Bonjour à tous,
Ayant récemment eu un enfant en Chine je me suis heurté à pas mal (beaucoup) de questionnements concernant les démarches à suivre pour les papiers côté chinois, suite aux nouvelles lois sur la nationalité en vigueur depuis fin 2013.
Pour rappel depuis la nouvelle loi sur la nationalité en Chine tout enfant né d'au moins un parent chinois, quel que soit l'endroit dans le monde, est considéré par la Chine comme chinois jusqu'à sa majorité. Ceci même si l'enfant jouit par ailleurs d'une autre nationalité. Corollaire immédiat : il est impossible de faire une demande de visa chinois ou resident permit chinois pour l'enfant puisque cela est réservé aux étrangers (or la Chine considère l'enfant chinois). Toutefois l'enfant ne peut pas sortir de Chine librement car il n'a pas de passeport chinois (il est interdit par la Chine d'avoir un passeport chinois si l'on a déjà un passeport étranger). Simple non ?
Dans ce marasme kafkaïen ce message a pour but de servir de bouée de secours et ainsi de résumer les démarches à suivre dans le cas où vous souhaitez :
Donner la nationalité française à votre enfant (et demander un passeport français)
ET ne pas demander un passeport chinois pour votre enfant (conformément aux règles chinoises)
ET donner la possibilité à votre enfant d'entrer et sortir de Chine comme bon lui (vous) semble jusqu'à ses 18 ans
Pour information voici ma situation personnelle : je suis français, ma femme est chinoise avec Hukou à Wuhan, notre fille est née en mai 2015 à Shanghai.
J'ai indiqué s'il fallait fournir des photocopies quand je m'en rappelais mais de manière générale je vous conseille de tout photocopier au cas où.
Voici les démarches dans l'ordre :
1. Déclaration de naissance
Lien : Lien retiré
Prise de rdv au consulat local (Shanghai pour notre cas : (021) 60 10 63 00)
Lieu : consulat de France en Chine
Doit être présent :
- le parent français
Pièces à présenter :
- Certificat de naissance 出生医学证明
- Original du passeport du declarant
- Justificatif de nationalité (copie de la CNI ou du passeport ou autre)
- Copie du passeport du parent étranger
- Déclaration conjointe du choix du nom
- Original du livret de famille (cas des parents mariés)
Délai : immédiat
Coût : gratuit
2. Obtention du passeport français
Prise de rendez-vous sur le site du consulat : http://www.ambafrance-cn.org/Prendre-rendez-vous-a-Shanghai-Passeport-et-carte-nationale-d-identite
- Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas obligés de comparaître lors du dépôt de la demande
- Les enfants de moins de 12 ans sont obligés de comparaître lors du retrait
NB : possibilité de faire cette démarche en même temps que la déclaration de naissance
Lieu : consulat de France en Chine
Doit être présent :
- le parent français
Pièces à présenter :
- Livret de famille
- Acte de naissance
- Certificat d’enregistrement à la police (parent français)
- Une photo selon les normes françaises
Délai : 10 à 30 jours (seulement une semaine dans mon cas)
Coût : 17 EUR
Validité : 5 ans
3. Obtention Exit/Entry permit (churujingtongxingzheng 出入境通行证)
Lieu : Public Security Bureau (PSB) 出入境管理局 local (dans mon cas bien que nous habitions à Shanghai, que ma femme ait le Shanghai resident permit, nous avons dû faire ça à Wuhan puisque le Hukou de ma femme est là-bas)
Doivent être présents :
- le parent chinois
- l'enfant
Pièces à présenter :
- Deux photos de l'enfant
- Passeport français de l'enfant
- Formulaire de demande
- Certificat de naissance (papier vert intitulé chushengzheng 出生证)
- Passeport du parent étranger, avec Permis de séjour
- Carte d’identité du parent chinois
- Certificat d’enregistrement à la police local de l'enfant (là aussi même si nous habitons Shanghai nous avons dû enregistrer notre fille au commissariat local de l'adresse du Hukou à Wuhan)
- Attestation de Hukou du parent chinois
Délai : variable : 5 jours ouvrés à Shanghai, 15 à Wuhan, etc.
