Indemnités de fin de contrat

[zape56]

Bonjour,

Savez-vous si en cas de depot de bilan de l'entreprise en Chine, des indemnites de licenciement sont prevues aux employes en plus de leur salaire ou bien c'est au cas par cas en fonction des finances de l'entreprise et des creanciers?

 

[parapluie]

si dépôt de bilan
il n'y a plus de sous
les biens de l'entreprise sont vendus et distribuées en ordre de priorité
quand y a plus de sous, bah le reste touche rien

ou alors le laoban s'enfuit avec le reste des sous, et les employés l'ont dans l'os (ça me semble plus probable en chine)

 

[Crimson]

Et normalement l'ordre de priorite est le suivant: Taxes, Salaries and compensations, Third party payables.

 

[Mathieu]

En France tu avais le GARP je crois que ça s'appelle maintenant le FNGS (Fonds National de Garantie des Salaires) qui fait que si l'entreprise n'a pas de quoi verser les salaires après le dépôt de bilan tu es quand même indemnisé par ce fond.

A shanghai il y a également un truc qui existe mais semble limité quant à qui à le droit d'y recourir (j'imagine du reste que les étrangers en sont exclus) :

Local Engagement with International Economic Law and Human Rights

Providing an analysis of global regulation and the impact of international organizations on domestic laws, this collection grew out of a central objective to explore methods of domestic engagement with international trade and human rights norms, and the inherent difficulties in establishing...

books.google.fr

 

[zape56]

Merci pour vos reponses.

En effet, en France il y a un fond qui prend en charge en cas de depot de bilan, en Chine c'est donc sauve-qui-peut ;-)

 

[parapluie]

je connais une chinoise qui s'était fait faire une reconnaissance de dette en nom propre (pas entreprise) par le laoban pour ses arriérés de salaire
c'est aussi une technique