Chine : la Sécurité sociale chinoise pour expatriés

C'est bien ce que je pensais anim_mur

J'ai quelques infos rassurantes cependant : j'ai demande a mon copain de faire qqs recherches sur le web en chinois (donc attention, ca vaut ce que ca vaut)

D'apres ses recherches, il n'y aurait pas de difference entre les chinois et les etrangers. A savoir, les etrangers ne seraient plus taxes que les autres, comme je l'avais compris a la base vu les chiffres avances.
Donc selon les baremes chinois, il existe plusieurs "niveaux" de couverture correspondant a plusieurs niveaux de remboursement, calcules en fonction du salaire moyen a Pekin (j'ai pas tout saisi la-dessus), et on peut choisir son niveau. Donc ca coute plus ou moins cher selon le niveau choisi...

Je n'ai que l'exemple de mon copain, qui ne paye pas des sommes astronomiques : environ 1000rmb sur un salaire de 13500 (dont 3000 en fapiao!), et son boss paye une partie aussi (environ 700 pour la secu et 400 pour l'epargne logement)

Si ca vous interesse je peux essayer d'avoir les sommes exactes des 2 cotes...

Pour l'histoire des 3 hopitaux : en effet il a choisi 3 hopitaux mais en pratique il peut aller ou il veut, quant a se faire soigner dans les autres villes, il ne s'est jamais pose la question, il pense qu'il suffit de garder le fapiao pour etre rembourse mais ne sait pas trop, donc si j'en apprends plus je vous dit quoi.

Sur le meme site ils pretendent que desormais 7000 etrangers a pekin sont affilies, ce serait sympa qu'ils passent sur BC ;)

Voila, en Chine en general des exemples concrets valent mieux que tous les textes de lois reunis...!
 
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Pour information, ce matin les expats de ma boite (basee a Taicang dans le Jiangsu dans les environ de Suzhou) ont recu un mail demandant de fournir les documents necessaires pour avoir le precieux cesame.
Cette directive commence a etre applique semble-t-il.
 
Juyain a dit:
Pour information, ce matin les expats de ma boite (basee a Taicang dans le Jiangsu dans les environ de Suzhou) ont recu un mail demandant de fournir les documents necessaires pour avoir le precieux cesame.
Cette directive commence a etre applique semble-t-il.
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Direction en cours d'aplication, ok. de toute maniere la plupart des boites provisionne depuis un bail.. mais de quel sesame parles tu? et quels documents à fournir??
 
et ça va bien jusqu'à 20% du salaire prélevé pour l'assurance sociale? Qu'en est-il de l'impôt sur le revenu, les expatriés doivent-ils également payer au gouvernement chinois?
 
vanessah a dit:
et ça va bien jusqu'à 20% du salaire prélevé pour l'assurance sociale? Qu'en est-il de l'impôt sur le revenu, les expatriés doivent-ils également payer au gouvernement chinois?
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Les grilles de calcul dépendent de chaque province mais oui a peut pres (si on ne compte que la part salariale et non patronale, sinon ca tape du 30-40).

Pour l'impot sur le revenu, bah... OUI evidemment, des que tu passes plus de 6 mois 1 jour d'un un pays tu y paies tes impots...
 
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GuYong a dit:
Direction en cours d'aplication, ok. de toute maniere la plupart des boites provisionne depuis un bail.. mais de quel sesame parles tu? et quels documents à fournir??
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Le sesame dont je parle est la carte qui sera delivree par le bureau "des affaires sociales". Cette carte permettra de se faire rembourser (a quel hauteur ?) les soins effectue dans les hopitaux (informations des RH de ma boite).
Les documents que je dois fournir sont:
- Le working permit.
- Le passeport original (ils ne veulent pas de copie ici a priori).

