Douane VS Certificats CE : LVD, Electromagnetic Compatibility, RoHS

[Mr.Jean]

Bonjour à tous

Et une très belle année à chacun

Je crée cette discussion car je suis confronté à un soucis : je souhaite importer du matériel de laboratoire pour l'usage de ma micro-entreprise (autoentrepreneur pour le moment) mais également pour en revendre à certains clients. Il s'agit d'autoclaves (stérilisation à la vapeur d'eau), de purificateurs d'air, de petit matériel électronique, etc.

A priori, l'importation de ces produits nécessite qu'ils soient en règle avec les directives CE :

- Entreprise certificatrice doit être enregistrée sur NANDO Database et avec les droits liés aux Directives suivantes
- Directive 2014/30/EU for Electromagnetic Compatibility
- Directive 2014/35/EU for Low Voltage
- Directive 2011/65/EU for RoHS

J'ai eu de multiples échanges sur Alibaba pour sourcer quelques entreprises qui collent à mes besoins, mais aucune ne peut me fournir les documents correctement :

- Soit l'entreprise certificatrice est présente sur la NANDO database mais n'a pas les habilitations pour les directives dont j'ai besoin
- Soit l'entreprise certificatrice n'est même pas sur la NANDO

Ces entreprises me certifient qu'elles ont déjà exporté vers l'Europe.

Mes questions sont donc multiples :

- A quel point la douane est sérieuse vis-à-vis des vérifications des certificats CE ? Est-ce qu'ils vont checker sur la NANDO et tout vérifier ?
- Est-ce que les petites quantités sont épargnées par les vérifications pointilleuses ?
- J'essaie de motiver les entreprise à me fournir une certification valide mais elles me répondent que pour ça il faut que je commande de plus grosses quantités. Mais je dois forcément d'abord vérifier que le matos est ok pour éventuellement commander plus, donc on ne s'en sort pas.
- J'ai essayé de trouver des alternatives à Alibaba, du genre Made-in-China ou Global Sources, mais c'est le même problème. Comment trouver une entreprise avec les bons certificats dans cette jungle ?
- Si je me fais livrer DDP, est-ce que c'est la responsabilité de l'entreprise exportatrice de passer la douane et de me livrer, dans ce cas si échec alors je me fais rembourser si l'entreprise possède la Trade Assurance d'Alibaba ?
- Si j'emploie un transitaire, est-ce qu'il pourra gérer tout ça et avec l'assurance de me faire rembourser si échec du passage en douane ? Quels transitaire utilisez-vous pour la France ?

Bref, ça fait beaucoup de questions, mais si quelqu'un d'expérimenté aurait la possibilité de m'aiguiller ça m'aiderait à bien commencer cette nouvelle année

En tous cas merci pour vos partage sur ce forum, j'ai déjà appris beaucoup en vous lisant !

Bonne journée à tous

 

[ben huang]

Bonjour à tous

Et une très belle année à chacun

Je crée cette discussion car je suis confronté à un soucis : je souhaite importer du matériel de laboratoire pour l'usage de ma micro-entreprise (autoentrepreneur pour le moment) mais également pour en revendre à certains clients. Il s'agit d'autoclaves (stérilisation à la vapeur d'eau), de purificateurs d'air, de petit matériel électronique, etc.

A priori, l'importation de ces produits nécessite qu'ils soient en règle avec les directives CE :

- Entreprise certificatrice doit être enregistrée sur NANDO Database et avec les droits liés aux Directives suivantes
- Directive 2014/30/EU for Electromagnetic Compatibility
- Directive 2014/35/EU for Low Voltage
- Directive 2011/65/EU for RoHS

J'ai eu de multiples échanges sur Alibaba pour sourcer quelques entreprises qui collent à mes besoins, mais aucune ne peut me fournir les documents correctement :

- Soit l'entreprise certificatrice est présente sur la NANDO database mais n'a pas les habilitations pour les directives dont j'ai besoin
- Soit l'entreprise certificatrice n'est même pas sur la NANDO

Ces entreprises me certifient qu'elles ont déjà exporté vers l'Europe.

Mes questions sont donc multiples :

- A quel point la douane est sérieuse vis-à-vis des vérifications des certificats CE ? Est-ce qu'ils vont checker sur la NANDO et tout vérifier ?
- Est-ce que les petites quantités sont épargnées par les vérifications pointilleuses ?
- J'essaie de motiver les entreprise à me fournir une certification valide mais elles me répondent que pour ça il faut que je commande de plus grosses quantités. Mais je dois forcément d'abord vérifier que le matos est ok pour éventuellement commander plus, donc on ne s'en sort pas.
- J'ai essayé de trouver des alternatives à Alibaba, du genre Made-in-China ou Global Sources, mais c'est le même problème. Comment trouver une entreprise avec les bons certificats dans cette jungle ?
- Si je me fais livrer DDP, est-ce que c'est la responsabilité de l'entreprise exportatrice de passer la douane et de me livrer, dans ce cas si échec alors je me fais rembourser si l'entreprise possède la Trade Assurance d'Alibaba ?
- Si j'emploie un transitaire, est-ce qu'il pourra gérer tout ça et avec l'assurance de me faire rembourser si échec du passage en douane ? Quels transitaire utilisez-vous pour la France ?

