Bon, j'apporte quelques précisions et retour de MON expérience (qui varie suivant le cas des personnes et le lieu de mariage).
Tout d'abord, nous avons pris la décision de ne plus nous marier, pour diverses raisons.
Cependant, pour ceux qui sont dans les procédures :
Pour un "
visa en vue de se marier", le certificat de coutume est définitivement le document qui bloque tout, récapitulons :
Selon le document
IGREC 530 (
Instruction Générale Relative à l’État Civil)
"
Si les conditions de forme des actes de l'état civil des étrangers en France sont régies par la loi française, les conditions de fond sont, en revanche, déterminées par la loi nationale des intéressés (arg. art. 3, al. 3, C. civ.).
Devant l'officier de l'état civil, il appartient à l'étranger de justifier de sa nationalité et du contenu de sa loi nationale ; à défaut, en tant qu'autorité publique instituée par la loi française, l'officier de l'état civil appliquera cette loi (« lex auctoris »).
Le législateur n'ayant pas déterminé le mode de preuve des lois étrangères, l'usage s'est établi de remettre à l'officier de l'état civil un certificat de coutume. Il précisera les dispositions de la loi étrangère dont l'intéressé se prévaut.
Aucune autorité n'est spécialement habilitée à délivrer de tels certificats : ceux-ci peuvent donc émaner d'autorités étrangères (ministères ou consuls étrangers) ou de juristes français ou étrangers (professeurs ou assistants des facultés de droit, avocats inscrits à un barreau,conseillers juridiques des ambassades et consulats, etc.).
Lorsqu'il ressort d'un tel certificat que l'application de la loi étrangère serait contraire à l'ordre public français, l'officier de l'état civil doit refuser de dresser l'acte et solliciter l'avis du parquet."
En d'autres termes, si on croit se document, on a l'embarras du choix pour faire établir ce document.
Sauf que, en pratique, il est très compliqué de trouver des personnes compétentes, nous avons essuyés des réponses négatives, personne ne connaissait ce document, en Chine comme en France.
Donc, en pratique toujours, il semble bien que la seule alternative est de retirer ce certificat de coutume à l'Ambassade ou Consulat de Chine EN FRANCE.
Or, la demande de ce certificat doit se faire en personne par le / la ressortissant(e) chinois(e)....donc qui a déjà pu obtenir un VISA pour se rendre en France...d’où blocage.
La procédure est absurde, car autobloquante.
Inutile de tenter de discuter avec le Consulat de France ou l'Ambassade de Chine, la seule possibilité pour moi fut de trouver une solution avec la mairie
(donc là, on joue dans la négociation, et il faut argumenter, avec une issue aléatoire suivant les personnes).
La mairie a bien compris le problème, on tournait en rond, et a préféré soumettre notre dossier de mariage au Tribunal de Grande Instance locale pour trancher la question.
N'ayant pas de réponse de la part du TGI au bout de 5 mois....j'ai soumis mes observations à la mairie (j'ai même été voir le maire en personne pour lui expliquer notre cas, et le supplier de faire tout son possible pour essayer de débloquer la situation.
D’après ce que j'ai compris, le certificat de coutume est principalement un rappel de la loi chinoise relative au mariage.
Ce document doit être rédigé en français, normal.
Bon, ben tu vas sur le site officiel du ministère des affaires étrangères chinois, et tu as la loi en vigueur relative au mariage, en français
https://www.fmprc.gov.cn/fra/lsfz/680/t1501.shtml
Ensuite : Y'a déjà des précédents en ce qui concerne ce putain de tamade certificat de coutume :
https://etat-civil.legibase.fr/actu...ambassade-ou-le-consulat-ne-delivre-pas-64376
Je cite :
"
Si les futurs époux déclarent ne pas pouvoir remettre ce certificat, l’officier de l’état civil ne peut s’assurer de la capacité ou de l’incapacité du futur époux étranger à se marier au regard de son statut personnel.
Dès lors que les conditions exigées par la loi françaises sont observées, le mariage peut avoir lieu. Par contre, une note établie par l’officier de l’état civil avertissant les futurs époux que leur mariage peut ne pas être reconnu à l’étranger, voire même annulé en France, sera versée aux pièces annexes"
Donc :
Le certificat de coutume ne doit pas être un frein au mariage en France.
Après concertation, la mairie avait décidé de se plier à ce constat, manque de bol pour moi, entre temps ma relation à distance avec la miss s'est dégradée, la lenteur administrative, le COVID19, la belle-famille qui s'est emmêlée ont fini par entraver notre projet. Mais ça, c'est une autre histoire.
Voila, donc j’espère que ça pourra aider des futurs amoureux!
