SAuf erreur de ma part, notre bon secretaire d'état aux francais de l'étranger devrait peut-être jeter un oeil sur les conventions internationales signées par la France; en effet, il est interdit par ces conventions de "créer" des appatrides, appatrides que deviendraient automatiquement (dans le cas de non double nationalité franco-quelque chose) des français privés de leur nationalité pour les raisons fiscales évoquées... et comme le droit international s'impose sur le droit français (encore une fois sauf erreur de ma part, je ne suis pas un vrai juriste); c'est une faux projet de loi bidon comme beaucoup d'intimes d'un certain président aiment en sortir pour faire parler d'eux.... faux projet mais vrai effet d'annonce...
Perdez votre nationalité française !
- Auteur de la discussion gabyu
- Date de début
Hey les gars, ca reste que la proposition d'un ou plusieurs tordus. Ils ne représentent pas à eux tout seul le drapeau français.
Le sujet est gravissime, mais heureusement il est peu susceptible de donner suite : c'est bien trop scandaleux. Il s'agit surtout d'un effet d'annonce pour flatter l’électorat d'extrême droite.
Voici les conditions actuelles d'acquisition de la nationalité française :
_naturalisation : on peut en faire la demande au bout de 5 ans de résidence continue en France. Qui peut être refusée même sans avancer de motifs.
_enfant naissant en France de parents étrangers : acquisition de la nationalité française à partir de 18 ans seulement, si l'enfant y vit toujours et peut justifier de 5 ans de vie en France. Ne peut pas être refusée sauf faits graves imputables au demandeur.
_acquisition de la nationalité par mariage : au bout de 4 ans de communauté de vie. Ne peut pas être refusée sauf fait grave du demandeur.
Remarque :
Il me semble difficile d'argumenter contre l'octroi de nationalité française à un enfant qui est né en France, qui a dû vivre en France pendant au moins 5 ans en continue et qui a du attendre 18 ans pour demander la nationalité française. C'est d'ailleurs pour cela qu'il s'agit d'un Droit.
Il me semble aussi difficile d'argumenter contre l'octroi de la nationalité française au conjoint d'un français. Surtout vu le calvaire que c'est déjà lorsque l'on veut se marier avec un non-européen, et qu'on doit encore attendre 4 ans après pour en faire la demande.
En fait le seul argumentation pourrait se situer au niveau de la demande de naturalisation : mais vu qu'elle peut être refusée sans justification, il n'y a plus aucun problème.
Ensuite, si on tente de justifier la suppression de la nationalité française par rapport au fait de ne pas payer d'impôts en France : OK.
Dans ce cas, on commence par supprimer la nationalité de tout ceux qui ont des comptes dans les paradis fiscaux, et de tout les pauvres qui ne payent pas d'impôt.
Ca risque de faire un peu de monde quand même.
Donc en fait, les dispositions actuelles sont très bien pensée et il n'y a pas besoin d'y toucher.
Adopter la proposition de cet article serait un traumatisme pour des milliers de familles. Avec par exemple un conjoint qui ne pourrait pas revenir dans le pays de son conjoint, ou un enfant qui devrait choisir de vivre dans un seul des deux pays de ses parents. (si ses deux parents ne sont pas de la même nationalité).
C'est abominable, cruel et indigne d'une République.
Je vous invite à signer la pétition dédiée si ce n'est déjà fait :
http://www.francais-du-monde.org/20...tures-pour-le-respect-de-la-plurinationalite/
Voici les conditions actuelles d'acquisition de la nationalité française :
_naturalisation : on peut en faire la demande au bout de 5 ans de résidence continue en France. Qui peut être refusée même sans avancer de motifs.
_enfant naissant en France de parents étrangers : acquisition de la nationalité française à partir de 18 ans seulement, si l'enfant y vit toujours et peut justifier de 5 ans de vie en France. Ne peut pas être refusée sauf faits graves imputables au demandeur.
_acquisition de la nationalité par mariage : au bout de 4 ans de communauté de vie. Ne peut pas être refusée sauf fait grave du demandeur.
