Chine : la Sécurité sociale chinoise pour expatriés
- Auteur de la discussion Orang Malang
- Date de début
-
Il est important d'être conscient que le statut de stagiaire n'existe pas réellement pour les étrangers dans la plupart des provinces de Chine.
Pour plus d'infos, voir : Stage en Chine / à Shanghai : légal ? quel visa ?
Apparemment les discussions ont (vont??) commencees, mais rien de concret a esperer avant 1 an ou plus...
En attendant, les couts pour employer les etrangers vont pas mal augmenter pour les entreprises, et les salaires nets vont aussi pas mal baisser pour les employes...
Ca risque de faire du menage, surtout pour les bas / moyens salaires qui sont deja en competition directe avec des chinois pour leur poste et vont encore plus galerer.
Pour info la FESCO m'a confirmé que les dispositions concernant les cotisations sociales des salariés étrangers sont repoussées à l'année prochaine et que nous ne serons pas concernés ce mois ci.
A force de voir des informations contradictoires sur le net et devant les chiffres annonces - +20% de cotisations patronales + 10% de cotisations salariales supplementaires quand meme (avec un plafond, c'est vrai, mais ca fait quand meme mal au budget), j'ai aussi demande aussi a mon entreprise de se renseigner aujourd'hui pour savoir a quelle sauce j'allais etre mange a Shanghai. Ci-dessous ce que l'on m'a repondu.
Donc apparement rien de precis pour le moment. Encore une annonce d'en haut (Central government) sans se soucier du tout de sa mise en place au niveau local. Du classique chinois, quoi.
Si un courageux/motive pouvait appeller ce numero 12333 et faire un retour d'info sur le forum...
I have confirmed the latest social insurance information with Shanghai municipal labour consulting office.
1. The Central Government of P.R.C suggests that the foreign employee should take part in the local social insurance in mainlandChina, but Shanghai government has not issued detailed implementation guidelines. So the file you gonfle me is just suitable for Chinese people.
2. They still have no idea when the implementation will be issued, but the local government will inform our company if any information comes.
3. If you are still confused, you can dial 12333 to make it more clear. (12333 provide English-language service.)
Ps: 12333 is a number from Shanghai municipal human resources and social security bureau.
Donc apparement rien de precis pour le moment. Encore une annonce d'en haut (Central government) sans se soucier du tout de sa mise en place au niveau local. Du classique chinois, quoi.
Si un courageux/motive pouvait appeller ce numero 12333 et faire un retour d'info sur le forum...
I have confirmed the latest social insurance information with Shanghai municipal labour consulting office.
1. The Central Government of P.R.C suggests that the foreign employee should take part in the local social insurance in mainlandChina, but Shanghai government has not issued detailed implementation guidelines. So the file you gonfle me is just suitable for Chinese people.
2. They still have no idea when the implementation will be issued, but the local government will inform our company if any information comes.
3. If you are still confused, you can dial 12333 to make it more clear. (12333 provide English-language service.)
Ps: 12333 is a number from Shanghai municipal human resources and social security bureau.
Bonjour,
Quequ'un aurrait-il une update? vu son salaire diminuer ces mois-ci?
J'avais fait remonter l'info ds ma boite et j'ai eu enfin une reponse officielle du big boss.
en gros:
-pour les expats, c le siege qui gere le pb (bref, t en mele pas c'est entre nous), il ne vaut mieux pas savoir de tte facon..
-pour les locaux (cad euhh moi?): la loi est effective. donc -1280 rmb (ou un truc comme ca) a partir de ce mois ci. Par contre n'ayant pas plus de details, nous ne pouvons pas prelever a partir d'octobre (ah la la encore une chinoiserie), par contre economisez car on pourra vous demander la somme manquante qd on aura plus de details.
Quequ'un aurrait-il une update? vu son salaire diminuer ces mois-ci?
J'avais fait remonter l'info ds ma boite et j'ai eu enfin une reponse officielle du big boss.
en gros:
-pour les expats, c le siege qui gere le pb (bref, t en mele pas c'est entre nous), il ne vaut mieux pas savoir de tte facon..
-pour les locaux (cad euhh moi?): la loi est effective. donc -1280 rmb (ou un truc comme ca) a partir de ce mois ci. Par contre n'ayant pas plus de details, nous ne pouvons pas prelever a partir d'octobre (ah la la encore une chinoiserie), par contre economisez car on pourra vous demander la somme manquante qd on aura plus de details.
