C'est comme en France, si le bien est acquis après le mariage, il est acquis par le couple, d'où proviennent les fonds n'entre pas en ligne de compte.
Je connais quelqu'un de très proche qui s'est remariée avec une personne qui n'avait pas d'enfant, et accessoirement pas d'argent. Après le mariage ils ont acquis un appartement, la personne que je connais a fourni 100% des fonds. Peu de temps après, la personne qu'elle avait épousé est malheureusement décédée. Au moment de la succession, la personne n'ayant pas d'enfants, les seuls ayant droits étaient ses soeurs, et elles ont eu leur part. Quand bien même la personne n'avait pas mis un centime dans l'appartement, quand bien même la personne que je connais les connaissait à peine.
source: ChatGPT (consulté à l'instant)
En Chine, il n'existe pas d'équivalent direct à la
donation au dernier vivant telle qu'elle est pratiquée en France. Toutefois, des mécanismes similaires permettant de protéger le conjoint survivant existent, mais ils sont structurés différemment en raison du système juridique chinois et des règles spécifiques en matière de succession.
1. Le droit successoral en Chine
Le système de succession en Chine est régi par la
Loi sur la succession de 1985. Contrairement à la donation au dernier vivant, qui est un acte entre époux visant à avantager le conjoint survivant en France, le droit successoral chinois accorde déjà une certaine protection au conjoint survivant, mais cette protection n'est pas renforcée par un acte spécifique comme en France.
En Chine, les héritiers sont classés en deux catégories principales :
- Première catégorie : le conjoint, les enfants et les parents.
- Deuxième catégorie : les frères et sœurs, les grands-parents et les petits-enfants.
Le conjoint survivant hérite donc
automatiquement en tant qu'héritier de première catégorie, en partageant l'héritage avec les enfants du défunt et les parents (le cas échéant).
2. Testament pour avantager le conjoint
Bien qu'il n'y ait pas de "donation au dernier vivant", les époux peuvent rédiger un
testament pour avantager le conjoint survivant. Dans un testament, il est possible de spécifier que tout ou partie des biens du défunt reviennent au conjoint. Ce testament peut être modifié ou révoqué à tout moment par l'auteur du testament de son vivant.
Cela permet de contourner partiellement les règles d'héritage standard qui, en l'absence de testament, répartissent les biens également entre le conjoint et les enfants. Toutefois, il n'y a pas en Chine de concept d'
héritiers réservataires comme en France, ce qui donne plus de liberté à une personne pour disposer de ses biens par testament.
3. Contrat de mariage
Les époux peuvent aussi signer un
contrat de mariage en Chine, qui permet de définir la répartition des biens en cas de décès, mais cela reste rare en pratique. Ce type de contrat pourrait offrir un moyen indirect d'assurer une plus grande protection financière au conjoint survivant.
4. Protection du conjoint sur le logement familial
En Chine, il existe également une forme de protection pour le conjoint survivant concernant le
logement familial. Si le défunt laisse derrière lui un conjoint, ce dernier peut, dans certains cas, conserver le droit d'utiliser le domicile familial, même s'il ne possède pas formellement le bien. Ce droit peut être négocié au sein de la famille ou inscrit dans un testament.
5. Donation de son vivant
Un autre mécanisme consiste à faire une
donation de son vivant à son conjoint. Cette donation peut se faire à tout moment et peut porter sur des biens spécifiques (immobilier, argent, etc.). Cependant, comme en France, la donation peut poser des limites en termes de droits de l'héritage des autres membres de la famille.
Conclusion
La
donation au dernier vivant en tant qu'acte spécifique entre époux n'existe pas en Chine. Cependant, des solutions comme les
testaments ou les
donations de son vivant permettent de protéger le conjoint survivant. Pour des couples vivant en Chine, il peut être pertinent de consulter un notaire ou un avocat local pour explorer les options disponibles en matière de succession et de protection des droits du conjoint en conformité avec la loi chinoise.