Remarque :
Il me semble difficile d'argumenter contre l'octroi de nationalité française à un enfant qui est né en France, qui a dû vivre en France pendant au moins 5 ans en continue et qui a du attendre 18 ans pour demander la nationalité française. C'est d'ailleurs pour cela qu'il s'agit d'un Droit.
Il me semble aussi difficile d'argumenter contre l'octroi de la nationalité française au conjoint d'un français. Surtout vu le calvaire que c'est déjà lorsque l'on veut se marier avec un non-européen, et qu'on doit encore attendre 4 ans après pour en faire la demande.
En fait le seul argumentation pourrait se situer au niveau de la demande de naturalisation : mais vu qu'elle peut être refusée sans justification, il n'y a plus aucun problème.
Ensuite, si on tente de justifier la suppression de la nationalité française par rapport au fait de ne pas payer d'impôts en France : OK.
Dans ce cas, on commence par supprimer la nationalité de tout ceux qui ont des comptes dans les paradis fiscaux, et de tout les pauvres qui ne payent pas d'impôt.
Ca risque de faire un peu de monde quand même.
Donc en fait, les dispositions actuelles sont très bien pensée et il n'y a pas besoin d'y toucher.
Adopter la proposition de cet article serait un traumatisme pour des milliers de familles. Avec par exemple un conjoint qui ne pourrait pas revenir dans le pays de son conjoint, ou un enfant qui devrait choisir de vivre dans un seul des deux pays de ses parents. (si ses deux parents ne sont pas de la même nationalité).
C'est abominable, cruel et indigne d'une République.
Je vous invite à signer la pétition dédiée si ce n'est déjà fait :
http://www.francais-du-monde.org/20...tures-pour-le-respect-de-la-plurinationalite/
Dernière édition:
Ben aux dernieres nouvelles il n'y a plus de secretaire d'etat aux Francais de l'etranger: le poste cree il y a moins de 3 mois pour D.Douillet est vacant puisque ce dernier a ete nomme Ministre des sports niark.
Edit: le nouveau secretaire s'appelle Edouard Courtial, proche d'Hortefeux et signataire de la proposition de loi... ca promet...
Effet d'annonce en effet. On perd du temps (les élus, mais nous aussi, la preuve puisque j'écris ces quelques mots) avec des projets qui ne verront jamais le jour. J'ai vraiment l'impression que nos élus testent la population en balançant des idées de ce type... Une chose est sûre: tout citoyen du monde a le droit à une nationalité, donc rassurez vous si vous en avez 2 (de nationalités,hein) vous ne pouvez pas les perdre toutes les 2
Un gros problème des multi-nationaux est quand même l’incompatibilité des lois des différents pays. La bi-nationalité est interdite en Chine mais (encore) autorisée par la France. Quid de ma fille qui est Française de droit (je suis Français) mais aussi Chinoise de droit (née en Chine et mère Chinoise)? Donc elle a les 2 nationalités de droit, alors que le droit l'interdit... Reste plus qu'à avoir les 2 nationalités sous 2 identités différentes (sisi c'est possib') ou a demander un passeport à l'ambassade de Bretagne
Un gros problème des multi-nationaux est quand même l’incompatibilité des lois des différents pays. La bi-nationalité est interdite en Chine mais (encore) autorisée par la France. Quid de ma fille qui est Française de droit (je suis Français) mais aussi Chinoise de droit (née en Chine et mère Chinoise)? Donc elle a les 2 nationalités de droit, alors que le droit l'interdit... Reste plus qu'à avoir les 2 nationalités sous 2 identités différentes (sisi c'est possib') ou a demander un passeport à l'ambassade de Bretagne Bé justement comme tu le précise ce projet ne vise pas les expats, mais les évadés fiscaux.
Bah ça avec ce gouvernement, tu t'attendais à de la considération? La considération c'est pour les vieilles biques pétées de thunes en Sarkozy et pour les flics. Le reste, Karsher.
+100
Ca dépend des dépense. Un pays qui ferme des services hospitalier et réduit les effectifs des profs tout en payant un super avion joujou à X millions au président et augmente les député. Ben franchement, cet argent il est gâché.
Effectivement,
Demander à la collectivité de payer toujours plus n'est pas responsable.