Apres j'imagine que cette liste doit changee de province (voir de comte) a d'autres.
 
vanessah a dit:
et ça va bien jusqu'à 20% du salaire prélevé pour l'assurance sociale? Qu'en est-il de l'impôt sur le revenu, les expatriés doivent-ils également payer au gouvernement chinois?
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Pour l'impot sur le revenu, il me semble que seules les entreprises sont habilitees a le payer.
Lorsque je bossais sur Pekin un collegue (expat) avait voulu les payer lui meme car la boite etait la bourre. La comptable la rattrape et a promi de faire le necessaire dans la semaine car elle craignait que l'entreprise se prenne un controle fiscal muscle si il y allait en personne et non pas que cela soit un representant de la societe qui y aille.
 
Juyain a dit:
Pour l'impot sur le revenu, il me semble que seules les entreprises sont habilitees a le payer.
Lorsque je bossais sur Pekin un collegue (expat) avait voulu les payer lui meme car la boite etait la bourre. La comptable la rattrape et a promi de faire le necessaire dans la semaine car elle craignait que l'entreprise se prenne un controle fiscal muscle si il y allait en personne et non pas que cela soit un representant de la societe qui y aille.
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Cette remarque laisse penser que ta boite ne devait déclaré qu'une parti du salaire. Sinon, il est vrai que ces dernieres s'occupent souvent des démarches parceque c'est plus simples, mais ce n'est en aucun cas une oligation
Tu peux bien sur déclarer toi meme (meme si c'est la croix et la banniere..) pour la bonne et simple raison qu'un salaire n'est pas forcement ta seule source de revenu ... ( placement, investissement, etc...) et a partir de 5 ans de residence tu dois payer sur tes revenus mondiaux (locatifs en france, placement offshore, etc..)

Merci pour ta réponse sur le sésame, tu me parlais donc de la carte d'hosto ok, ca je connais, je la distribue à mes employés. Au passage, je confirme aussi pour le zhejiang, passport et working permit.
 
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Bon, apparemment les choses bougeraient également à Changshu mais pas aussi vite qu'à Taicang ... Personne ne nous a contacté et aucun document demandé jusqu'à présent ...

Je les ai contacté et c'est en cours avec une application à partir de mars (soit fin mars 2012)

Pas réussi à obtenir plus d'informations à par que :
- La méthode de calcul suivra celle des salariés chinois soit 43,5%
- Une limite haute des cotisations sera normalement fixée à 11.392 RMB ...
 
http://french.peopledaily.com.cn/VieSociale/7751487.html

Dans le cadre de la 5e session de la 11e Assemblée populaire nationale, Hu Xiaoyi, vice-ministre des Ressources humaines et de la Sécurité sociale, a indiqué lors une conférence de presse sur la situation de l'emploi et du développement de la sécurité sociale, qu'il y a 200 000 travailleurs étrangers en Chine qui participent à l'assurance sociale, et que la Chine 15 cycles de négociation avec 7 pays pour renforcer l'association des politiques et du système d'assurance sociale entre la Chine et les pays concernés.

En réponse à une question sur la manière avec laquelle le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale pourrait améliorer la participation à l'assurance des travailleurs étrangers en Chine, il a expliqué qu'un article de la loi de l'assurance sociale publiée le 1er juillet 2011 requiert des travailleurs étrangers en Chine qu'ils participent aux cotisations sociales.

Selon M. Hu, en vertu de la loi, le département et les régions ont participé activement à ce travail. Aujourd'hui, les mesures politiques, les processus d'administration et les détails concernés ont déjà été réglés. Le travail suit un processus régulier. Les travailleurs étrangers en Chine qui ont été enregistrés par les départements des Ressources humaines et de la Sécurité sociale totalisent environ 200 000. Le nombre précis figure dans le recensement.

M. Hu affirme que pour promouvoir ce travail, il faut résoudre plusieurs problèmes juridiques. Parmi ces derniers, un problème important est l'association des politiques et du système d'assurance sociale entre la Chine et les pays concernés. Il est certain que le travail avancera bien, puisque la Chine possède le support des lois et les expériences de travail, ainsi que les coordinations avec les pays concernés.



Apparement on participe sans le savoir à la sécu chinoise. C'est bon à savoir.
 
pour Suzhou, ca va commencer d'ici peu. 11% du salaire brut de base!!
les RH nous disent qu'on pourra tout recuperer en partant de Chine.. mais bon c'est pas tout a fait clair.. J'imagine qu'on devra payer des taxes dessus..

