Bon alors je crois que je vais pouvoir vous éclairer un peu car je suis douanier (un douanier compréhensif
) à Roissy CDG expatrié quelques temps en Chine.
Les DVDs pirates sont-ils interdits en France ?
- Oui, seulement si les films sont licenciés en France.
Qu'est-ce que je risque ?
- La loi prévoit une amende valant 1 à 2 fois la valeur du vrai (cela concerne toutes les contrefaçons, pas que les DVDs). Sachez aussi qu'une partie de l'amende pourra être fluctuante en fonction de votre bonne foi et de votre coopération... Il est bon à savoir aussi que si vous ne disposez pas de la facture, le douanier devra estimer la valeur de l'objet, alors autant vous dire que suivant le douanier, votre amende pourra aller du simple au double...
Est-ce que mon apparence peut me porter préjudice ?
- Il faut pas se leurrer, les douaniers sont bien obligés d'avoir des critères de sélection vu qu'ils ne peuvent pas contrôler tous le monde. Mais contrairement à ce qu'on peut entendre, cela ne dépend pas vraiment de l'origine ethnique, mais plutôt de ce qu'ils cherchent. Si le douanier cherche de la contrefaçon, il visera certainement plutôt le jeune en survêtement et accessoires de marques (qu'il soit de type européen, nord africain ou asiatique, cela importe peu). Si le douanier cherche une simple taxation de marchandise à forte valeur, un manquement aux obligations déclaratives ou une taxation de cigarette et d'alcool, il visera plutôt les gens allant du type affichant une apparence visiblement de classe aisée à monsieur tout le monde.
Si je retire les pochettes ou que je place les faux DVDs dans de vraies pochettes ?
- Bon alors il y a effectivement plus de chance de passer inaperçue, mais les douaniers sont sélectionnés pour être très curieux de nature. Ils risques de voir la mauvaise qualité de l'impression sur le DVD et même si vous avez des DVDs sans tags, ils sont en droit de mettre le DVD dans un lecteur pour savoir de quoi il s'agit. De plus, essayer de dissimuler un objet interdit vous voudra une majoration de l'amende pour mauvaise foi.
La quantité de DVDs ramenés augmente elle mes risques ?
- Oui. Il est évident que plus vous ramenez de produits interdits, plus vous devenez intéressant d'un point de vue douanier. Si vous ramenez que quelques DVDs et qui plus est pas très connus, vous avez de forte chance pour que le douanier vous laisse partir avec une simple phrase en guise de remontrance. Il faut savoir que vu le nombre de personnes sortant en même temps des avions, le douanier essayera toujours de sélectionner l'affaire qui sera la plus jouteuse en terme d'amende (et oui, le douanier touche un petit pourcentage sur l'amende, pas grand chose genre 1,5 euros pour 1000 euros d'amende, mais pour certains douaniers ça peut représenter un bon pécule à la fin du mois et ça ne risque pas de s'arranger vu que le gouvernement veut mettre les douaniers en concurrence en instaurant la prime au mérite. Concrètement 40% du salaire du douanier seront indexés sur ses résultats dans les mois à venir, donc merci au gourvernement Sarkozy...
uch:
Ai-je moins de chance d'être pris si j'envoie par colis postaux ?
- D'après mes expériences, je dirais que oui. La raison est simple, il y a beaucoup plus de colis que de voyageurs. Donc concrètement vu les effectifs douaniers, on est en mesure de contrôler 3 à 7 % des passagers d'un vol, alors que qu'on ne peut contrôler que 0,5 % max des colis postaux... Par contre méfiez-vous tout de même car les procédures sur les colis sont simplifiées et on peut les faire à la chaîne. Tout va dépendre de l'intérêt de la marchandise d'un point de vue douanier. Les contrefaçons de chaussures, téléphones et cigarettes sont en tête de liste donc les DVDs contrefaits dans la limite d'une quantité raisonnable, ont des chances de passer même si un douanier à ouvert votre colis.
La douane m'a mit une amende, que puis-je faire ?
- Première chose, lisez bien le procès verbal et signé le uniquement si vous êtes d'accord avec tous les termes. Vous n'êtes pas obligez de signez si le douanier arrange les choses à sa sauce. Il faut savoir que si vous signez, cela veut dire que vous êtes d'accord avec ce qui est écrit et il sera d'autant plus dur de se plaindre par la suite.
- Deuxième chose, il existe pas mal de cas de nullité d'un PV, renseignez vous dans le code des douanes. Il y a à peine 500 articles, ce qui explique la grande liberté d'actions des douaniers, mais certaines choses sont obligatoires comme l'unicité entre le lieu de rédaction du PV et le lieu de clôture, la présence du cachet douanier, le nom des douaniers en chargent du dossier ainsi que leurs résidences, une amende correspondant à ce que prévoit la loi (le douanier exagère fréquemment l'amende pour les raisons explicitées plus haut et surtout à cause de l'ignorance des infracteurs dans le domaine de la législation douanière), etc. Si vous constatez une erreur de procédure, vous pourrez écrire à la direction des douanes en charge du lieu de votre arrestation.
- Troisièmement, vous n'êtes pas obligé de payer tout de suite (même si le douanier insiste, ils sont nombreux dans ce cas), sachez que vous pouvez réclamer ce que l'on appelle un arrangement transactionnel, s'il vous est accordé (quasi 100% des cas) vous aurez alors 15 jours (en moyenne) pour régler l'amende, ce qui vous laissera le temps de contester. Il sera bien entendu plus simple d'annuler votre PV si vous n'avez pas encore payez car une fois encaissé, la douane rechigne à rembourser l'amende même si vous êtes en droit...
- Dernier point et pas des moindres, si vous constatez une attitude irrespectueuse de la part du ou des douaniers, vous pouvez réclamer le "cahier de doléances". Concrètement c'est un cahier qui reprend les plaintes des infracteurs et qui sera prit en compte par la hiérarchie supérieure. Cette plainte viendra conforter votre recours si vous en faites un, dans tout les cas, le ou les douaniers incriminés devront répondre de votre plainte devant leurs supérieurs. Si plus de gens connaissaient ce détails et portaient plaintes, il y aurait beaucoup moins de douaniers sans scrupules...
Voilà, je pense avoir fais le tour. Je suis à votre disposition pour toute question.