De plus, sur France 24, j'ai vu un débat, où l'ensemble des participants et reporters chantaient <<coupons la tête aux riches>>.
Je me propose avec l'ensemble du forum, de leurs offrir un stage en Corée du Nord.
Pour conclure, comme écrit par Confucius, l'impôt juste pour imposer une certaine justice sociale, et assurer le bien être de la collectivité est nécessaire.
Mais, comme prouver par des économistes Américains, comme Arthur Laffer
http://fr.wikipedia.org/wiki/Courbe_de_Laffer
La courbe de Laffer démontre que trop d'impôt tue l'impôt.
C'est à dire qu'une imposition trop forte incite les agents économiques à réduire leurs activités, ou tout simplement l'interrompre.
En France, nous avons déjà une imposition forte, l'a musclé va finir d'achever notre économie.
La FRANCE, dispose de bien des ressources, et avec une bonne gestion et des efforts, notre pays peut aller loin.
Des économies sont facilement réalisables , pour exemple, concernant les consulats et ambassades des différents Européens nous pouvons , tout regrouper sous des représentations diplomatiques Européennes , de cette manière mutualiser les coûts.
J'explique, au lieu d'avoir 27 ambassades Européennes en Chine (Belgique, Allemagne, Angleterre, France, Italie, Espagne etc...), nous pouvons avoir 1 ambassade Européenne à Pékin, 1 Consulat Européen à Canton.
Dans le domaine militaire, pareille, au lieu d'avoir 27 armées Européennes, plus ou moins sous la loi des Américains via l'OTAN, nous pouvons avoir 1 armée Européenne.
L'Allemagne et La France ont commencé un embryon de corps Européen, mais c'est encore bien maigre.
Puis félicitations aux Polonais qui achètent des avions Américains (F16).
Pour les chemins de fer, les télécommunications, rebelote, faire des regroupement Européens, éventuellement en commençant des embryons avec l'Allemagne.
Alors, NON, l'augmentation des impôts est irresponsable.
Et si il doit avoir augmentation, c'est sur l'économie de rente, mais pas sur l'économie de création, de production.
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Pour les autorités diplomatiques en Chine, qui sont un service publique pour les Français en Chine, une taxe peut être envisageable pour assurer leurs bons fonctionnements, mais sur quelle base?
Un casse tête Chinois!
Demander à la collectivité de payer toujours plus n'est pas responsable.
De plus, sur France 24, j'ai vu un débat, où l'ensemble des participants et reporters chantaient <<coupons la tête aux riches>>.
Je me propose avec l'ensemble du forum, de leurs offrir un stage en Corée du Nord.
Pour conclure, comme écrit par Confucius, l'impôt juste pour imposer une certaine justice sociale, et assurer le bien être de la collectivité est nécessaire.
Mais, comme prouver par des économistes Américains, comme Arthur Laffer
http://fr.wikipedia.org/wiki/Courbe_de_Laffer
La courbe de Laffer démontre que trop d'impôt tue l'impôt.
C'est à dire qu'une imposition trop forte incite les agents économiques à réduire leurs activités, ou tout simplement l'interrompre.
En France, nous avons déjà une imposition forte, l'a musclé va finir d'achever notre économie.
La FRANCE, dispose de bien des ressources, et avec une bonne gestion et des efforts, notre pays peut aller loin.
Des économies sont facilement réalisables , pour exemple, concernant les consulats et ambassades des différents Européens nous pouvons , tout regrouper sous des représentations diplomatiques Européennes , de cette manière mutualiser les coûts.
J'explique, au lieu d'avoir 27 ambassades Européennes en Chine (Belgique, Allemagne, Angleterre, France, Italie, Espagne etc...), nous pouvons avoir 1 ambassade Européenne à Pékin, 1 Consulat Européen à Canton.
Dans le domaine militaire, pareille, au lieu d'avoir 27 armées Européennes, plus ou moins sous la loi des Américains via l'OTAN, nous pouvons avoir 1 armée Européenne.
L'Allemagne et La France ont commencé un embryon de corps Européen, mais c'est encore bien maigre.