La réforme a été repoussée jusqu'à l'année prochaine sans calendrier communiqué le temps que les gouvernement locaux puissent pondre quelque chose de cohérent.
Certainement apres les elections l an prochain
Dernier article datant du 17 oct que j'ai trouve sur l'histoire des paiements retroactifs. Encore une bonne chinoiserie..mais bon ca sert a rien de stresser, ca changera encore.
http://www.china-briefing.com/news/...y-welfare-payments-–-fescos-expectations.html
http://www.china-briefing.com/news/...y-welfare-payments-–-fescos-expectations.html
Bonjour,
J'ai reçu un mail de la RH fin de semaine dernière avec les formulaires à remplir en pièce jointe (on me demande de choisir 4 hopitaux parmi une liste notamment).
Il est également indiqué que mon salaire sera amputé à partir de ce mois-ci : 1289 yuan en moins.
COTISATIONS SOCIALES, dernières news
Lien retiré
Jeudi 10 novembre, le groupe de travail fiscalité de la CCIFC de Shanghai présentait une nouvelle conférence sur les implications à court et moyen terme du décret sur les cotisations sociales des étrangers en Chine. Anne Séverin et Julie Laulusa ont rencontré un public large et diversifié: VIE, employés locaux ou expatriés, tous concernés par cette nouvelle loi
Petit rappel. Octobre 2010, une nouvelle loi est promulguée, réformant tout le système de sécurité sociale en Chine. Les premiers intéressés? Les Chinois, et particulièrement les personnes qui travaillent en dehors de leur province, sans Hukou. La volonté des dirigeants s’est traduite par une loi d’harmonisation des régimes sociaux à l’échelle nationale, gommant de fait les différences de taux de cotisation et de plafond. Cette loi permet également de bénéficier plus facilement et plus rapidement d’un transfert intégral des droits acquis pour la retraite et la maladie en cas de déménagement d’une province à une autre. Pour la première fois, le texte s’applique aux étrangers qui travaillent en Chine.
Lien retiré nous faisions part d’un nombre important de questions ouvertes. Si les modalités d’application ne sont pas encore connues à Shanghai, Anne Séverin et Julie Laulusa ont apporté des premiers éléments de réponse. Premièrement, l’obligation absolue de cotiser au régime de l’assurance sociale chinoise pour tous les étrangers disposant de permis de travail en règle. Ainsi, la question du caractère optionnel de la loi ne se pose plus et ce, pour toutes les situations contractuelles : expatriés, sous contrat local, attaché à un bureau de représentation ou en V.I. Rappelons que toutes les assurances sont concernées, à l’exception du logement, soit le chômage, la retraite, les accidents du travail, la maladie et la maternité.
En pratique, la mise en oeuvre de cette loi est très contrastée. La loi est entrée en vigueur le 31 octobre à Pékin et Canton entre autres, avec prélèvement automatique sur les compte des entreprises. Il n’existe pas encore de méthode de mise en oeuvre à Shanghai, cependant, les deux interlocutrices recommandent vivement aux employeurs de commencer à provisionner, et ce rétroactivement, à partir du 1er juillet. En cas de litige en effet, c’est toujours le texte de loi qui prédomine. De plus, on peut avancer sans trop de risque une première collecte d’ici six mois à un an. Pour profiter des avantages des cotisations, il semble également que les esprits se clarifient, à savoir que le salarié ne peut prétendre à bénéficier que de sa part, et non la part patronale. De même que pour l’impôt sur le revenu, le maximum déductible se chiffre aux environs de 1.200 RMB.
De ces nouvelles réponses, de nouvelles inquiétudes Les retombées financières de cette loi sur l’employé et sur l’employeur sont assez significatives; le surcoût d’un V.I.E. pourrait atteindre les 25%. Pour les salariés existants, l’employeur ne peut diminuer les salaires et la charge supplémentaire pourrait s’élever mensuellement à 6000 RMB ! Pour les employés, le surcoût sur les impôts actuels s’élève environ à 6%, en fonction du salaire annuel. Evidemment, le système mis en place, dont les avantages sont en tous points identiques aux avantages des locaux, n’est pas très attractif pour les étrangers. Ici, pas de protection sociale illimitée. En cas de maladie, on peut espérer d’être remboursé à 80% de ce qu’on a cotisé. Il n’est pas question évidemment de remboursement pour les prestations à l’étranger et le système ne fonctionne absolument pas dans les cliniques et hôpitaux internationaux. Par conséquent, il n’est pas question pour les Français de Chine de laisser tomber leur cotisation à une assurance privée ou la CFE. D’autant plus que la protection sociale chinoise ne couvre ni les conjoints ni les enfants.
