Enlèvement d'enfant en chine - groupe de discussion

[Yiyuan]

l'ambassade pourra au mieux apporter une aide/mise en relation avec pro sur les démarches juridiques à mener pour faire reconnaître le jugement français.

faire reconnaître le jugement français aux autorités chinoises serait un pas énorme.

Donc c'est une mauvaise idée d'enlever l'enfant en Chine

j'ai dit de se promener avec l'enfant sans le père mais avec son accord. Pas d'enlèvement au sens strict.

tu invoques qu'il ne suivrait pas une scolarité FR, ca n'a juste aucun rapport avec le sujet...

c'est juste une des choses qu'elle peut dire pour renforcer son dossier. Si en plus il est scolarisé ça joue beaucoup.

Il vaut mieux que JenJen prenne contact avec MAE et autorités consulaires avant de se mettre à son tour dans une situation juridiquement fâcheuse en Chine.

ouais vaut mieux prendre un avocat pour ce genre de démarche. Faire confiance au consulat, au vue de ce que l'on peut lire ici, ça ne va pas mener bien loin.
Le gosse est français, son adresse est en France, la mère a la garde (par jugement d'un tribunal français) sauf 6 semaines par an et il est peut-être déjà scolarisé en France.
Le but est d'être en France car on n'extradit pas non ressortissants, pas comme voudrait le faire la Chine avec HK. Donc si t'es à l'ambassade tu es en France. Après leur faire prendre l'avion, ce n'est pas le plus dur.

 

[Orang Malang]

Après leur faire prendre l'avion, ce n'est pas le plus dur.

Mettre le fils dans la valise diplomatique est un peu limite ...

Aller au Consulat est une chose, mais si les autorités chinoises décident qu'il ne quittera pas le pays ... Je ne te fais pas un dessin ...

 

[Yiyuan]

Mettre le fils dans la valise diplomatique est un peu limite ...

Aller au Consulat est une chose, mais si les autorités chinoises décident qu'il ne quittera pas le pays ... Je ne te fais pas un dessin ...

un consulat n'est pas une ambassade et les autorités chinoises ne peuvent rien si ils sont sous protection diplomatique. Après est-ce que les autorités françaises auront les coui...s pour le faire....
On protège bien la femme chinoise de l'ex patron d'Interpol alors si on ne protège pas un enfant français, j(y comprend plus rien.

 

[Mathieu]

Le but est d'être en France car on n'extradit pas non ressortissants, pas comme voudrait le faire la Chine avec HK. Donc si t'es à l'ambassade tu es en France. Après leur faire prendre l'avion, ce n'est pas le plus dur.

Elle va faire quoi avec l'ambassade avec l'enfant ? y camper comme Julian Assange a celle de l’équateur pendant des années ?

Seules les autorités chinoises peuvent décider de laisser partir l'enfant de Chine. T'as regardé trop de films américains. L'ambassade de FR ne va pas se compromettre dans ce qui peut être vu comme un enlèvement en Chine par les autorités locales et qui a toutes les chances de mal tourner et de finir avec la mère incarcérée en pendant un moment...

On protège bien la femme chinoise de l'ex patron d'Interpol alors si on ne protège pas un enfant français, j(y comprend plus rien.

C'est une résidente en FR qui a demandé l'asile en FR. La France ne l'a pas exfiltrée de Chine... ca n'a juste rien à voir ta comparaison.

 

[Sacapatates]

SI l'enfant a aussi la nationalité chinoise, le consulat français ne pourra rien faire pour l'enfant en Chine. C'est un ressortissant chinois en Chine.

 

[xulops]

En admettant qu'elle récupère (avec accord du père ou sans) le gamin, vu qu'il est français et venu en Chine avec un visa (ou travel document), qu'est-ce qui l'empèche de dire qu'elle a perdu le passeport, donc en faire un nouveau, pareil pour le visa... et une fois tout refait, hop, dans l'avion retour maison ?

 

[Dgibe]

SI l'enfant a aussi la nationalité chinoise, le consulat français ne pourra rien faire pour l'enfant en Chine. C'est un ressortissant chinois en Chine.