Puis félicitations aux Polonais qui achètent des avions Américains (F16).
Pour les chemins de fer, les télécommunications, rebelote, faire des regroupement Européens, éventuellement en commençant des embryons avec l'Allemagne.
Alors, NON, l'augmentation des impôts est irresponsable.
Et si il doit avoir augmentation, c'est sur l'économie de rente, mais pas sur l'économie de création, de production.
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Pour les autorités diplomatiques en Chine, qui sont un service publique pour les Français en Chine, une taxe peut être envisageable pour assurer leurs bons fonctionnements, mais sur quelle base?
Un casse tête Chinois!
Dernière édition:
Depuis cette proposition, ce Secrétaire d'Etat est devenu Ministre des Sports ! Grand lèche-botte de notre super Président, dont le père est hongrois, si je ne me trompe !.... L'humanité de tous ces gens fait peur !
Cette proposition serait apparement aussi faite pour lutter contre le phénomène de retraités ayant la double nationalité (naturalisés une fois arrivés en France et ayant malgré tout aussi gardé leurs nationalités initiales ), repartant dans leurs pays d'origine pour les beaux jours de la retraite...
Pas tres joli tout ca mais il s'avere qu'on essayerait de taper de tout les cotés pour faire un peu d'économies...
Il est aussi arrivé qu'une fois décédé, aucun avis de décés n'etait fait et les enfants / petits enfants continuaient de toucher la retraite de feu papa / papy... ( Technique n° 27 de : "Comment profiter du système"... Aussi tres répendue chez nos amis les Grecs.)
Dans tout les cas, on sait déjà qu'un tel projet de loi ne passera pas....
Pas tres joli tout ca mais il s'avere qu'on essayerait de taper de tout les cotés pour faire un peu d'économies...
Il est aussi arrivé qu'une fois décédé, aucun avis de décés n'etait fait et les enfants / petits enfants continuaient de toucher la retraite de feu papa / papy... ( Technique n° 27 de : "Comment profiter du système"... Aussi tres répendue chez nos amis les Grecs.)
Dans tout les cas, on sait déjà qu'un tel projet de loi ne passera pas....
Et pourquoi il ne passerait pas?
La France ne peut pas créer d'apatride. Mais retirer la nationalité francaise d'un bi-national, cela se fait sans trop de soucis.
Je ne vois pas la difficulté légal
vu que j'ai lancé le sujet, je me dois de vous donner les dernieres reactions... et la reponse de l'interessé ne s'est pas fait attendre..
risible, vous ne trouvez-pas ?
risible, vous ne trouvez-pas ?
Oui oui j'ai bien compris.
Je pense du moins que cela ne passerait pas, pas par rapport à la difficulté d'execution d'un point de vue légal mais juste que ce genre de proposition sera rangée, comme beaucoup, dans la corbeille à papier. En effet tout parti politique ou tout courant au sein d'un parti, a le droit de formuler des propositions mais de la à ce que cela passe...
A l'image de cette proposition : déposée par le Sénateur Masson, prévoit de remettre en cause le droit à l’anonymat des blogueurs.
Il s'agirait de leur imposer la publication de leur nom, de leur adresse, de leur adresse mail et même de leur téléphone.
Ce sénateur a bien le droit de déposer ce genre de proposition..mais on sait déjà ou est ce qu'elle sera rangée...
Enfin...mon humble avis. On en reparle une fois la décision prise mais je prend, sans trop de risques..les paris
Je pense qu'il y a un petit amalgame.
D’après ce qu'il me semble, le cas des retraités bi-nationaux - ou non d'ailleurs - a déjà été pris en compte par la loi qui nous dit que pour toucher sa retraite il faut avoir son domicile fiscal en France et passer au minimum 6 mois de l’année dans l'hexagone.
Ainsi donc point n'est besoin d'aller jusqu’à déchoir les intéressés de leur nationalité. Menacer de supprimer leur retraite suffit amplement.
