend peut etre de la province ou tu resides ? Je suis dans le ZheJiang.

J etais sur Beijing avant, et en 8 ans de tax payees, jai jamais eu d'autre numero que celui de mon passport.
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Ce que je comprends du lien donne par lavive_gp, c'est que la mise en place du nouveau TIN se fait progressivement et par etape et que, pendant cette periode, les 2 systemes co-existent. J'imagine donc que le nouveau TIN n'est pas lance au meme moment en fonction des provinces. Il ne semble donc pas etonnant que cela soit en place a Shanghai mais pas a BJ pour le moment. Il devrait etre generaliser dans toute la Chine d'ici 2018.

"Currently, China is in the process of reform and new TIN regime for legal person is being introduced. Under the new TIN regime implemented since October 2015, TIN of a legal person is its Credibility Code. New TIN will coexist with old TIN for a couple of years and the old one will be phased out from 2018."

Je ne sais pas si le changement du nouveau a l'ancien regime se fait uniquement a l'initiative de l'administration fiscale ou si l'employeur est aussi implique, auquel cas tu pourrais te rapprocher de tes RH. Par ailleurs, tu sais que tu peux obtenir a tout moment un certificat de taxe actualise au mois pres en te rendant au bureau des taxes. Tu peux essayer d'obtenir ton releve a fin fevrier 2017 et voir si le changement a deja ete fait.
 
MarkoSh a dit:
Je ne sais pas si le changement du nouveau a l'ancien regime se fait uniquement a l'initiative de l'administration fiscale ou si l'employeur est aussi implique, auquel cas tu pourrais te rapprocher de tes RH. Par ailleurs, tu sais que tu peux obtenir a tout moment un certificat de taxe actualise au mois pres en te rendant au bureau des taxes. Tu peux essayer d'obtenir ton releve a fin fevrier 2017 et voir si le changement a deja ete fait.
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Merci pour ta reponse et in chala pour le TIN au ZheJiang :)
Je garde precieusement tous mes releves de taxes depuis 10 ans, histoire que le fisc ne vienne pas m emmerder a mon retour en France ou lorsque je rapatrie kk sous sous... un must do pour tous les expats en Chine!
 
Hello, je déterre le sujet. Je bosse à SH et je paie donc mes taxes au même endroit. Je viens d'avoir un relevé de mes taxes pour le working permit/resident permit via https://www.tax.sh.gov.cn/
Je n'ai pas de TIN ni de NIF. A la place, c'est mon numéro de passeport. Idem pour vous ?
Merci

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texane a dit:
Je n'ai pas de TIN ni de NIF. A la place, c'est mon numéro de passeport. Idem pour vous ?
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Oui j'ai cru comprendre que le TIN est en place pour les chinois mais j'ai pu comme toi constater qu'il ne l'est pas encore pour les étranger (à SH en tout cas)
 
Perso, ils m'ont casser les couilles a la BOC (Zhejiang) a l'ouverture d'un nouveau compte ce debut d'annee. J'ai gueule et menace de faire sortir ma boite de chez eux si ils me faisaient perdre plus de 20 min. Ils ont fini par prendre mon numero d'ID (sur la certe permis de travail) a la place.
 
j'ai eu la même question au moment de l'ouverture de mon compte HSBC france; au final j'ai donné mon numéro de passeport, et j'ai donné une ou 2 sources sur le net qui indiquent qu'en chine le n° de passeport sert de TIN pour les étrangers, ils m'ont accepté.
 
Intéressant. De quelles sources parles tu ? Merci

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Je sais que les Hongkongais ne sont pas légion sur le forum, mais pour ceux qui en auraient besoin le NIF (ou TIN) pour HK est tout simplement le numéro de la HKID card.
 
Mathieu a dit:
comment as tu fait avec boursorama au final pour le TIN ? :)
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Salut, rien jusqu'à aujourd'hui.
Je viens d'aller au tax bureau car j'ai changé mon passeport.
J'en ai profité pour récupérer le doc qui prouve que j'ai payé mes taxes. J'ai un numéro qui commence par W. Ça doit être ça le TIN ou le NIF.


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Mathieu a dit:
Quelqu'un a t il déjà réussi à obtenir un papier de l’administration chinoise dit "certificat de résidence fiscal" ?

C’est un document qui confirme qu’au regard des règles locales que vous êtes résident fiscal chinois.

A qui faut il s'adresser ? et ce qu'on peut l'obtenir avant le délai des 5 ans pour lesquels les revenus étranger sont taxables ou ce sont deux choses distinctes ?

Edit : Après avoir bien galéré j'ai obtenu le fameux certificat de résidence fiscale en Chine.
Voir le détail de solution en fin de post : Certificat de résidence fiscale en Chine ?
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Salut Mathieu,

Etant détaché en Chine depuis plus de 4 ans, j'ai pu fournir les documents nécessaire aux services des impôts français afin qu'ils ne fassent plus de prélèvements a la source car mes revenus sont versés sur mon compte français.

Je leur ai envoyé mon contrat de travail chinois ainsi que le certificat d'imposition en Chine.

Bon courage
 
texane a dit:
J'en ai profité pour récupérer le doc qui prouve que j'ai payé mes taxes. J'ai un numéro qui commence par W. Ça doit être ça le TIN ou le NIF.
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Merci j'ai tenté le truc et oui apparemment ce numéro avec le W est le TIN chinois.
J'ai mis le détail de la démarche et un scan du document ici pour ceux qui sont / seront confrontés au problème :

Obtenir son nif / tin en chine
 
Jimmy One a dit:
"C'est tout en chinois, Monsieur. Mais bon, comme je ne lis pas le chinois, on va dire que c'est bon."
Et on m'a débloqué mon compte.
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tu as eu de la chance que le mec ne te demande pas une trad. assermentée :)
Tu es à quelle banque ?
 
Question subsidiaire : quels sont les pays signataires de l'accord OCDE-CRS ? La Chine en fait-elle partie ?
Merci !
 
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