Ils peuvent donner des conseils et des coordonnées d’avocats. Mais c’est certain qu’il ne vont pas se mouiller pour le gamin.

Mais je persiste qu’il faut continuer à essayer de trouver une solution à l’amiable. Mais ça n’empêche pas de préparer la suite si ça échoue.

 

[Yiyuan]

Seules les autorités chinoises peuvent décider de laisser partir l'enfant de Chine. T'as regardé trop de films américains. L'ambassade de FR ne va pas se compromettre dans ce qui peut être vu comme un enlèvement en Chine par les autorités locales et qui a toutes les chances de mal tourner et de finir avec la mère incarcérée en pendant un moment...

bon du coup l'ambassade ne sert qu'à faire des soirées champagnes, petits fours et bien sûr Ferrero Rocher.



c'est quoi ta solution?? Attendre que le père lui rende l'enfant? Que le gosse est 18 ans pour choisir? Qu'un catastrophe naturelle anéantisse tous les chinois (et que eux)??

Parce que sérieusement avec tout ce que tu lui dis, elle n'a aucune chance.

 

[znort]

un consulat n'est pas une ambassade et les autorités chinoises ne peuvent rien si ils sont sous protection diplomatique. Après est-ce que les autorités françaises auront les coui...s pour le faire....
On protège bien la femme chinoise de l'ex patron d'Interpol alors si on ne protège pas un enfant français, j(y comprend plus rien.

En matière d'extradition pour des délits bien plus grave c'est vraiment pas gagné dans beaucoup de pays......
Si l'enlèvement d'enfant est caractérisé en droit français l'est-il de manière similaire en Chine dans un contexte familial?
Ce genre d'histoire ou l'enfant se retrouve au milieu d'un conflit est malheureusement monnaie courante (Afrique du nord, japon etc...)
Là, à part essayer de chercher un compromis dans un premier temps, je ne vois pas vraiment d'alternative. Ton ex est peut être assez intelligent pour réfléchir et revenir sur ses projets.
Reste ensuite la pression médiatique mais ici je suis pessimiste tant sur la pertinence de ce moyen d'action que le relai éventuel des médias.
Puis l'hypothèse de biaiser si le cas échéant on peut considérer une mise en danger de l'enfant ce qui reporterai une certaine forme de responsabilité/pression sur les autorités.
Bref si le problème devait perdurer il faudrait avoir recours à un BON avocat local pour lequel le consulat pourrait t'aiguiller

 

[Mathieu]

c'est quoi ta solution?

Il y avait une raison particulière au fait que le père n'ait obtenu que 4 semaines pour voir son enfant chaque année ? sur quelle base le juge a t il motivé cette décision ?

IMO les deux questions à creuser :
- Peux tu finir par obtenir du père qu'il laisse l'enfant rentrer en France moyennant un aménagement différent de sa durée / condition de garde si c'est un sujet pour lui et que c'est acceptable pour toi ?
- Peut tu réussir à obtenir un jugement favorable en Chine tenant compte du jugement français pour obtenir la garde de ton enfant ou reconnaître celle qui t'a été confiée par les autorités françaises ?

Concernant le deuxième point voir : http://www.trx-legal.com/wp-content/uploads/2015/06/France-Chine-4-mai-1987.pdf
Mais :
Je n'ai pas le courage de le lire pour regarder si le droit de la famille fait partie intégrante de cet accord et s'il est appliqué dans les faits. Des professionnels du sujet. Je te conseille de voir le MAE pour obtenir des infos de leurs part, sensibiliser les autorités consulaires en Chine dont dépend la ville où réside ton ex.

Quelques infos concernant les divorces quand géré coté chinois (même si le début de l'article mentionne HK il y a qq infos sur le mainland).
Pour info : https://www.village-justice.com/articles/bref-appercu-droit-divorce-chinois,25350.html

Je ne sais pas si elle obtiendra son enfant en jouant l'une de ces cartes mais cela lui évitera au moins d’aggraver sa situation en perdant non seulement son enfant mais en plus en étant privé plus ou moins temporairement de sa liberté... + conséquences annexes financières, emploi, etc...

