Ceci est juste mon point de vue, un avis personnel.
Une ex-chinoise ayant obtenu la nationalité Français a été obligé de renoncer à la nationalité chinoise en cochant je renonce a mon ancienne nationalité à la préfecture, soi-disant pour les ex-Chinois c’est ainsi…
Attention ,officiellement il lui a été demandé de renoncer ou de conserver sa nationalité chinoise . Il n`y a pas d`obligation ferme et définitive a renoncé a sa nationalité au moment de la demande de la nationalité française.,cela peut se faire uniquement après l`obtention définitive de la demande ,si l`intéressé le désir (même dans une région FN ou NDP ex-DP , deux partis qui désirent interdit la double nationalité , qui ciblent les «
Français issus de l’immigration » dont la binationalité ferait obstacle à la cohésion républicaine» ), mais, il est fort possible que l`agent en préfecture fasse du zèle, car depuis le 29 juin 2010 (décret 2010-725),la préfecture a un pouvoir décisionnel sur toutes les demandes d`acquisition de la nationalité française.
La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.
En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une autre nationalité ou d'un étranger devenu français.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F334.xhtml
http://www.ined.fr/fr/ressources_documentation/focus_sur/double_nationalite_et_identite_nationale/
- Est-ce la chine qui a demandé à la France pour être en accord avec les lois Chinoises ?
Je doute sérieusement de ceci.Il y a une limite à plier l`échine. C’est le principe de : je vous écoute , je vous entends et je vous comprends, mais je n`ai pas l`obligation d`accepter.
- Est-ce juste un papier gardé en France ou envoyé aux autorités chinoises qui préviennent les familles sur place ?
Cela serait le monde à l`envers . L’administration ne déclare pas les binationaux à l`état chinois ni auprès des représentations chinoises sur le territoire français .De plus il est impossible de savoir qui devient français , cela fait l`objet d`une demande officielle par l`intéressé
Il s'agit d'une naturalisation française par mariage
Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.
Il s'agit d'une naturalisation française par déclaration
Ce document n'est pas publié par la Direction de l’information légale et administrative. Adressez-vous au tribunal d'instance du lieu de déclaration.
Si le décret naturalisation est antérieur au 1er janvier 1924
Avant cette date, les décrets de naturalisation étaient publiés au Bulletin des Lois, consultable au Service des archives de votre département.
Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.
- Que se passerait-il si comme l’Australie en 2002, la Chine accepterait plus tard la double nationalité ?
Comme dirait notre David-C, souriez.! La vie st belle.
Plus sérieusement cela ne risque pas d`arriver de notre vivant, mais cela n`est pas impossible. Le monde évolue dans un sens ou dans l`autre, reste a savoir comment et quand.
Sinon pour en savoir un peu plus sur le cumul des nationalités en Europe
http://www.senat.fr/lc/lc15/lc15_mono.html