Bonjour,
Suite retours positifs de MTT, LouLou et remi/huanhuan sur la possibilite d’effectuer des virements transfrontaliers depuis un compte chinois vers un compte etranger tiers (donc nom du detenteur de compte different) sans lien de parente ni transaction commerciale, j’ai demande a des collegues chinois d’aller a la source et de regarder les textes de loi.
Et effectivement, il n’y a pas de mention dans la reglementation sur les transactions cross-border en devises stipulant une telle restriction. Ma confusion venait d’une autre reglementation relative a un autre type de transaction : les transactions domestiques en devises.
Transactions domestiques en devises :
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Texte de loi :
Lien retiré
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Extrait :
(二)个人与其直系亲属账户间的资金划转,凭双方有效身份证件、直系亲属关系证明办理;
(三)境内个人和境外个人账户间的资金划转按跨境交易进行管理
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Explication:
(2) Un virement domestique en devises (monnaie autre que le CNY) n’est autorise qu’entre comptes du meme nom ou vers un parent
(3) Pour les virements cross-border en devises, se referer a la reglementation sur les virements cross-border en devises
Transactions transfrontalieres en devises :
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Texte de loi :
http://www.chinaforex.com.cn/index.php/cms/item-view-id-38305.shtml
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Extrait :
第十四条境内个人外汇汇出境外用于经常项目支出,按以下规定办理:外汇储蓄账户内外汇汇出境外当日累计等值5万美元以下(含)的,凭本人有效身份证件在银行办理
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Explication:
Pas de restriction particuliere pour ce type de transaction et plafond de USD Equiv. 50k/jour.
J’ai ensuite demande a un autre collegue d’appeler BoC dont il est client. Confirmation qu’ils autoriseront le transfert sans demander de document justificatif des lors que le montant ne depasse pas USD Equiv. 50k/jour.
Pour des montants superieurs (type transaction commerciale), il sera demande un justificatif.
En tout cas, tres bonne nouvelle, plus de probleme pour moi car je demanderai simplement a mon ami qui a effectue le change pour moi de re-deposer les EUR sur son compte et de me faire un virement.
Merci a vous pour vos partages d’experiences car, sans cela, je serai parti dans un plan galere.
PS : Pour le cas d’Ourang Malang qui n’a pu effectuer un virement a une amie en Indonesie, soit c’était avant 2007 (a priori la date d’entree en vigueur des textes cites plus haut), soit l’agent au guichet a fait la meme erreur que moi en confondant 2 textes reglementaires.