Conclusion, si la volonté affichée d’harmonisation du système est louable, son application aux étrangers de Chine n’est pas sans poser de problèmes aux employeurs et aux salariés. La première étant évidemment la qualité des prestations médicales dans les hôpitaux chinois. La seconde tient aux procédures à mettre en place pour bénéficier des remboursements ou allocations. De plus, beaucoup d’entrepreneurs s’inquiètent de plus en plus de la rentabilité de leur PME sur le territoire chinois. Bien qu’on ne connaisse pas encore la date exacte d’application, il est utile pour tous ceux qui se posent encore des questions – et notamment les demandes de dérogation - de prendre contact avec son cabinet d’avocats ou avec le bureau du travail de Shangha, organisme en charge de la collecte des cotisations.
Morgane Delaisse, (www.lepetitjournal.com/shanghai.html), mercredi 16 novembre 2011
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Jeudi 10 novembre, le groupe de travail fiscalité de la CCIFC de Shanghai présentait une nouvelle conférence sur les implications à court et moyen terme du décret sur les cotisations sociales des étrangers en Chine. Anne Séverin et Julie Laulusa ont rencontré un public large et diversifié: VIE, employés locaux ou expatriés, tous concernés par cette nouvelle loi
Petit rappel. Octobre 2010, une nouvelle loi est promulguée, réformant tout le système de sécurité sociale en Chine. Les premiers intéressés? Les Chinois, et particulièrement les personnes qui travaillent en dehors de leur province, sans Hukou. La volonté des dirigeants s’est traduite par une loi d’harmonisation des régimes sociaux à l’échelle nationale, gommant de fait les différences de taux de cotisation et de plafond. Cette loi permet également de bénéficier plus facilement et plus rapidement d’un transfert intégral des droits acquis pour la retraite et la maladie en cas de déménagement d’une province à une autre. Pour la première fois, le texte s’applique aux étrangers qui travaillent en Chine.
Lien retiré nous faisions part d’un nombre important de questions ouvertes. Si les modalités d’application ne sont pas encore connues à Shanghai, Anne Séverin et Julie Laulusa ont apporté des premiers éléments de réponse. Premièrement, l’obligation absolue de cotiser au régime de l’assurance sociale chinoise pour tous les étrangers disposant de permis de travail en règle. Ainsi, la question du caractère optionnel de la loi ne se pose plus et ce, pour toutes les situations contractuelles : expatriés, sous contrat local, attaché à un bureau de représentation ou en V.I. Rappelons que toutes les assurances sont concernées, à l’exception du logement, soit le chômage, la retraite, les accidents du travail, la maladie et la maternité.
En pratique, la mise en oeuvre de cette loi est très contrastée. La loi est entrée en vigueur le 31 octobre à Pékin et Canton entre autres, avec prélèvement automatique sur les compte des entreprises. Il n’existe pas encore de méthode de mise en oeuvre à Shanghai, cependant, les deux interlocutrices recommandent vivement aux employeurs de commencer à provisionner, et ce rétroactivement, à partir du 1er juillet. En cas de litige en effet, c’est toujours le texte de loi qui prédomine. De plus, on peut avancer sans trop de risque une première collecte d’ici six mois à un an. Pour profiter des avantages des cotisations, il semble également que les esprits se clarifient, à savoir que le salarié ne peut prétendre à bénéficier que de sa part, et non la part patronale. De même que pour l’impôt sur le revenu, le maximum déductible se chiffre aux environs de 1.200 RMB.
De ces nouvelles réponses, de nouvelles inquiétudes Les retombées financières de cette loi sur l’employé et sur l’employeur sont assez significatives; le surcoût d’un V.I.E. pourrait atteindre les 25%. Pour les salariés existants, l’employeur ne peut diminuer les salaires et la charge supplémentaire pourrait s’élever mensuellement à 6000 RMB ! Pour les employés, le surcoût sur les impôts actuels s’élève environ à 6%, en fonction du salaire annuel. Evidemment, le système mis en place, dont les avantages sont en tous points identiques aux avantages des locaux, n’est pas très attractif pour les étrangers. Ici, pas de protection sociale illimitée. En cas de maladie, on peut espérer d’être remboursé à 80% de ce qu’on a cotisé. Il n’est pas question évidemment de remboursement pour les prestations à l’étranger et le système ne fonctionne absolument pas dans les cliniques et hôpitaux internationaux. Par conséquent, il n’est pas question pour les Français de Chine de laisser tomber leur cotisation à une assurance privée ou la CFE. D’autant plus que la protection sociale chinoise ne couvre ni les conjoints ni les enfants.