Coût : 20 RMB
Validité : 3 mois pour 1 sortie ET 1 entrée
4. Obtention du Travel Document (lvxingzheng 旅行证)
Lien : http://www.amb-chine.fr/chn/zgzfg/zgsg/lsb/zghzlxz/lxz/
Lieu : ambassade de Chine en France, 18-20 rue de Washington Paris VIIIème
Doivent être présents :
- le parent français
- le parent chinois
- l'enfant
Pièces à présenter :
- Formulaire
- Passeport parent français
- Passeport parent chinois
- Passeport français de l’enfant
- Visa français du parent chinois
- Attestation de Hukou du parent chinois (a priori pas obligatoire)
- Livret de famille français
- Certificat de naissance chinois de l’enfant
- Deux photos au format chinois
- Billet d'avion pour la Chine (enfant et parent(s))
Délai : 15 jours ouvrés ou 4 jours ouvrés ou 1 jour ouvré
Coût : respectivement 25 EUR ou 45 EUR ou 55 EUR
Validité : 2 ans
5. Informations supplémentaires
La première fois que vous retournez en Chine après avoir obtenu le travel document vous devez impérativement présenter celui-ci aux douanes chinoises à l'arrivée en Chine, et non utiliser l'entrée unique du Entry/Exit Permit. Du coup votre Entry/Exit Permit n'aura été tamponné qu'une seule fois, lors de votre sortie, et ensuite ne vous sera plus d'aucune utilité. Autrement dit, le premier coup de tampon sur votre travel document doit être un tampon d'entrée en Chine.
Le travel document permet à l'enfant d'entrer et de sortir de Chine sans restriction pendant deux ans. Au bout des deux ans il faut a priori le renouveller dans une ambassade de Chine à l'étranger. Le personnel de l'ambassade de Chine à Paris ne semblait pas certain que l'on puisse renouveler ce document en Chine. Pour ce qu'il advient après les 18 ans de l'enfant ce n'est pas clair, je pense que la loi aura changé d'ici là de toute façon.
Il semblerait que le PSB de Shanghai accepte de faire l'Entry/Exit permit même dans le cas où le parent chinois a son Hukou dans une autre ville, néanmoins dans notre cas et celui d'une amie wuhannaise cela nous a clairement été refusé.
Il semblerait qu'il soit autorisé d'inscrire son enfant sur le Hukou du parent chinois même si l'enfant a déjà un passeport français. Le point qui reste interdit est de faire une demande de passeport chinois. Par contre une demande de carte d'identité chinoise serait a priori possible. Nous n'avons pas encore exploré ce point.
Pour finir dans mon message j'évoque plusieurs fois le fait qu'il est interdit par le gouvernement chinois de faire une demande de passeport chinois quand on a déjà un passeport d'un autre pays. Je sais que malgré cet interdit pas mal de couples en Chine ont opté pour ce double passeport (ce qui leur évite les démarches du travel document) et je souhaite indiquer que mon message ne porte aucun jugement sur cette pratique, chacun est libre de faire ce qui lui semble le plus adapté, en connaissances des risques et des limites.
En espérant que ce message sera utile aux heureux parents d'enfant mixtes.
Ayant récemment eu un enfant en Chine je me suis heurté à pas mal (beaucoup) de questionnements concernant les démarches à suivre pour les papiers côté chinois, suite aux nouvelles lois sur la nationalité en vigueur depuis fin 2013.
Pour rappel depuis la nouvelle loi sur la nationalité en Chine tout enfant né d'au moins un parent chinois, quel que soit l'endroit dans le monde, est considéré par la Chine comme chinois jusqu'à sa majorité. Ceci même si l'enfant jouit par ailleurs d'une autre nationalité. Corollaire immédiat : il est impossible de faire une demande de visa chinois ou resident permit chinois pour l'enfant puisque cela est réservé aux étrangers (or la Chine considère l'enfant chinois). Toutefois l'enfant ne peut pas sortir de Chine librement car il n'a pas de passeport chinois (il est interdit par la Chine d'avoir un passeport chinois si l'on a déjà un passeport étranger). Simple non ?
Dans ce marasme kafkaïen ce message a pour but de servir de bouée de secours et ainsi de résumer les démarches à suivre dans le cas où vous souhaitez :
Donner la nationalité française à votre enfant (et demander un passeport français)
ET ne pas demander un passeport chinois pour votre enfant (conformément aux règles chinoises)
ET donner la possibilité à votre enfant d'entrer et sortir de Chine comme bon lui (vous) semble jusqu'à ses 18 ans
Pour information voici ma situation personnelle : je suis français, ma femme est chinoise avec Hukou à Wuhan, notre fille est née en mai 2015 à Shanghai.
J'ai indiqué s'il fallait fournir des photocopies quand je m'en rappelais mais de manière générale je vous conseille de tout photocopier au cas où.