Pour ceux qui sont deja impacte, avez vous des details plus precis?

merci
 
si vous travaillez comme experts etrangers, vous n aurez rien a payer, de plus une assurance est prise par votre employeur vous permettant de beneficier du remboursement des frais medicaux.malheureusement, les plus gros frais dentaires ne sont pas pris en compte.
 
jpk a dit:
pour Suzhou, ca va commencer d'ici peu. 11% du salaire brut de base!!
les RH nous disent qu'on pourra tout recuperer en partant de Chine.. mais bon c'est pas tout a fait clair.. J'imagine qu'on devra payer des taxes dessus..

Pour ceux qui sont deja impacte, avez vous des details plus precis?

merci
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C'est en grand partie faux, voir réponse de Mathieu.
Mathieu a dit:
[...]
L'assurance d'état coûterait en théorie dans les 4300 RMB à l'entreprise et 1200 RMB au salarié soit 658 Euro...

... mais ne me permettrait pas de me faire soigner au Huashan hospital service étranger, il faudrait que je choisisse un hopital sur une liste et accepte de me faire soigner au milieu du couloir par quelqu'un qui ne parlerai pas forcément l'anglais et aurait du coup du mal à poser son diagnostic ou à me l'expliquer (mon vocabulaire médical chinois ayant ses limites meme si je me débrouille par ailleurs)...

Qu'ils remboursent pas 100% c'est déjà pas très compétitif vs les assurances privées, mais qu'ils ne payent meme pas une partie en te laissant le choix de payer le reste du dépassement d'honoraire c'est abusé... et ca veut juste dire que pour continuer à te faire soigner correctement tu dois payer ton assurance privée...

Au final tu ne sais pas comment tu vas récup ton assurance chomage ni ton assurance vieillesse puisqu'aux mieux tu ne gardes que la partie employé (1/4).
[...]
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Chers compatriotes,

Comme vous le savez, la mise en application de la nouvelle loi d'assurance sociale chinoise, effective depuis le début de l'année, a des conséquences importantes sur les entreprises françaises, petites et grandes, basées en Chine ainsi que sur les salariés français employés dans ce pays puisqu'elle conduit à une double cotisation sociale et donc à une augmentation de la masse salariale, de l'ordre de 20 %, des entreprises françaises par une augmentation des prélèvements sociaux sur les salaires.

Je vous avais fait part en novembre dernier de la mission exploratoire conduite par la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé venue en Chine pour rencontrer ses homologues chinois et présenter mutuellement les deux systèmes de protection sociale respectifs. J'avais rencontré à cette époque la délégation pour lui faire part de vos inquiétudes sur les incidences de la nouvelle loi sur la présence française en Chine.

Pour appuyer la demande de l'Administration française et du poste diplomatique d'ouvrir rapidement des négociations entre les deux parties, j'avais écrit en février 2012 à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé pour accélérer le processus et faire en sorte que l'ouverture de celles-ci puissent avoir lieu avant les échéances politiques françaises de la semaine prochaine de façon à ne pas perdre de temps au niveau de l'agenda (mon courrier en attaché pour rappel).

L'ouverture de ces négociations vient d'avoir lieu la semaine dernière puisque la même délégation française s'est rendue à Pékin du 10 au 13 avril pour entamer la rédaction de cette convention bilatérale qui devrait mener, dans deux à trois ans, à sa ratification et son entrée en vigueur qui évitera la double cotisation, comme c'est le cas dans une bonne quarantaine de pays avec lesquels la France a signé des conventions du même type.
Il est à noter que notre pays est le premier des pays européens à avoir entamé de telles négociations avant même l'Allemagne désireuse de réactualiser sa convention signée avec la Chine en 2002 et qui nécessite des améliorations.

