Je crois que tu te trompes:
ex:
le fournisseur allemand envoie son produit au client français avec la TVA allemande. (sauf si le client français est identifié à la TVA en france, si c'est une entreprise quoi. auquel cas il envoie les produits hors taxes, et le français auto déclare la TVA)
Pour la france, si le fournisseur européen dépasse 100K euros de CA à destination de notre territoire, il doit envoyer les produits HT, et désigner un représentant fiscal en France qui acquitera la TVA française (pour qu'il n'y ait pas de distortion, genre tous les VPCistes au Luxembourg à 15%)
Je ne voulais pas spécialement entrer dans les details mais faisons le un peu plus.
En fait il s'agit d'une directive europeenne appeléé 6 ème directive sur l'uniformisation de l'asiette de TVA. C'est cette fameuse directive qui nous empisonne entre autre la vie sur la TVA des restaurateursa 5.5%.
Que dit-elle: clairement que la tva minimal applicable dans les pays de la CEE doit etre de 15% (sauf cas particulier indiquer dans cete directives sur certains produits comme les DVD ou les CD par exemple).
Il y a plusieurs types d'opérations:
les opération inter-entreprises situées dans 2 pays de la CEE differents. Elles emettent des factures Hors taxe et il faut prouver au fisc que l on a le droit de le faire (à savoir aà fournir le numero de tva intra de l entreprise qui achete).
Dans le cas d'un particulier, il devra s'acquiter de la tva du pays d'origine, et l entreprise qui vend devra la reversé au fisc de l etat membre pour laquelle elle fait la prestation. Cette directive n'indique aucune limite de CA, mais laisse le loisir aux états membres de pouvoir faire choisir un mandataire fiscal a l entreprise vendeuse, dans le pays de vente pour harmoniser cette TVA.
Dans ce cas nous rentrons dans la legislation francaise et devons etnedre la 6 ieme directive au choix fait par la france a ce sujet et il faut se référer au CDI (code des impots). Hors le CDI n'a a ce jour intègré qu'un seul article concernant le commerce electronique qui est le suivant:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...&docOid=documentstandard_977&temNvlPopUp=true
qui impose donc a une société hors de la cee de s'enregistrer aupres d'un etat membre pour faire des operations de commerce electronique, sans aucune limitation autre que celle-ci. (directive applicable au 01/07/2003)
Ebay france l'a bien compris et s'est installé au luxembourg pour une tva a 15% et croyez moi, le chiffre d'affaire a destination des particulier francaise est largement superieur a 100 Keuros
Dnas le cas ou le vendeur se trouve hors CEE il peut et doit utiliser un mandataire fiscal ou creer une société en europe.
Dans le cas ou le vendeur se trouve dans la CEE, il peut (mais n'a pas l obligation) d'utiliser un mandataire.
pour le texte sur la 6ieme directive: c'est ici:
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