Maintenant, imaginez que vous ayez cotisé pendant 40 ans de votre VIE et qu'a présent on vous impose de vivre en France la moitié du temps qui vous reste a vivre pour bénéficiez du fruit de ces impôts payés pendant 4 décennies... Qu'il s'agisse du retraité bi-national qui souhaite retrouver enfin ses petits-enfants et ses terres natales ou le retraité qui lui préfère Bali a Nice, est ce bien juste tout cela? Et est ce que cela ferait vraiment un gros manque a gagner pour la France si on laissait a ces gens-la la liberté de vivre ou ils le souhaitent. Est ce qu'en 40 ans de cotisations, ils n'en n'ont pas gagné le droit?
D’après ce qu'il me semble, le cas des retraités bi-nationaux - ou non d'ailleurs - a déjà été pris en compte par la loi qui nous dit que pour toucher sa retraite il faut avoir son domicile fiscal en France et passer au minimum 6 mois de l’année dans l'hexagone.
Ainsi donc point n'est besoin d'aller jusqu’à déchoir les intéressés de leur nationalité. Menacer de supprimer leur retraite suffit amplement.
Maintenant, imaginez que vous ayez cotisé pendant 40 ans de votre VIE et qu'a présent on vous impose de vivre en France la moitié du temps qui vous reste a vivre pour bénéficiez du fruit de ces impôts payés pendant 4 décennies... Qu'il s'agisse du retraité bi-national qui souhaite retrouver enfin ses petits-enfants et ses terres natales ou le retraité qui lui préfère Bali a Nice, est ce bien juste tout cela? Et est ce que cela ferait vraiment un gros manque a gagner pour la France si on laissait a ces gens-la la liberté de vivre ou ils le souhaitent. Est ce qu'en 40 ans de cotisations, ils n'en n'ont pas gagné le droit?
Les retraités qui s'expatrient doivent être pour la grande majorité les plus friqués, les même qui pratiquaient déjà l'évasion fiscale. Donc de toute manière qu'ils restent en France ou en sortent, cela ne fera pas grande différence. Si c'est des pauvres, cela ne représentera donc pas non plus un manque à gagner important pour l'économie française...
J'aimerai bien qu'on me sorte des chiffres : % de retraités expatriés, revenus. Si y en a pas, c'est qu'on cherche à cacher, et/ou que cela n'a que peut d'impact sur l'économie.
De plus si je trouve cela parfaitement normal qu'on fasse de la lutte à l'évasion fiscale une priorité, je considère que c'est illégitime d'empêcher les gens de profiter de leur retraite là où ils en ont envie.
La France n'a pas de difficulté financière comme je me tue à le répéter. Tout ceci n'est que cinéma politicien pour engraisser les banques. On a parfaitement les moyens de payer les retraites de ceux qui s'expatrient.
Si on veut lutter contre l'évasion fiscale, y a de quoi faire parmi les actifs, et ça va être autre chose niveau recette pour la France que de juste obliger les retraités expatriés à dépenser leur retraite en France. On va rire.
Démagogie tout ça, comme d'habitude.
C'est toujours pareil avec ce gouvernement de propre à rien écœurant, une manœuvre pour monter les français les uns contre les autres, et faire germer dans l'esprit des gens l'idée d'une retraite par capitalisation.
J'aimerai bien qu'on me sorte des chiffres : % de retraités expatriés, revenus. Si y en a pas, c'est qu'on cherche à cacher, et/ou que cela n'a que peut d'impact sur l'économie.
De plus si je trouve cela parfaitement normal qu'on fasse de la lutte à l'évasion fiscale une priorité, je considère que c'est illégitime d'empêcher les gens de profiter de leur retraite là où ils en ont envie.
La France n'a pas de difficulté financière comme je me tue à le répéter. Tout ceci n'est que cinéma politicien pour engraisser les banques. On a parfaitement les moyens de payer les retraites de ceux qui s'expatrient.
Si on veut lutter contre l'évasion fiscale, y a de quoi faire parmi les actifs, et ça va être autre chose niveau recette pour la France que de juste obliger les retraités expatriés à dépenser leur retraite en France. On va rire.
Démagogie tout ça, comme d'habitude.
C'est toujours pareil avec ce gouvernement de propre à rien écœurant, une manœuvre pour monter les français les uns contre les autres, et faire germer dans l'esprit des gens l'idée d'une retraite par capitalisation.
