Nouvelle procédure pour légalisation de casier judiciaire

[yadoya]

Depuis le 7 novembre, la Chine fait partie de la convention de la Haye sur les apostilles.
Vous n'avez donc plus besoin de faire légaliser vos casiers judiciaires par le Ministère des Affaires Etrangères. Il suffit juste de le faire apostiller par la Cour d'Appel du tribunal qui a émis votre casier.
La bonne nouvelle, c'est qu'il n'y a plus besoin de donner un chèque de dix euros.
La mauvaise nouvelle, c'est que ça ne change... rien

 

[arnhi]

Bonjour Yadoya ,
Pourrais tu me dire si l’ont doit toujours ce déplacer en France pour obtenir cette apostille ou bien est il possible de le faire de la Chine ?
Merci pour article et y’a réponses .
Arnaud

 

[Nousaquitté 97386]

De mon expérience, ça dépend des compétences territoriales dont dépend le département. A Paris, j'ai dû me rendre sur place, alors que dans le 92, j'ai tout fait par courrier avec la cour de Versailles. Bon courage.

Accueil de l'apostille

www.cours-appel.justice.fr

 

[Mathias33]

Bonjour, je compte partir très bientôt en Chine pour 6 mois mais j'ai un problème avec cette histoire d'apostille.
Vous pouvez m'aider pour l'apostille ? Je veux faire une demande de visa Z, et pour cela, je dois faire apostiller mon casier judiciaire. Néanmoins, le site internet explique que c'est la cour d'appel de Rennes qui est responsable de ce service, mais j'ai fait traduire mon casier judiciaire par un traducteur assermenté de la cour d'appel de Bordeaux. On m'a expliqué que c'est alors la cour d'appel de Bordeaux qui doit se charger de l'apostille, mais celle-ci n'apposera l'apostille que sur la traduction. Dois-je également l'obtenir sur l'original ? J'ai déjà celle de la cour d'appel de Rennes sur l'original. Faut-il que j'aie recours à un nouveau traducteur assermenté, cette fois-ci par la cour d'appel de Rennes ? Ou bien puis-je avoir une apostille de la cour d'appel de Rennes pour l'original et une autre différente de l'original pour la traduction faite par le traducteur assermenté de Bordeaux ? Dois je également faire traduire l'apostille de la cour d'appel de Bordeaux et de Rennes?

 

[Eric.]

Bonjour tout le monde,

Je suis en plein dans ces problèmes actuellement. Je suis censé commencer mon nouveau job en Chine dans un mois, donc c'est chaud.
J'ai déjà fait légaliser mon diplôme en 2017 (pour un visa Z obtenu sans problème à l'époque ainsi que le work permit), mais est-ce que du coup ça devient caduque et je dois absolument avoir une apostille à la place ? Et de toute façon je suppose que du point de vue des autorités chinoises une légalisation n'est valide qu'un certain temps ?
Et, sachant que je suis un Français résidant en Belgique, est-ce que j'ai besoin d'un casier français + un casier belge, les deux apostillés ?
Quid des traductions etc. ?
Honnêtement c'est compliqué, surtout que j'ai eu confirmation que je dois bien me déplacer physiquement en France ce qui ne m'arrange pas du tout avec le boulot.

Merci d'avance pour votre aide !

 

[L_Artiste]

Pour info, la réforme des apostilles a été reportée au 1er mai 2025. Il faut donc continuer de s'adresser aux Cours d'Appel d'ici là.

 

[L_Artiste]

Bonjour tout le monde,

Je suis en plein dans ces problèmes actuellement. Je suis censé commencer mon nouveau job en Chine dans un mois, donc c'est chaud.
J'ai déjà fait légaliser mon diplôme en 2017 (pour un visa Z obtenu sans problème à l'époque ainsi que le work permit), mais est-ce que du coup ça devient caduque et je dois absolument avoir une apostille à la place ? Et de toute façon je suppose que du point de vue des autorités chinoises une légalisation n'est valide qu'un certain temps ?
Et, sachant que je suis un Français résidant en Belgique, est-ce que j'ai besoin d'un casier français + un casier belge, les deux apostillés ?
Quid des traductions etc. ?
Honnêtement c'est compliqué, surtout que j'ai eu confirmation que je dois bien me déplacer physiquement en France ce qui ne m'arrange pas du tout avec le boulot.

Merci d'avance pour votre aide !

Pour l'apostille française, vous imprimez votre extrait de casier judiciaire en ligne que vous envoyez à la Cour d'Appel de Rennes avec le formulaire CERFA adhoc et une enveloppe pour le retour dont l'adresse peut très bien être en Belgique.

Pour le diplôme, l'apostille n'est a priori pas requise. Un tampon d'équivalence peut être exigé si le grade n'apparaît n'est pas écrit dessus. Ça peut se faire soit au Consulat (mais c'est long et cher), soit via la ministère de l'éducation chinois (lien).

Enfin, envoyez les originaux français avec apostille et demandez à votre employeur de faire appel à une agence de traduction locale. C'est la seule manière viable de procéder.