J'ai rencontré vendredi dernier les membres de la délégation et recueilli les détails des premiers éléments de négociation et des précisions sur le champ d'application de la convention à venir. A ce stade de la négociation, il est prudent de ne pas en dire plus. L'important c'est que les négociations soient lancées. Je continue de suivre ce dossier de très près, de vous informer de ses évolutions et d'oeuvrer pour que cette convention couvre un champ de salariés et d'entreprises le plus large possible.

En espérant avoir contribué à votre information,

Bien cordialement

Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger


Mail reçu aujourd'hui.
 
Update ce jour pour Ningbo/Zhejiang;

Les cotisations ne seront pas obligatoires pour le housing fund (c'est deja ca), mais uniquement sur le health, unemployement, pension (c'est déjà beacoup).

Je souligne au passage que la base de calcul est "un peu" au bon vouloir de la société.. mettons un salaire de 20,000RMB, rien n'empeche d'inscrire, salaire de base 2,000RMB plus 18,000RMB de bonus, suivant votre choix de couverture, ainsi le calcul des cotisations se fera sur 2,000RMB (L'IR est par contre bien sur calculé sur 20,000RMB, c'est une autre histoire). A cela s'ajoute un plafonnement de la base de calcul égale à 4x le salaire moyen de la province, dans le cas du Zhejiang cela donne un peu moins de 9,000RMB pour la bese de calcul.

Bonne journée;
 
GuYong a dit:
Update ce jour pour Ningbo/Zhejiang;

Les cotisations ne seront pas obligatoires pour le housing fund (c'est deja ca), mais uniquement sur le health, unemployement, pension (c'est déjà beacoup).

Je souligne au passage que la base de calcul est "un peu" au bon vouloir de la société.. mettons un salaire de 20,000RMB, rien n'empeche d'inscrire, salaire de base 2,000RMB plus 18,000RMB de bonus, suivant votre choix de couverture, ainsi le calcul des cotisations se fera sur 2,000RMB (L'IR est par contre bien sur calculé sur 20,000RMB, c'est une autre histoire). A cela s'ajoute un plafonnement de la base de calcul égale à 4x le salaire moyen de la province, dans le cas du Zhejiang cela donne un peu moins de 9,000RMB pour la bese de calcul.

Bonne journée;
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Sauf qu'il me semble avoir lu que depuis la nouvelle loi une fausse déclaration sur le salaire de base est passible non seulement d'amendes majorées pour l'entreprise mais aussi d'amendes pour l'employé qui a fait la déclaration...

A shanghai toujours rien sur l'application de cette loi... j'expère que le jour où ils l'appliqueront ca ne sera pas rétroactifs sinon ca va etre un sacré bordel...
 
Mathieu a dit:
Sauf qu'il me semble avoir lu que depuis la nouvelle loi une fausse déclaration sur le salaire de base est passible non seulement d'amendes majorées pour l'entreprise mais aussi d'amendes pour l'employé qui a fait la déclaration...

A shanghai toujours rien sur l'application de cette loi... j'expère que le jour où ils l'appliqueront ca ne sera pas rétroactifs sinon ca va etre un sacré bordel...
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merci de le souligner,

ca a en effet toujours été le cas, mais c'est mon comptable et le bureau des taxes locales qui m'ont encorre reconfirmé l'info ce matin...
Le fait est que la plupart des sociétés marchent de cette manière depuis longtemps et qu'appliquer cette loi, tuerait la competitivité locale qui rame déjà (LaoWai ou pas meme combat à ce niveau).
A l'arrivée, j'applique la loi (pour moi et mes employés) et refert le salaire réel, mais plus par sympathie RH vis à vis de mes employés car par incitaion légale, mes petits gars méritent largement d'avoir une couverture convenable et non minimisée. Par ailleurs, el local, c'est un atout important pour les fideliser.

Je ne fait, ici, que proposer une solution, présentable à un RH, qui devra ensuite se renseigné aupres de son bureau local des taxes, sur la "faisabilité" de cette approche sur sa zone géographique. ;-)

Pour la rétro activité, rien sur le Zhejiang, à vrai dire, vu le nombre de LaoWai sur Ningbo, ce nouveau systeme les saoule plus qu'autre chose..
Bonne journée
 
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