Conclusion, si la volonté affichée d’harmonisation du système est louable, son application aux étrangers de Chine n’est pas sans poser de problèmes aux employeurs et aux salariés. La première étant évidemment la qualité des prestations médicales dans les hôpitaux chinois. La seconde tient aux procédures à mettre en place pour bénéficier des remboursements ou allocations. De plus, beaucoup d’entrepreneurs s’inquiètent de plus en plus de la rentabilité de leur PME sur le territoire chinois. Bien qu’on ne connaisse pas encore la date exacte d’application, il est utile pour tous ceux qui se posent encore des questions – et notamment les demandes de dérogation - de prendre contact avec son cabinet d’avocats ou avec le bureau du travail de Shangha, organisme en charge de la collecte des cotisations.
Morgane Delaisse, (www.lepetitjournal.com/shanghai.html), mercredi 16 novembre 2011
Ca veut dire qu'a partir du moment ou la loi rentre en application, l'employeur se doit de couvrir les 2 parts (employeur et employé) de la cotisation pour un salarie deja en activite ? Ca me parait bizarre...
non juste que l'entreprise n'est pas sensée diminuer le salaire pour absorber le cout des charges patronales.
Maintenant les charges salariales sont évidemment supportées par le salarié...
Maintenant les charges salariales sont évidemment supportées par le salarié...
Dans ma boite à Shanghai, c'est toujours pas appliqué. Et les RH me disent que même l'administration en charge à Shanghai ne sait pas quand commencer à appliquer cette loi.
C'est en standby sur Shanghai, ils semblent vouloir retarder l'application de la loi, le temps que les contreparties soient plus claires et pour éviter de se mettre à dos les multi-nationales.
Lire notamment :
ainsi que :
http://www.menafn.com/qn_news_story.asp?storyid={b280bf55-0739-4e72-b2e4-8de824453790}&src=main
Lire notamment :
ainsi que :
http://www.menafn.com/qn_news_story.asp?storyid={b280bf55-0739-4e72-b2e4-8de824453790}&src=main
Je trouve au contraire que le gouvernement de Shanghai fait preuve de sagesse.
Pour une fois qu'ils réfléchissent avant d'agir...
Non la, les amateurs c'est Beijing, pas Shanghai.
Voici ma situation :
- en Chine depuis deux semaines
- VISA-Z de 3 mois à transformer en VISA-Z d'un an
- contrat chinois avec le gouvernement chinois (premier jour le 16 janvier 2012) d'un an renouvelable une fois
- adhérent à la CFE
J'ai une question naïve et toute simple à ce sujet :
Est-ce que j'ai intérêt à m'inscrire à la sécurité sociale chinoise, sachant que
1. Je ne lancerai jamais un processus de remboursement par la sécu chinoise (trop compliqué)
2. Je n'en ai pas besoin (car inscrit à la CFE)
Les démarches administratives sont infinies et j'espère skipper cette étape pour gagner du temps.
Tous les ponts de vus sont les bienvenus. Merci.
- en Chine depuis deux semaines
- VISA-Z de 3 mois à transformer en VISA-Z d'un an
- contrat chinois avec le gouvernement chinois (premier jour le 16 janvier 2012) d'un an renouvelable une fois
- adhérent à la CFE
J'ai une question naïve et toute simple à ce sujet :
Est-ce que j'ai intérêt à m'inscrire à la sécurité sociale chinoise, sachant que
1. Je ne lancerai jamais un processus de remboursement par la sécu chinoise (trop compliqué)
2. Je n'en ai pas besoin (car inscrit à la CFE)
Les démarches administratives sont infinies et j'espère skipper cette étape pour gagner du temps.
Tous les ponts de vus sont les bienvenus. Merci.
Dernière édition:
1) Un visa Z n'est pas renouvellable, et ne dure JAMAIS un an. Tu obtiens un resident permit avec ton visa Z. Mais ce visa est temporaire, il ne sert qu'à te permettre de venir en Chine pour faire les papiers du working permit / resident permit.
2) On ne te demandera pas ton avis, tu seras automatiquement taxé en Chine, il est là le hic.