Bref, ça fait beaucoup de questions, mais si quelqu'un d'expérimenté aurait la possibilité de m'aiguiller ça m'aiderait à bien commencer cette nouvelle année

En tous cas merci pour vos partage sur ce forum, j'ai déjà appris beaucoup en vous lisant !

Bonne journée à tous

Bonjour,
Beaucoup de questions qui nécessiteraient je pense, de faire appel à un consultant expérimenté pour se pencher sur votre projet et ses composantes...

 

[Eric.]

Bonjour,


Je suis Customs Manager spécialisé dans l'importation de marchandises e-commerce en Europe depuis la Chine, et je dirais que même mon niveau d'expertise ne me permet pas de vous répondre complètement, parce qu'il y a des composantes plutôt commerciales dans votre demande.
Par exemple certaines entreprises déclarent un incoterm dans leur IM mais en réalité c'est un autre incoterm qui est utilisé.

Le niveau d'exigence de la douane dépend aussi du lieu de mise en libre pratique. Par exemple si c'est en Belgique ils sont exigeants.

Auriez-vous une liste de HS codes ou codes NC/TARIC à me communiquer ? Je peux me renseigner.


Bonne journée.

 

[chwpaul]

Ces fameuses CE....,

 

[Mr.Jean]

Bonjour à tous, et merci Eric pour votre aide !

Alors il me semble que le HS Code du purificateur d'air devrait être 84213985 et celui de l'autoclave 84192000.

Est-ce que dans l'éventualité où je m'en tiendrais à mon usage personnel et pas pour de la revente les règles vis-à-vis des certifications CE seraient différentes ?

Vous parliez d'IM, je ne maîtrise pas dsl.. Par contre est-ce que la Commercial Invoice est engageante, à savoir que l'Incoterm qui y est renseigné doit être respecté ?

Bonne soirée

 

[Mr.Jean]

Bonjour,


Je suis Customs Manager spécialisé dans l'importation de marchandises e-commerce en Europe depuis la Chine, et je dirais que même mon niveau d'expertise ne me permet pas de vous répondre complètement, parce qu'il y a des composantes plutôt commerciales dans votre demande.
Par exemple certaines entreprises déclarent un incoterm dans leur IM mais en réalité c'est un autre incoterm qui est utilisé.

Le niveau d'exigence de la douane dépend aussi du lieu de mise en libre pratique. Par exemple si c'est en Belgique ils sont exigeants.

Auriez-vous une liste de HS codes ou codes NC/TARIC à me communiquer ? Je peux me renseigner.


Bonne journée.

Bonjour Eric,

Merci pour votre aide, en effet je n'avais pas indiqué les HS code, je les ai mis dans le message précédent.

J'ai continué mes recherches, sur le site des douanes françaises il est indiqué que si l'Incoterm DDP est utilisé alors le vendeur est responsable de tout, notamment du dédouanement à la frontière et de la présentation des justificatifs. Plusieurs des entreprises que j'ai sourcé et qui ne m'ont pas présenté les bons documents soutiennent qu'elles peuvent me livrer DDP et qu'elles livrent déjà en Europe régulièrement..

Je me demande comment c'est possible, mais si j'achète DDP et que la Commercial Invoice mentionne bien cet Incoterm, en plus de la Trade Assurance d'Alibaba, alors a priori je ne risque rien à tenter une livraison.

Si vous avez des informations pour m'aiguiller je suis preneur !

Bonne soirée à tous

 

[lafoy-china]

Bonjour Eric,

Merci pour votre aide, en effet je n'avais pas indiqué les HS code, je les ai mis dans le message précédent.

J'ai continué mes recherches, sur le site des douanes françaises il est indiqué que si l'Incoterm DDP est utilisé alors le vendeur est responsable de tout, notamment du dédouanement à la frontière et de la présentation des justificatifs. Plusieurs des entreprises que j'ai sourcé et qui ne m'ont pas présenté les bons documents soutiennent qu'elles peuvent me livrer DDP et qu'elles livrent déjà en Europe régulièrement..

Je me demande comment c'est possible, mais si j'achète DDP et que la Commercial Invoice mentionne bien cet Incoterm, en plus de la Trade Assurance d'Alibaba, alors a priori je ne risque rien à tenter une livraison.

Si vous avez des informations pour m'aiguiller je suis preneur !

Bonne soirée à tous

Bonjour

Quelle salade nicoise ,je vous conseille de contacter un pro dans le domaine, l'improvisation n'apporte rien de positif ...

