Personne ne sait comment va se passer le terme de la propriété immobilière. Et pour cause... ça n'est jamais arrivé à ce jour. Aucun texte ne le précise (la loi est floue au possible).
Dans la mesure où l’intérêt du gouvernement n'est pas un effondrement de l'immobilier il n'a aucun intérêt à spolier les propriétaires. Il prendra surement une com au passage comme tous les autres états qui ont mis ce type de système en place.
Salut,
J'avais lu ici qu'il existait une loi qui ne donnait pas la possibilité à un particulier étranger de faire du locatif. Vous savez où on peut trouver ce texte de loi. Autour de moi, personne (Chinois ou étranger ne connaît cette loi, qui ne me surprend pas) ne connaît ça. Merci.
J'avais lu ici qu'il existait une loi qui ne donnait pas la possibilité à un particulier étranger de faire du locatif. Vous savez où on peut trouver ce texte de loi. Autour de moi, personne (Chinois ou étranger ne connaît cette loi, qui ne me surprend pas) ne connaît ça. Merci.
j'avais lu pareil
qu'un étranger propriétaire ne peut pas faire de locatif
il a le droit d'acheter 1 seul appart et c'est pour y vivre
le but était de limiter la spéculation et l'augmentation de prix de l’immobilier à cause des méchants étrangers
J"aimerais bien voir le texte car aucun agent immobilier de ma connaissance ne connaît cette loi et ils ont plusieurs clients propriétaires étrangers qui font du locatif.
ça a l'air d'être ce que tu cherches
http://www.mohurd.gov.cn/zcfg/jsbwj_0/jsbwjfdcy/201102/t20110218_202615.html
http://www.mohurd.gov.cn/zcfg/jsbwj_0/jsbwjfdcy/201102/t20110218_202615.html
Oui, merci beaucoup.
,Merci, ici on nous dit : 境外个人在境内只能购买一套用于自住的住房, Un étranger peut en Chine acheter seulement un logement à usage d'habitation". Le texte ne dit pas clairement que l'étranger ne peut pas faire du locatif. Il spécifie juste qu'il peut seulement acheter une habitation pour habiter. Qu'est-ce qu'il faut comprendre? Doit-on en déduire qu'il ne peut louer cette habitation?
haha
j'aime bien comment tu vois ce que tu veux y voir
dsl je peux pas t'aider plus, espérons que quelqu'un d'autre pourra
C'est assez clair pourtant : Un étranger ne peut acheter qu'un bien immobilier afin d'habitation. Si on pouvait louer ce serait "Un étranger ne put acheter qu'un seul bien immobilier"... La loi donne la règle avec la raison de l'achat. Si on achête un bien pour le louer ce n'est pas afin d'habitation, mais à fin COMMERCIALE. La règle est claire, à vous de voir si vous voulez vous faire des amis avec le fisc.
Tu veux dire qu'en Chine certains ne respectent pas la loi?
Je suis choqué. Bientôt certains travailleront pendant des années en Chine avec le mauvais visa, impossible.
Comme @HeShu , la loi est très clair, un étranger n'est autorisé à acheter que pour un seul but: y habiter.
autre solution
tu mets l'appart au nom de ta femme
comme ça tu peux acheter plusieurs appart, tu évites la taxe spéciale étrangers, et tu peux faire du locatif
si ça t'inquiète, il doit avoir des moyens légaux d'assurer tes arrières
Cette taxe, à Shanghai, n'est pas une taxe pour les étrangers, c'est une taxe pour les non-Shanghaïens, Chinois et non-Chinois， elle s'appelle en chinois 个人住房房产税. On te la rembourse au bout de 3 ans. Tous les ans, le service de la Trésorerie m'appelle dès le mois de septembre 2 à 3 fois par mois pour me rappeler de la payer. Cette année, c'est la dernière année.
Je ne m'inquiète pas, mais aucun Chinois autour de moi ne croit que cette loi existe, c'est pourquoi j'insistais sur le forum. lol.
Je ne m'inquiète pas, mais aucun Chinois autour de moi ne croit que cette loi existe, c'est pourquoi j'insistais sur le forum. lol.
j'ai appris un truc
Et j'ai reçu ce SMS en novembre. Apparemment, tu lis le chinois.
A la brave dame qui m'appelait régulièrement pour la taxe, je lui ai dit de stopper ces appels, j'en avais assez.
【青浦税务局】尊敬的纳税人，请于2015年12月31日前缴清本年应缴个人住房房产税，逾期将加收滞纳金，半年内未缴清欠税的将纳入个人社会征信体系。您可通过付费通网站、上海银行、邮政储蓄银行、农商银行及税务专窗缴纳。详见上海税务网或致电12366咨询。如已缴纳，无须理会。青浦税务友情提醒。
Quand j'habitais Pékin, cette taxe apparemment n'existait pas à Pékin.
A la brave dame qui m'appelait régulièrement pour la taxe, je lui ai dit de stopper ces appels, j'en avais assez.
【青浦税务局】尊敬的纳税人，请于2015年12月31日前缴清本年应缴个人住房房产税，逾期将加收滞纳金，半年内未缴清欠税的将纳入个人社会征信体系。您可通过付费通网站、上海银行、邮政储蓄银行、农商银行及税务专窗缴纳。详见上海税务网或致电12366咨询。如已缴纳，无须理会。青浦税务友情提醒。
Quand j'habitais Pékin, cette taxe apparemment n'existait pas à Pékin.
je vois pas trop à quoi ça leur sert de te faire payer la taxe si c'est pour te la rembourser (à part placer l'argent pour les intérêts)
t'as pas prévu de la payer? qu'est ce qui se passe une fois qu'il t'entrent dans leur système comme non payeur?
on a vu passer quelques cas où la police a refusé d'enregistrer des gens à la police car le proprio n'avait pas payé une certaine taxe
c'était celle là?
dans ce cas les problème viendront à ton prochain renouvellement de permis de résident, dès que tu sera dans le système, non?
t'as pas prévu de la payer? qu'est ce qui se passe une fois qu'il t'entrent dans leur système comme non payeur?
on a vu passer quelques cas où la police a refusé d'enregistrer des gens à la police car le proprio n'avait pas payé une certaine taxe
c'était celle là?
dans ce cas les problème viendront à ton prochain renouvellement de permis de résident, dès que tu sera dans le système, non?
. On a ce genre de choses au lycée français.
D'un autre coté, j'ai du mal à voir ce que serait, et à quoi servirait un logement qui ne soit pas à usage d'habitation ..... Ce serait un peu comme un restaurant qui ne sert pas de repas, un hôtel sans chambre, ou une automobile immobile....
La traduction me semble approximative, et ce serait plutôt : "Un étranger peut en Chine acheter un seul logement, et dans le but de l'occuper personnellement".