 

[Yiyuan]

il y a un jugement d'un tribunal français, le père l'a signé et il doit donc en respecter les termes qu'il soit chinois ou pas. La Chine n'est pas non plus un pays de passe droit.
Ils mettent bien les noms et visages des personnes en infraction sur les panneaux publicitaires alors pourquoi pas lui?? Perte de face immédiate!

 

[Orang Malang]

Qu’il existe un jugement, c’est une chose ... Il a une valeur en France, voir en Europe mais pour la Chine, il faudrait encore que les autorités le valident ...

Il aurait fallu dès le départ considéré ce risque comme il est indiqué sur la plupart des sites gouvernementaux français, voir faire signer en plus un document comme quoi le père s’engage à faire en sorte que l’enfant regagne le domicile de sa mère à la fin de la durée du droit de garde ...

Mais en l’occurence, il a accepté le jugement du divorce et signé, ce qu’il ne l’a pas empêché de procéder ainsi ...

La seule chose pour peut être faire bouger les choses est de savoir à quel degré l’enfant est intégré en Chine et la culture chinoise afin de jouer sur la corde sensible ...

D’où mes questions précédentes :
- Age de l’enfant
- Parle-t-il chinois ?
- Scolarisation en France ?
- Lien et fréquence des visites précédentes dans la famille du mari

Car s’il y en a très peu et qu’il a 6/7/8 ans, je veux bien croire qu’un enfant s’adpate mais il est plus intégré en France qu’en Chine ...

 

[Yiyuan]

D’où mes questions précédentes :
- Age de l’enfant
- Parle-t-il chinois ?
- Scolarisation en France ?
- Lien et fréquence des visites précédentes dans la famille du mari

et si le mariage a été reconnu en Chine?

Car s’il y en a très peu et qu’il a 6/7/8 ans, je veux bien croire qu’un enfant s’adpate mais il est plus intégré en France qu’en Chine ...

ça va jouer dans la balance

 

[Orang Malang]

ça va jouer dans la balance

Vis à vis des autorités chinoises, je ne pense pas mais cela accentuera un peu plus la « pression » sur les autorités et institutions françaises ...

et si le mariage a été reconnu en Chine?

Oui, eventuellement mais encore faut-il aussi que le divorce ait été lui aussi retranscrit en Chine ...

Seul un avocat et un spécialiste en droit civil international pourrait répondre et encore, en connaissant bien les us et coutumes juridiques de l’Empire du Milieu ...

 

[Yiyuan]

Oui, eventuellement mais encore faut-il aussi que le divorce ait été lui aussi retranscrit en Chine ...

oui c'est sûr.

Seul un avocat et un spécialiste en droit civil international pourrait répondre et encore, en connaissant bien les us et coutumes juridiques de l’Empire du Milieu ...

c'est ça. Un avocat qui gaze en France et c'est lui qui va prendre contact avec un avocat international en Chine. Par contre ça va coûter une blinde.

 

[Orang Malang]

oui c'est sûr.


c'est ça. Un avocat qui gaze en France et c'est lui qui va prendre contact avec un avocat international en Chine. Par contre ça va coûter une blinde.

Pas forcément besoin d'un avocat en France, mais d'un avocat en Chine qui connaît bien le terrain et qui possède un bon réseau.

Ne sachant pas où est l'enfant et son père, chaque province est un peu cloisonné juridiquement ... Afin de tomber sur un interlocuteur qui ne parle pas que chinois, il faudra forcément passer par un cabinet des grands centres, genre Pékin, Shanghai, Canton, peut être d'autres villes pour commencer à trouver à cabinet qui pourra ensuite intervenir ou faire intervenir ses relais dans la province où ils se trouvent.

@JenJen peut déjà (mais cela a peut être déjà été fait) demandé conseil à l'avocat du Consulat pour une première approche et pour une opinion sur l'affaire. Cela ne mange pas de pain et au pire, il pourra l'orienter vers un confrère ou un autre cabinet qui lui semblera plus compétent ou plus habitué à ce genre d'affaire.

