Food for thought :
Il est possible (en théorie) de déchoir quelqu'un de la nationalité française (si d'autres conditions sont remplies), et de le renvoyer dans le pays de son autre nationalité.
Si on exige qu'il abandonne sa seconde nationalité, ce ne sera plus possible ...![]()
T'inquiète pas Bobby, très souvent les bi-nationaux ne peuvent pas perdre leur deuxième nationalité. D'ailleurs ces pays ne pratiquent pas la peine de mort.La decheance de nationalite etait une idee stupide. Imagine le cas de figure ou un double national est sous le coup d'une decheance de nationalite dans les deux pays. Donc comment ca se passe? C'est au premier qui expedie l'affaire?
Quid des double nationaux dans des pays qui pratique la peine de mort par example? Je croyais que la France n'expulsait pas les gens vers ces pays. Ce sera de facto le cas en cas de decheance de nationalite.
Et qu'en pense les autres pays? Un double national commet un meurtre en France. Au lieu de le mettre en prison ici, on le dechoit de sa nationalite et on refile la patate chaude aux autres pays? Ils vont etre ravis d'acceuillir nos criminels.
Ces pays permettent-ils de renoncer à leur nationalité comme le souhaiterait Laurent Wauquiez ? Commençons par l'Algérie qui, compte tenu des liens historiques uniques qui la lie à la France, forme les contingents d'immigrés et de descendants d'immigrés les plus importants. Son code de la nationalité ne mentionne que deux possibilités de renoncer à sa nationalité, aux articles 17 et 18.
L'article 17 concerne les enfants mineurs d'étrangers ayant acquis la nationalité algérienne. Etant donné que le code leur accorde automatiquement la nationalité lorsque leurs parents l'obtiennent, ils peuvent y renoncer une fois devenus adultes, entre 18 et 20 ans.
L'article 18, lui, a une application plus large mais pas non plus très utile pour Laurent Wauquiez : il concerne les Algériens «qui ont acquis volontairement une autre nationalité, pas ceux qui l'ont obtenue par le droit du sang ou par le double droit du sol», et sont donc nés avec les deux nationalités, explique Me Abderrezak Boudjelti, avocat au barreau de Paris et membre de la commission du conseil de l'ordre sur le droit des étrangers et sur la nationalité. «Ils déposent une demande auprès du gouvernement algérien, qui peut être refusée», ajoute l'avocat. Un décret doit en effet venir approuver la requête en répudiation.
En fait, le code algérien de la nationalité n'autorise pas les individus nés avec au moins deux nationalités dont l'algérienne à renoncer à cette dernière. Si vous êtes né Algérien et Français, vous n'avez donc pas accompli de démarche volontaire pour acquérir la nationalité française et n'entrez pas dans le cadre de l'article 18. Le choix peut à la limite se faire au détriment de la nationalité française, puisque la répudiation est possible côté français.
Le droit tunisien est plus intransigeant encore : il ne prévoit aucun mécanisme de renoncement délibéré à la nationalité. «Ce n'est pas possible», tranche Me Alya Cherif-Chammari, avocate au barreau de Tunis. De fait, un individu ne peut perdre la nationalité tunisienne qu'à son corps défendant, s'il a agi de façon contraire aux intérêts de la Tunisie (article 33) ou si la nationalité lui a été accordée sur des bases irrégulières en premier lieu (articles 36 à 38).
Seul le Maroc laisse théoriquement la possibilité aux Marocains nés «binationaux» de perdre leur nationalité si, «ayant une nationalité étrangère d'origine», ils y sont autorisés «par décret» (article 19 du code de la nationalité). Mais ce genre de cas semble être rarissime voire inexistant, le droit marocain accordant encore «plus de poids à la nationalité» que le droit algérien, selon Me Boudjelti. Contactée par Libération, l'ambassade du Maroc à Paris n'a pas souhaité commenter.
Ça n'a pas moins de sens que des pays qui donnent allégrément la nationalité a des gens qui habitent en France sur plusieurs générations, et qui ensuite s'en servent pour faire pression sur les pays où habitent ces bi-nationaux.Je suis contre pour les gens nés de au moins un parent francais, aucun sens.
Donc pour un enfant de couple mixte, ils doivent choisir soit le père soit la mère ?
Pour accéder à des emplois sensibles, il faut une acréditation de la défense je crois. Ca me paraitrait effectivement assez absurde que des bi-nationaux puissent obtenir une telle accreditation.Ce n'est pas leur programme et sur ce qui a été évoqué voici ce que ca concernait :
Le RN, donné favori des élections législatives de dimanche, a fait part en début de semaine de son souhait d'"empêcher" les personnes avec une double nationalité d'occuper "des emplois extrêmement sensibles" dont la liste sera définie "par décret". Le patron du parti, Jordan Bardella, a pris l'exemple d'un patron de centrale nucléaire et le député Sébastien Chenu a évoqué "une cinquantaine de postes", dans des secteurs "notamment liés à la sécurité et à la défense".
Même si un binational devient mononational, qu’est-ce que empêchera le gouvernement non français de faire pression sur la famille restée au pays ? Rien du tout. Tu ne peux pas rejeter tes origines. Quand tu choisis d’abandonner une de tes nationalités c’est uniquement car tu n’as pas le choix. Je doute que tu le fasse par plaisir.Pour accéder à des emplois sensibles, il faut une acréditation de la défense je crois. Ca me paraitrait effectivement assez absurde que des bi-nationaux puissent obtenir une telle accreditation.
Ca dépend de quoi on parle quand on dit "emploi sensible".Pour accéder à des emplois sensibles, il faut une acréditation de la défense je crois. Ca me paraitrait effectivement assez absurde que des bi-nationaux puissent obtenir une telle accreditation.
lapsus pour Bordella ou c’était voulu ?Mais toutes ces nuances sont un peu trop compliquées pour Bordella sur CNews.
Elle voulait écrire "Bartoidla"...lapsus pour Bordella ou c’était voulu ?
Torr revr !!! pourquoi pas "barbe a papa" "paella" gignola .......Ou peut-être Benalla ?![]()
Ça te semblerait vraiment absurde qu'il existe des emplois sensibles pour lesquels la bi-nationalité (ou tout au moins une dualité culturelle) serait un atout de poids ?Pour accéder à des emplois sensibles, il faut une acréditation de la défense je crois. Ca me paraitrait effectivement assez absurde que des bi-nationaux puissent obtenir une telle accreditation.
Ben pour aller dans des pays sensibles un franco-X sera plus dans son élément pour s’y rendre et se fondre dans la population.Ça te semblerait vraiment absurde qu'il existe des emplois sensibles pour lesquels la bi-nationalité (ou tout au moins une dualité culturelle) serait un atout de poids ?
La double nationalité n'a pas d'impact sur l'habilation secret défense. Dans certains cas, pour des besoins spécifiques, des étrangers peuvent être habilités secret défense.Pour accéder à des emplois sensibles, il faut une acréditation de la défense je crois. Ca me paraitrait effectivement assez absurde que des bi-nationaux puissent obtenir une telle accreditation.