Voici les démarches dans l'ordre :
1. Déclaration de naissance
Lien : Lien retiré
Prise de rdv au consulat local (Shanghai pour notre cas : (021) 60 10 63 00)
Lieu : consulat de France en Chine
Doit être présent :
- le parent français
Pièces à présenter :
- Certificat de naissance 出生医学证明
- Original du passeport du declarant
- Justificatif de nationalité (copie de la CNI ou du passeport ou autre)
- Copie du passeport du parent étranger
- Déclaration conjointe du choix du nom
- Original du livret de famille (cas des parents mariés)
Délai : immédiat
Coût : gratuit
2. Obtention du passeport français
Prise de rendez-vous sur le site du consulat : http://www.ambafrance-cn.org/Prendre-rendez-vous-a-Shanghai-Passeport-et-carte-nationale-d-identite
- Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas obligés de comparaître lors du dépôt de la demande
- Les enfants de moins de 12 ans sont obligés de comparaître lors du retrait
NB : possibilité de faire cette démarche en même temps que la déclaration de naissance
Lieu : consulat de France en Chine
Doit être présent :
- le parent français
Pièces à présenter :
- Livret de famille
- Acte de naissance
- Certificat d’enregistrement à la police (parent français)
- Une photo selon les normes françaises
Délai : 10 à 30 jours (seulement une semaine dans mon cas)
Coût : 17 EUR
Validité : 5 ans
3. Obtention Exit/Entry permit (churujingtongxingzheng 出入境通行证)
Lieu : Public Security Bureau (PSB) 出入境管理局 local (dans mon cas bien que nous habitions à Shanghai, que ma femme ait le Shanghai resident permit, nous avons dû faire ça à Wuhan puisque le Hukou de ma femme est là-bas)
Doivent être présents :
- le parent chinois
- l'enfant
Pièces à présenter :
- Deux photos de l'enfant
- Passeport français de l'enfant
- Formulaire de demande
- Certificat de naissance (papier vert intitulé chushengzheng 出生证)
- Passeport du parent étranger, avec Permis de séjour
- Carte d’identité du parent chinois
- Certificat d’enregistrement à la police local de l'enfant (là aussi même si nous habitons Shanghai nous avons dû enregistrer notre fille au commissariat local de l'adresse du Hukou à Wuhan)
- Attestation de Hukou du parent chinois
Délai : variable : 5 jours ouvrés à Shanghai, 15 à Wuhan, etc.
Coût : 20 RMB
Validité : 3 mois pour 1 sortie ET 1 entrée
4. Obtention du Travel Document (lvxingzheng 旅行证)
Lien : http://www.amb-chine.fr/chn/zgzfg/zgsg/lsb/zghzlxz/lxz/
Lieu : ambassade de Chine en France, 18-20 rue de Washington Paris VIIIème
Doivent être présents :
- le parent français
- le parent chinois
- l'enfant
Pièces à présenter :
- Formulaire
- Passeport parent français
- Passeport parent chinois
- Passeport français de l’enfant
- Visa français du parent chinois
- Attestation de Hukou du parent chinois (a priori pas obligatoire)
- Livret de famille français
- Certificat de naissance chinois de l’enfant
- Deux photos au format chinois
- Billet d'avion pour la Chine (enfant et parent(s))
Délai : 15 jours ouvrés ou 4 jours ouvrés ou 1 jour ouvré
Coût : respectivement 25 EUR ou 45 EUR ou 55 EUR
Validité : 2 ans
5. Informations supplémentaires
La première fois que vous retournez en Chine après avoir obtenu le travel document vous devez impérativement présenter celui-ci aux douanes chinoises à l'arrivée en Chine, et non utiliser l'entrée unique du Entry/Exit Permit. Du coup votre Entry/Exit Permit n'aura été tamponné qu'une seule fois, lors de votre sortie, et ensuite ne vous sera plus d'aucune utilité. Autrement dit, le premier coup de tampon sur votre travel document doit être un tampon d'entrée en Chine.
Le travel document permet à l'enfant d'entrer et de sortir de Chine sans restriction pendant deux ans. Au bout des deux ans il faut a priori le renouveller dans une ambassade de Chine à l'étranger. Le personnel de l'ambassade de Chine à Paris ne semblait pas certain que l'on puisse renouveler ce document en Chine. Pour ce qu'il advient après les 18 ans de l'enfant ce n'est pas clair, je pense que la loi aura changé d'ici là de toute façon.
Il semblerait que le PSB de Shanghai accepte de faire l'Entry/Exit permit même dans le cas où le parent chinois a son Hukou dans une autre ville, néanmoins dans notre cas et celui d'une amie wuhannaise cela nous a clairement été refusé.
Il semblerait qu'il soit autorisé d'inscrire son enfant sur le Hukou du parent chinois même si l'enfant a déjà un passeport français. Le point qui reste interdit est de faire une demande de passeport chinois. Par contre une demande de carte d'identité chinoise serait a priori possible. Nous n'avons pas encore exploré ce point.
Pour finir dans mon message j'évoque plusieurs fois le fait qu'il est interdit par le gouvernement chinois de faire une demande de passeport chinois quand on a déjà un passeport d'un autre pays. Je sais que malgré cet interdit pas mal de couples en Chine ont opté pour ce double passeport (ce qui leur évite les démarches du travel document) et je souhaite indiquer que mon message ne porte aucun jugement sur cette pratique, chacun est libre de faire ce qui lui semble le plus adapté, en connaissances des risques et des limites.
En espérant que ce message sera utile aux heureux parents d'enfant mixtes.
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