 

[vinz_phô]

Bonjour JenJen, et les forumers.

Je me permets de mettre en lumière certaines infos qui ont plus trait à des légendes urbaines, malgré les textes de lois. Et cela vient de ma propre expérience:

- l'enfant est chinois, et uniquement chinois en Chine. Point final. Le fait d'avoir un passeport français n'y change absolument rien. S'il a déjà eu un exit permit et/ou un travel document dans le passé, il devient malheureusement un chinois de seconde zone. Pour faire ces documents (cétait le cas en 2012), les autorités chinoises détachent la partie droite du birth certificate, sans lequel il n'est normalement pas possible d'obtenir un passeport chinois ou d’être inscrit sur le hukou. Malheureusement donc aucun document officiel pour l'enfant.

- le divorce français peut-être reconnu dans le monde entier (incluant HK et Macao), à l'exception de la Chine continentale. Ce jugement de divorce français peut cependant être reconnu en Chine pour prouver que les parents sont séparés. Par contre, la Chine ne reconnaitra pas la partie du jugement concernant la garde de l'enfant, ni le volet financier.

- l'enlèvement parental n'existe pas en Chine. Tout du moins, ce n'est pas un crime, et la Chine n'a pas de problème avec cela. C'est terrible, mais c'est ainsi. D'ailleurs, lorsqu'un couple veut se séparer en Chine, et que la garde de l'enfant pourrait poser problème, les avocats préconisent à leur client d'enlever l'enfant pendant 6 mois, et ensuite de demander le divorce. Le juge verra que l'enfant vit avec le parent depuis 6 mois, et conclura que pour le bien de l'enfant, il ne faut pas changer.

- Dans ce cas précis, vous êtes toujours mariés en Chine, et donc avez autant de droit l'un que l'autre vis à vis de l'enfant. [...]

- Les administrations françaises ne bougeront pas le petit doigt. Les enjeux économiques sont trop importantes, et la France se courbe devant la grande Chine. On peut toujours se dire que l'enfant est un citoyen français, et qu'il a été enlevé, et que bien évidemment la France ne peut pas rester les bras croisés, c'est pourtant ce qu'il se passe. Ils te verront plus comme une personne chiante, problématique, qu'une citoyenne française et un mineur français qu'il faut aider. C'est très frustrant et rageant (je parle de mon expérience avec les consulats de Shanghai, de Wuhan, l'ambassade à Beijing, le consulat de Montréal et tout en haut de l'affiche du MAE). Autant dire qu'il ne faut s'attendre à rien de la part de notre beau pays. Mieux vaut être canadien ou grec, car ces gouvernements ne rigolent pas avec l'enlèvement parental, quand la France s'en lave très facilement les mains.

J'ai surement oublié des choses, mais voilà ma réaction à chaud sur un sujet très sensible pour moi au vu de ma malheureuse expérience.

 

[Sparadrap]

S'il a déjà eu un exit permit et/ou un travel document dans le passé, il devient malheureusement un chinois de seconde zone. Pour faire ces documents (cétait le cas en 2012), les autorités chinoises détachent la partie droite du birth certificate, sans lequel il n'est normalement pas possible d'obtenir un passeport chinois ou d’être inscrit sur le hukou. Malheureusement donc aucun document officiel pour l'enfant.

Sur le certificat de naissance de 2015 que j'ai pu consulter, il n'y a pas de partie détachable (à droite ou ailleurs).

 

[Buyao]

[...] Merci @vinz_phô

 

[Yiyuan]

- l'enfant est chinois, et uniquement chinois en Chine. Point final. Le fait d'avoir un passeport français n'y change absolument rien.

pas d'accord. Mon fils est né en France, il est français et a un passeport français. Et quand on était en Chine, il n'était pas chinois. On faisait le visa famille tous les ans et basta.

Certe au centre des visas ils me demandaient à chaque fois le livret rouge et je leur donnais le livret de famille bleu français.
J'ai toujours eu les visas et mon fils est français. Pas d'inscription sur le hukou de ma femme.