Enlèvement d'enfant en chine - groupe de discussion

Un article sur la problematique:
www.sixthtone.com

When Parents Kidnap Their Own Children

China’s divorce laws incentivize parents to take custody through abduction.
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Le profil de la journaliste, avec contact:
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Fu Danni

Fu Danni is a features reporter at Sixth Tone who asks the toughest questions with the most tenderness.
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On y mentionne une association chinoise qui aide les femmes locales face a ce genre de problemes. Peut etre des pistes... Mais on y lit aussi qu'en Chine, kidnapper son gosse, met la justice de votre cote... Comme souvent, pays de cons...

Bon courage, il en faut pour rester dans les clous face a une telle situation. Vu les circonstances, Je ne l'aurais probablement pas, et serais enclain de regler la situation de maniere extra legale..
 
Dernière édition:
Mathieu a dit:
Il y avait une raison particulière au fait que le père n'ait obtenu que 4 semaines pour voir son enfant chaque année ? sur quelle base le juge a t il motivé cette décision ?

IMO les deux questions à creuser :
- Peux tu finir par obtenir du père qu'il laisse l'enfant rentrer en France moyennant un aménagement différent de sa durée / condition de garde si c'est un sujet pour lui et que c'est acceptable pour toi ?
- Peut tu réussir à obtenir un jugement favorable en Chine tenant compte du jugement français pour obtenir la garde de ton enfant ou reconnaître celle qui t'a été confiée par les autorités françaises ?

Concernant le deuxième point voir : http://www.trx-legal.com/wp-content/uploads/2015/06/France-Chine-4-mai-1987.pdf
Mais :
Je n'ai pas le courage de le lire pour regarder si le droit de la famille fait partie intégrante de cet accord et s'il est appliqué dans les faits. Des professionnels du sujet. Je te conseille de voir le MAE pour obtenir des infos de leurs part, sensibiliser les autorités consulaires en Chine dont dépend la ville où réside ton ex.

Quelques infos concernant les divorces quand géré coté chinois (même si le début de l'article mentionne HK il y a qq infos sur le mainland).
Pour info : https://www.village-justice.com/articles/bref-appercu-droit-divorce-chinois,25350.html
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Le père a plus de 4 semaines par an. Il en a 6. Il peut également venir passer des vacances en France avec lui quand il le souhaite.

Pour ton premier point c'est effectivement tout un travail de médiation à faire...
Pour le second point, c'est également sur quoi je compte me défendre.

Je regarde le document que tu m'as envoyé pour en connaitre davantage.

Merci,
 
non non, le gamin est parti en chine avec un passeport francais. il a donc un livret de visite familial officiel qui a du être tamponné à l'arrivée en Chine.
Faudrait éclaircir ce point car dans ce cas, meme si le gamin à le droit d'être sur le territoir chinois pour une durée indéterminé. Il est Francais s'il a un passeport francais non?
 
Buhao a dit:
non non, le gamin est parti en chine avec un passeport francais. il a donc un livret de visite familial officiel qui a du être tamponné à l'arrivée en Chine.
Faudrait éclaircir ce point car dans ce cas, meme si le gamin à le droit d'être sur le territoir chinois pour une durée indéterminé. Il est Francais s'il a un passeport francais non?
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Il est français, mais il est aussi chinois. Et comme la Chine ne le reconnait pas la double nationalité, il est considéré comme uniquement chinois ici.
 
Buhao a dit:
non non, le gamin est parti en chine avec un passeport francais. il a donc un livret de visite familial officiel qui a du être tamponné à l'arrivée en Chine.
Faudrait éclaircir ce point car dans ce cas, meme si le gamin à le droit d'être sur le territoir chinois pour une durée indéterminé. Il est Francais s'il a un passeport francais non?
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malheureusement il peut lui faire des papiers chinois. Impossible de sortir après de Chine sans un "exit permit". L'exit permit ne peut se faire qu'en présence du parent chinois et de l'enfant.
 
Dgibe a dit:
Il est français, mais il est aussi chinois. Et comme la Chine ne le reconnait pas la double nationalité, il est considéré comme uniquement chinois ici.
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Oui mais les parents lui ont fait un passeport francais. Pas un passeport chinois. Donc pour le moment il est quoi?
Il ne peut pas être les deux, pas de double nationalité.

JenJen a dit:
malheureusement il peut lui faire des papiers chinois. Impossible de sortir après de Chine sans un "exit permit". L'exit permit ne peut se faire qu'en présence du parent chinois et de l'enfant.
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Euh alors moi j'ai passé les douanes avec la gamine sans l'accord de la mère. (meme si elle était avec moi au douane mais dans la file chinoise)
Elle a son livret de séjour et un passeport francais. Pour moi il est clair qu'elle n'a pas la double nationalité. (meme si elle pourrait demander a être chinoise par la suite)
 
Buhao a dit:
Oui mais les parents lui ont fait un passeport francais. Pas un passeport chinois. Donc pour le moment il est quoi?
Il ne peut pas être les deux, pas de double nationalité.