 

[Mr.Jean]

Bonjour

Quelle salade nicoise ,je vous conseille de contacter un pro dans le domaine, l'improvisation n'apporte rien de positif ...

Bonjour lafoy-china,

Haha oui mais j'essaie de composer (la salade) avec les éléments que je trouve au fur et à mesure. Je débute complétement, d'ailleurs ma micro-entreprise aussi, donc très peu de budget disponible malheureusement.

Est-ce que vous auriez quelques infos tout de même pour éclairer mes points d'interrogation svp ?

 

[lafoy-china]

Bonjour lafoy-china,

Haha oui mais j'essaie de composer (la salade) avec les éléments que je trouve au fur et à mesure. Je débute complétement, d'ailleurs ma micro-entreprise aussi, donc très peu de budget disponible malheureusement.

Est-ce que vous auriez quelques infos tout de même pour éclairer mes points d'interrogation svp ?

Bonjour

On va regarder ca brievement d'ici demain , en prenant soin de differencier , les certificats CE , Rohs , les certificats divers de conformites et leurs momenclatures , les lettres de transports , les incoterms et processus d'acheminemement des marchandises , etc .... ...

 

[youmeiyou]

Bonjour,

Vu les directives que vous citez (LVD, EMC, RoHS), je ne pense pas que le fabricant ait besoin d’être approuvé par un organisme notifié répertorié sur la base Nando. Vous pouvez vérifier cela directement dans le texte des directives (accessibles publiquement).

Par contre vérifiez bien deux choses :
1) si le voltage utilisé est supérieur à 1000V AC ou 1500V DC, vous êtes dans le scope de la machinery regulation 2023/1230 et non de la LVD
2) si vous comptez utiliser ou vendre ces centrifugeuses pour un usage de diagnostic médical, vous êtes dans le scope du règlement IVDR 2017/746 et là c’est clairement une autre histoire au niveau réglementaire… vous aurez besoin d’un spécialiste.

Bonne continuation à vous.

 

[Mr.Jean]

Bonjour

On va regarder ca brievement d'ici demain , en prenant soin de differencier , les certificats CE , Rohs , les certificats divers de conformites et leurs momenclatures , les lettres de transports , les incoterms et processus d'acheminemement des marchandises , etc .... ...

Bonjour Lafoy-china,

D'accord, je vous remercie pour votre aide, c'est vrai j'ai besoin d'y voir un peu plus clair pour avancer en sachant un minimum à quoi m'en tenir.

Bonne après-midi

 

[Mr.Jean]

Bonjour,

Vu les directives que vous citez (LVD, EMC, RoHS), je ne pense pas que le fabricant ait besoin d’être approuvé par un organisme notifié répertorié sur la base Nando. Vous pouvez vérifier cela directement dans le texte des directives (accessibles publiquement).

Par contre vérifiez bien deux choses :
1) si le voltage utilisé est supérieur à 1000V AC ou 1500V DC, vous êtes dans le scope de la machinery regulation 2023/1230 et non de la LVD
2) si vous comptez utiliser ou vendre ces centrifugeuses pour un usage de diagnostic médical, vous êtes dans le scope du règlement IVDR 2017/746 et là c’est clairement une autre histoire au niveau réglementaire… vous aurez besoin d’un spécialiste.

Bonne continuation à vous.

Bonjour Youmeiyou,

Je vous remercie pour votre réponse, je vais aller consulter les textes des directives pour voir ce qu'il en est.

Pour les produits que je cherche à importer, aucun ne sera utilisé pour des pratiques médicales, il s'agit en majorité de hobby ou de quelques professionnels pour un usage à vocation alimentaire.

Le voltage est bien inférieur à 1000V AC, on est sur du 210-230V classique. Par contre les autoclaves sont comme de grosses cocottes minutes, elles montent en pression, donc je me demande le besoin en termes de normes.

J'ai contacté à ce titre les Douanes qui m'ont orienté vers le point contact produit (PCP), j'attend un retour de leur part.

Bonne après-midi

 

[chwpaul]

Bonjour Youmeiyou,

Je vous remercie pour votre réponse, je vais aller consulter les textes des directives pour voir ce qu'il en est.

Pour les produits que je cherche à importer, aucun ne sera utilisé pour des pratiques médicales, il s'agit en majorité de hobby ou de quelques professionnels pour un usage à vocation alimentaire.

Le voltage est bien inférieur à 1000V AC, on est sur du 210-230V classique. Par contre les autoclaves sont comme de grosses cocottes minutes, elles montent en pression, donc je me demande le besoin en termes de normes.

J'ai contacté à ce titre les Douanes qui m'ont orienté vers le point contact produit (PCP), j'attend un retour de leur part.

Bonne après-midi

Je pense que le transitaire Chinoise que je connais peut vous envoyer ces produits par voie maritime, aérienne ou ferroviaire. Ils sont responsables du double dédouanement (c’est-à-dire en Chine qu’ils sont responsables de la déclaration en douane et en France du dédouanement).