On y vient malheureusement...
U
Un humain...
Guest
Bonsoir,
Je remets le texte pour eviter un retour en premiere page a chaque fois:
« Art. 23-7-1. – Le Français dont le domicile fiscal, au sens de l’article 4 B du code général des impôts, n’est pas situé en France au sens de l’article 17-4 du présent code ou dans un État-membre de l’Union européenne peut, s'il a la nationalité du pays dans lequel il réside, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français s’il n’établit pas son domicile fiscal en France, nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. L'intéressé dispose, pour établir son domicile fiscal en France, d’un délai fixé par l'injonction, qui ne peut être inférieur à deux mois et supérieur à un an. »
En gros cela s adresse aux personnes ayant la double nationalite et etant fiscalement reconnue dans le pays qui n est pas la France.
En quoi cela concerne les evades fiscaux? On peut tres bien declarer le minimum en France et avoir des comptes offshores ou autres ailleurs sans pour autant acquerir la nationalite du pays dans lequel on a ouvert un compte. Surtout qu en general, ce sont eux ou leurs amis qui ne s en privent pas.
Les retraites investissants en Malaisie ne prennent pas la nationalite Malaisienne a ce que je sache.
Donc, je ne vois pas tres bien a quoi sert cette loi? Pour eviter que des etrangers viennent en France? Pauvre pays.
De plus, je rappelle que l evade fiscale concerne le compte, pas un individu, enfin, pas forcement. Encore un projet de loi a des fins electoraux mais qui sont a des annees lunmeres de la realite et du sens commun.
Je remets le texte pour eviter un retour en premiere page a chaque fois:
« Art. 23-7-1. – Le Français dont le domicile fiscal, au sens de l’article 4 B du code général des impôts, n’est pas situé en France au sens de l’article 17-4 du présent code ou dans un État-membre de l’Union européenne peut, s'il a la nationalité du pays dans lequel il réside, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français s’il n’établit pas son domicile fiscal en France, nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. L'intéressé dispose, pour établir son domicile fiscal en France, d’un délai fixé par l'injonction, qui ne peut être inférieur à deux mois et supérieur à un an. »
En gros cela s adresse aux personnes ayant la double nationalite et etant fiscalement reconnue dans le pays qui n est pas la France.
En quoi cela concerne les evades fiscaux? On peut tres bien declarer le minimum en France et avoir des comptes offshores ou autres ailleurs sans pour autant acquerir la nationalite du pays dans lequel on a ouvert un compte. Surtout qu en general, ce sont eux ou leurs amis qui ne s en privent pas.
Les retraites investissants en Malaisie ne prennent pas la nationalite Malaisienne a ce que je sache.
Donc, je ne vois pas tres bien a quoi sert cette loi? Pour eviter que des etrangers viennent en France? Pauvre pays.
De plus, je rappelle que l evade fiscale concerne le compte, pas un individu, enfin, pas forcement. Encore un projet de loi a des fins electoraux mais qui sont a des annees lunmeres de la realite et du sens commun.
U
Un humain...
Guest
En resume,
Celui qui reside a l etranger en etant uniquement francais, n est pas concerne.
Celui qui reside en France mais qui une multitude de comptes a l etranger, n est pas concerne
Celui qui va passer sa retraite a l etranger sans prendre une double nationalite, n est pas concerne.
Qui est concerne? Les sportifs? Certains peut etre, et encore, Forget qui vit en suisse n est pas concerne, il n a pas la double nationalite.
Prost? Idem
Noah? Idem
... ... Donc, je repete, en quoi cela s adresse aux evades fiscaux????
Celui qui reside a l etranger en etant uniquement francais, n est pas concerne.
Celui qui reside en France mais qui une multitude de comptes a l etranger, n est pas concerne
Celui qui va passer sa retraite a l etranger sans prendre une double nationalite, n est pas concerne.
Qui est concerne? Les sportifs? Certains peut etre, et encore, Forget qui vit en suisse n est pas concerne, il n a pas la double nationalite.
Prost? Idem
Noah? Idem
... ... Donc, je repete, en quoi cela s adresse aux evades fiscaux????