Euh alors moi j'ai passé les douanes avec la gamine sans l'accord de la mère. (meme si elle était avec moi au douane mais dans la file chinoise)
Elle a son livret de séjour et un passeport francais. Pour moi il est clair qu'elle n'a pas la double nationalité. (meme si elle pourrait demander a être chinoise par la suite)
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En Chine, il est uniquement chinois.
 
Buhao a dit:
non non, le gamin est parti en chine avec un passeport francais. il a donc un livret de visite familial officiel qui a du être tamponné à l'arrivée en Chine.
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@Buhao - Cela me faire penser au ''travel document'' - le petit livret bleu.

A sa naissance, puisque issu d'un parent chinois, l'enfant est automatiquement chinois.

La Chine ne reconnait pas la double nationalité - même si en France, il est français et chinois, pour pouvoir être reconnu français par la Chine, il aurait fallu que les parents lui fassent abandonner sa nationalité chinoise. Pour se rendre en Chine, avec un passeport français, il est obligé de faire un ''travel document'' - l'Ambassade refuse d'apposer un visa sur le passeport français dans ce cas précis.

Si il a le ''travel document'' valide, il n'a pas besoin de "l'exit/ entry permit" pour sortir du territoire.
 
Johann@easyMandarin a dit:
@Buhao
Si il a le ''travel document'' valide, il n'a pas besoin de "l'exit/ entry permit" pour sortir du territoire.
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Ok j'ai pigé.
Par contre on ne m'a pas demandé de papier de la mère pour sortir avec la gamine.
J'ai passé les douanes côté passeport étranger et elle côté chinois.

donc normalement elle peut aller en chine et ramener son gamin si elle a le livret bleu et le passeport.
 
Buhao a dit:
Ok j'ai pigé.
Par contre on ne m'a pas demandé de papier de la mère pour sortir avec la gamine.
J'ai passé les douanes côté passeport étranger et elle côté chinois.

donc normalement elle peut aller en chine et ramener son gamin si elle a le livret bleu et le passeport.
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En principe oui.

C'était pareille pour moi - - et une fois il a passé la douane avec sa grand-mère française sans la présence d'aucun parent
 
Buhao a dit:
oui bah elle va sur place pour le récupérer.
de toute facon il va en faire quoi du mioche. genre il va s'en occuper?!
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Ce seront problablement yeye, nainai qui vont s'en occuper.

Mais dans le cas présent je pense que le mieux est d'essayer de négocier avec le papa. Si vous commencez à attaquer à coup d'avocats etc... ça deviendra de plus en plus difficile de trouver une solution à l'amiable.

Après on ne connait pas le monsieur et ses motivations. Quel intéret a-t-il à garder le petit? Si comme beaucoup de chinois l'argent est uen de ses priorités dans la vie, peut-être qu'un petit chèque pourrait régler l'affaire.

Enfin il y a aussi pas mal de chance que ce soit les grand-parents qui poussent pour qu'il le garde. Parceque c'est certain que d'avoir un fils divorcé et sans enfant, c'est quand même une méga perte de face.... Donc attention à l'ex belle famille si vous allez là bas.
 
ChrisHK a dit:
J’ai bien peur que l’ambassade n’en ait rien à battre ...
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pas vraiment car tu es sur le territoire français donc au niveau procédure, en tant que français l'ambassade va se ranger de son côté.
Si ils font leur boulot, bien évidement


ChrisHK a dit:
Et?
En quoi est-ce censé faire bouger l’ambassade ?
Il y a des milliers d’enfants français vivant à l’étranger qui ne sont pas scolarisés dans un établissement français....
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oui mais très peu ont été enlevé.
 
Yiyuan a dit:
pas vraiment car tu es sur le territoire français donc au niveau procédure, en tant que français l'ambassade va se ranger de son côté.
Si ils font leur boulot, bien évidement
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Tu veux que l'ambassade fasse quoi ? qu'elle téléporte l'enfant en France ?
Sauf a ce qu'il soit en danger de mort, l'ambassade n'interviendra pas, elle pourra au mieux apporter une aide/mise en relation avec pro sur les démarches juridiques à mener pour faire reconnaître le jugement français.

Donc c'est une mauvaise idée d'enlever l'enfant en Chine et de se pointer avec a l'ambassade FR de Chine, surtout au motif que tu invoques qu'il ne suivrait pas une scolarité FR, ça n'a juste aucun rapport avec le sujet... Il vaut mieux que JenJen prenne contact avec MAE et autorités consulaires par elle même hors enlèvement de l'enfant, voit comment elle peut faire reconnaître le jugement FR en Chine, en obtenir un équivalant ou négocier quelque chose avec le père plutôt que de se mettre à son tour dans une situation juridiquement fâcheuse en Chine avec le risque de s'y retrouver bloquée / incarcérée si elle sort du cadre de la loi du pays hôte.
 
@JenJen :

Juste pour bien comprendre la situation de l'enfant ...

Quel âge à votre fils ?
Scolarisé ? Ecole française, je présume
Parle-t-il le chinois ?
A-t-il précédemment, avant que vous ne divorciez, été en Chine ?
 
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