Je crois qu'il s'agit des apatrides.
Enlèvement d'enfant en chine - groupe de discussion
- Auteur de la discussion JenJen
- Date de début
Cet article s’applique-t-il en Thaïlande?Attention avec ce genre de procede !
L'article 222-15 du code pénal est rédigé comme suit :
L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction dans les mêmes cas que ceux prévus par ces articles.
L'administration de substance nuisible dans le code pénal
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Bonjour ChrisCet article s’applique-t-il en Thaïlande?
Non mais la victime apres analyse medicale et plainte a la police du pays concerne , cette meme victime peut se rendre a l'ambassade francaise ou consulat et faire de meme , si elements probants ou preuves manifestes , le suspect si identifie ou connu de la victime evidemment , sera mis en examen par la justice francaise et juge par elle
! Autrement ca serait trop facile on pourrait estourbir n'importe qui a l'etranger et rentrer tranquillou chez nous !
C’est ce qu’a fait le Hongkongais qui a trucidé sa copine à Taïwan, et est rentré impunément à HK, inspirant par la même occasion la fameuse loi sur l’extradition qui a provoqué la pagaille à HK ....
Et soutenu par une marée humaine...
Oui mais il y a de fortes chances que ce Hongkongais soit en prison a Hong Kong actuellement , non extradition ne signifie pas absolution du Crime si les faits sont etablis !
...
Je ne suis pas sûr que l’administration d’un laxatif entre dans le cadre d’application de cette loi....Attention avec ce genre de procede !
L'article 222-15 du code pénal est rédigé comme suit :
L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction dans les mêmes cas que ceux prévus par ces articles.
L'administration de substance nuisible dans le code pénal
... si c’était le cas, combien de restaurateurs se retrouveraient derrière les barreaux?
Je ne suis pas sûr que l’administration d’un laxatif entre dans le cadre d’application de cette loi....
... si c’était le cas, combien de restaurateurs se retrouveraient derrière les barreaux?
Surtout qu'un type demande l'application de la loi française alors qu'il n'en respecte déjà pas une décision à la base ...
Il est effectivement en prison actuellement, mais pas pour le meurtre de sa copine (qu’il a par ailleurs avoué aux policiers).
Il est en prison pour vol : il a volé le téléphone, l’appareil photo, le cash, la carte de crédit (qu’il a utilisée) de sa copine. Il a été arrêté pour “money laundering “
Mais compte tenu de la territorialité des lois, il ne peut être poursuivi à HK pour le meurtre. Et il sortira vraisemblablement de prison en octobre.
De ce que j'ai compris il sera relaché en octobre... c'est pour ca qu'ils voulaient changer la loi avant. il est en prison actuellement pour ses manigances financieres pas pour meurtre. Et apparemment les HKais ne peuvent etre poursuivis pour un crime comis hors territoire de hk a l'inverse de la loi fr. Ils pourraient changer ca mais la loi penale ne peut etre retroactive donc ca ne s'appliquerai pas a lui. Alors que l'extradition ce n'est pas pareil comme tu ne juges pas mais laisse les autres juger donc ca peut s'appliquer a des cas passés.
Ce serait mal connaitre la police thai ou le royaume que de croire que tu vas aller les emmerder avec une plainte parceque tu as chie mou et que c'est de la faute de ton ex femme. Apres, meme si le risque organisationel augmente enormement et que l'on decide de franchir la ligne rouge, tu peux imaginer mettre un cacheton de mdma dans le mix a la place du xanax, comme ca, si cet enfoire veux faire une analyse, tu l'envoies direct en taule. Donc beaucoup plus risque mais tu as la revanche en plus. Je pense que je vais garder cette option pour mon livre, c'est plus passionne.
Pour conclure: "Autrement ca serait trop facile on pourrait estourbir n'importe qui a l'etranger et rentrer tranquillou chez nous !" Heu... Oui ca s'appelle malheureusement le monde moderne ? et la raison pourquoi on ne lache pas son verre des yeux dans un lieu publique...
Dernière édition:
Pas de hukou non plus. mais si les chinois disent quand même qu'il est chinois on peut rien y faire.
Des apatrides qui vivraient de façon permanent en Chine? je trouve ça bizarre...
Comme l'as dit Dgibe, pas le choix vis a vis du droit internationale. Et tu en as forcement des paquedt en zone frontaliere.
Mais bon, gosses chinois de facade, pas de hukou, citoyens jetables.
éh bien nous sommes l'exception. Pas de titre de séjour de 10 ans pour elle au moment de l'accouchement.
Et je voudrais bien savoir comment les autorités chinoises peuvent-elles être au courant d'un accouchement d'une ressortissante chinoise en France ou ailleurs?
Le jour où il ira en Chine.
et comment vont-ils savoir qu'il est de maman chinoise?? A la gueule qu'il a?? Et pourquoi sa maman ne serait pas japonaise, vietnamienne....??
Je suis curieux de voir un noir ou un maghrébin être considéré comme chinois parce qu'il aurait un de ses parents chinois.
Avant d'aller en Chine, l'enfant aura dû faire une demande de visa. Je pense que la vérif. a lieu à ce moment là. Je me demandais plus comment les autorités chinoises avaient connaissance du statut du parent chinois en France au moment de la naissance.
c'est qu'on a fait avant d'aller en Chine.
et?? Le gosse est français puisqu'il demande un visa sinon il n'en aurait pas besoin en tant que chinois!!
Les autorités chinoises ne le savent que si le(s) parent(s) les informent. Ce n'est pas les autorités françaises qui vont le faire.