Douane VS Certificats CE : LVD, Electromagnetic Compatibility, RoHS

Mr.Jean

Nouveau Membre
07 Jan 2025
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Bonjour à tous

Et une très belle année à chacun :)

Je crée cette discussion car je suis confronté à un soucis : je souhaite importer du matériel de laboratoire pour l'usage de ma micro-entreprise (autoentrepreneur pour le moment) mais également pour en revendre à certains clients. Il s'agit d'autoclaves (stérilisation à la vapeur d'eau), de purificateurs d'air, de petit matériel électronique, etc.

A priori, l'importation de ces produits nécessite qu'ils soient en règle avec les directives CE :

- Entreprise certificatrice doit être enregistrée sur NANDO Database et avec les droits liés aux Directives suivantes
- Directive 2014/30/EU for Electromagnetic Compatibility
- Directive 2014/35/EU for Low Voltage
- Directive 2011/65/EU for RoHS

J'ai eu de multiples échanges sur Alibaba pour sourcer quelques entreprises qui collent à mes besoins, mais aucune ne peut me fournir les documents correctement :

- Soit l'entreprise certificatrice est présente sur la NANDO database mais n'a pas les habilitations pour les directives dont j'ai besoin
- Soit l'entreprise certificatrice n'est même pas sur la NANDO

Ces entreprises me certifient qu'elles ont déjà exporté vers l'Europe.

Mes questions sont donc multiples :

- A quel point la douane est sérieuse vis-à-vis des vérifications des certificats CE ? Est-ce qu'ils vont checker sur la NANDO et tout vérifier ?
- Est-ce que les petites quantités sont épargnées par les vérifications pointilleuses ?
- J'essaie de motiver les entreprise à me fournir une certification valide mais elles me répondent que pour ça il faut que je commande de plus grosses quantités. Mais je dois forcément d'abord vérifier que le matos est ok pour éventuellement commander plus, donc on ne s'en sort pas.
- J'ai essayé de trouver des alternatives à Alibaba, du genre Made-in-China ou Global Sources, mais c'est le même problème. Comment trouver une entreprise avec les bons certificats dans cette jungle ?
- Si je me fais livrer DDP, est-ce que c'est la responsabilité de l'entreprise exportatrice de passer la douane et de me livrer, dans ce cas si échec alors je me fais rembourser si l'entreprise possède la Trade Assurance d'Alibaba ?
- Si j'emploie un transitaire, est-ce qu'il pourra gérer tout ça et avec l'assurance de me faire rembourser si échec du passage en douane ? Quels transitaire utilisez-vous pour la France ?

Bref, ça fait beaucoup de questions, mais si quelqu'un d'expérimenté aurait la possibilité de m'aiguiller ça m'aiderait à bien commencer cette nouvelle année :)

En tous cas merci pour vos partage sur ce forum, j'ai déjà appris beaucoup en vous lisant !

Bonne journée à tous
 
Bonjour à tous

Et une très belle année à chacun :)

Je crée cette discussion car je suis confronté à un soucis : je souhaite importer du matériel de laboratoire pour l'usage de ma micro-entreprise (autoentrepreneur pour le moment) mais également pour en revendre à certains clients. Il s'agit d'autoclaves (stérilisation à la vapeur d'eau), de purificateurs d'air, de petit matériel électronique, etc.

A priori, l'importation de ces produits nécessite qu'ils soient en règle avec les directives CE :

- Entreprise certificatrice doit être enregistrée sur NANDO Database et avec les droits liés aux Directives suivantes
- Directive 2014/30/EU for Electromagnetic Compatibility
- Directive 2014/35/EU for Low Voltage
- Directive 2011/65/EU for RoHS

J'ai eu de multiples échanges sur Alibaba pour sourcer quelques entreprises qui collent à mes besoins, mais aucune ne peut me fournir les documents correctement :

- Soit l'entreprise certificatrice est présente sur la NANDO database mais n'a pas les habilitations pour les directives dont j'ai besoin
- Soit l'entreprise certificatrice n'est même pas sur la NANDO

Ces entreprises me certifient qu'elles ont déjà exporté vers l'Europe.

Mes questions sont donc multiples :

- A quel point la douane est sérieuse vis-à-vis des vérifications des certificats CE ? Est-ce qu'ils vont checker sur la NANDO et tout vérifier ?
- Est-ce que les petites quantités sont épargnées par les vérifications pointilleuses ?
- J'essaie de motiver les entreprise à me fournir une certification valide mais elles me répondent que pour ça il faut que je commande de plus grosses quantités. Mais je dois forcément d'abord vérifier que le matos est ok pour éventuellement commander plus, donc on ne s'en sort pas.
- J'ai essayé de trouver des alternatives à Alibaba, du genre Made-in-China ou Global Sources, mais c'est le même problème. Comment trouver une entreprise avec les bons certificats dans cette jungle ?
- Si je me fais livrer DDP, est-ce que c'est la responsabilité de l'entreprise exportatrice de passer la douane et de me livrer, dans ce cas si échec alors je me fais rembourser si l'entreprise possède la Trade Assurance d'Alibaba ?
- Si j'emploie un transitaire, est-ce qu'il pourra gérer tout ça et avec l'assurance de me faire rembourser si échec du passage en douane ? Quels transitaire utilisez-vous pour la France ?

Bref, ça fait beaucoup de questions, mais si quelqu'un d'expérimenté aurait la possibilité de m'aiguiller ça m'aiderait à bien commencer cette nouvelle année :)

En tous cas merci pour vos partage sur ce forum, j'ai déjà appris beaucoup en vous lisant !

Bonne journée à tous
Bonjour,
Beaucoup de questions qui nécessiteraient je pense, de faire appel à un consultant expérimenté pour se pencher sur votre projet et ses composantes...
 
Bonjour,


Je suis Customs Manager spécialisé dans l'importation de marchandises e-commerce en Europe depuis la Chine, et je dirais que même mon niveau d'expertise ne me permet pas de vous répondre complètement, parce qu'il y a des composantes plutôt commerciales dans votre demande.
Par exemple certaines entreprises déclarent un incoterm dans leur IM mais en réalité c'est un autre incoterm qui est utilisé.

Le niveau d'exigence de la douane dépend aussi du lieu de mise en libre pratique. Par exemple si c'est en Belgique ils sont exigeants.

Auriez-vous une liste de HS codes ou codes NC/TARIC à me communiquer ? Je peux me renseigner.


Bonne journée.
 
Bonjour à tous, et merci Eric pour votre aide !

Alors il me semble que le HS Code du purificateur d'air devrait être 84213985 et celui de l'autoclave 84192000.

Est-ce que dans l'éventualité où je m'en tiendrais à mon usage personnel et pas pour de la revente les règles vis-à-vis des certifications CE seraient différentes ?

Vous parliez d'IM, je ne maîtrise pas dsl.. Par contre est-ce que la Commercial Invoice est engageante, à savoir que l'Incoterm qui y est renseigné doit être respecté ?

Bonne soirée