Dans le cas d'une loi rétroactive, faudrait aussi rembourser ceux qui ont payer l'amende en 2015 pour être juste. Et ça j'y crois moyen.
La Chine met officiellement fin à la politique de l'enfant unique
- Auteur de la discussion JeremyV
- Date de début
Quelques infos intéressantes du Quotidien du Peuple, en chinois dans le texte (je ne me hasarderai pas à vous donner une traduction fidèle) :
http://info.3g.qq.com/g/s?aid=news_...=1&pid=1&day=&rt=2&fr=&icfa=home_touch&iarea=
国务院发文全面解决黑户问题
内容来源：人民日报
2016年01月14日11:12
国务院办公厅日前印发《关于解决无户口人员登记户口问题的意见》，提出要全面解决无户口人员登记户口问题,切实保障每个公民依法登记一个常住户口，禁止设立不符合户口登记规定的任何前置条件。
《意见》明确了不符合计划生育政策的无户口人员，未办理《出生医学证明》的无户口人员，未办理收养手续的事实收养无户口人员等八类无户口人员依法登记户口的具体政策。
《意见》还提出哪些任务和目标？这些无户口人员的户口问题将如何具体解决？各地区各有关部门要如何配合落实？中国政府网新媒体为你一一梳理。
为什么要解决无户口人员登记户口问题？依法登记户口是法律赋予公民的一项基本权利,但是，由于一些地方和部门还存在政策性障碍等因素,部分公民无户口的问题仍然比较突出,不利于保护公民合法权益,并直接影响国家新型户籍制度的建立完善。
任务目标是什么？进一步完善户口登记政策,禁止设立不符合户口登记规定的任何前置条件;加强户口登记管理,全面解决无户口人员登记户口问题,切实保障每个公民依法登记一个常住户口,努力实现全国户口和公民身份号码准确性、唯一性、权威性的目标。
哪些无户口人员将因此受益？
(一)不符合计划生育政策的无户口人员。政策外生育、非婚生育的无户口人员,本人或者其监护人可以凭《出生医学证明》和父母一方的居民户口簿、结婚证或者非婚生育说明,按照随父随母落户自愿的政策,申请办理常住户口登记。申请随父落户的非婚生育无户口人员,需一并提供具有资质的鉴定机构出具的亲子鉴定证明。
(二)未办理《出生医学证明》的无户口人员。在助产机构内出生的无户口人员,本人或者其监护人可以向该助产机构申领《出生医学证明》;在助产机构外出生的无户口人员,本人或者其监护人需提供具有资质的鉴定机构出具的亲子鉴定证明,向拟落户地县级卫生计生行政部门委托机构申领《出生医学证明》。无户口人员或者其监护人凭《出生医学证明》和父母一方的居民户口簿、结婚证或者非婚生育说明,申请办理常住户口登记。
(三)未办理收养手续的事实收养无户口人员。未办理收养登记的事实收养无户口人员,当事人可以向民政部门申请按照规定办理收养登记,凭申领的《收养登记证》、收养人的居民户口簿,申请办理常住户口登记。1999年4月1日《全国人民代表大会常务委员会关于修改的决定》施行前,国内公民私自收养子女未办理收养登记的,当事人可以按照规定向公证机构申请办理事实收养公证,经公安机关调查核实尚未办理户口登记的,可以凭事实收养公证书、收养人的居民户口簿,申请办理常住户口登记。
(四)被宣告失踪或者宣告死亡后户口被注销人员。被人民法院依法宣告失踪或者宣告死亡后重新出现的人员,本人或者其监护人可以凭人民法院撤销宣告失踪(死亡)的生效判决书,申请恢复常住户口登记。
(五)农村地区因婚嫁被注销原籍户口的人员。农村地区因婚嫁被注销原籍户口的人员,经公安机关调查核实未在其他地方落户的,可以在原户口注销地申请恢复常住户口登记。恢复常住户口登记后,符合现居住地落户条件的,可以办理户口迁移登记。
(六)户口迁移证件遗失或者超过有效期限造成的无户口人员。户口迁移证件遗失或者超过有效期限造成的无户口人员,可以向签发地公安机关申请补领、换领户口迁移证件,凭补领、换领的户口迁移证件办理户口迁移登记。不符合迁入地现行户口迁移政策的大中专院校毕业生,可以在原籍户口所在地申请恢复常住户口登记,其他人员可以在户口迁出地申请恢复常住户口登记。
(七)我国公民与外国人、无国籍人非婚生育的无户口人员。我国公民与外国人、无国籍人在国内非婚生育、未取得其他国家国籍的无户口人员,本人或者其具有我国国籍的监护人可以凭《出生医学证明》、父母的非婚生育说明、我国公民一方的居民户口簿,申请办理常住户口登记。未办理《出生医学证明》的,需提供具有资质的鉴定机构出具的亲子鉴定证明。
(八)其他无户口人员。其他原因造成的无户口人员,本人或者承担监护职责的单位和个人可以提出申请,经公安机关会同有关部门调查核实后,可办理常住户口登记。
政策如何落地？国务院提出哪些要求？
各省、自治区、直辖市人民政府要结合本地实际,出台具体实施办法,并向社会公布。
各地区要深入开展摸底调查,认真梳理本地区户口重点问题,摸清本行政区域内无户口人员底数及有关情况。
要规范受理审批程序,严格工作要求,及时办理无户口人员户口登记。
各有关部门要对与本意见精神不一致的政策措施进行一次集中清理,该修改的认真修改,该废止的坚决废止。
公安部、民政部、卫生计生委等部门要按照职能分工,抓紧按程序修订户口登记、流浪乞讨救助、计划生育等方面的法律法规和政策,完善相关规章制度。
各有关部门要进一步分解细化任务,落实责任分工,狠抓各项政策措施的贯彻落实。
公安部要会同民政部、卫生计生委等部门加强对各地区的督查指导,对责任不落实、工作不力的,依法依规严肃追究责任。
http://info.3g.qq.com/g/s?aid=news_...=1&pid=1&day=&rt=2&fr=&icfa=home_touch&iarea=
国务院发文全面解决黑户问题
内容来源：人民日报
2016年01月14日11:12
国务院办公厅日前印发《关于解决无户口人员登记户口问题的意见》，提出要全面解决无户口人员登记户口问题,切实保障每个公民依法登记一个常住户口，禁止设立不符合户口登记规定的任何前置条件。
《意见》明确了不符合计划生育政策的无户口人员，未办理《出生医学证明》的无户口人员，未办理收养手续的事实收养无户口人员等八类无户口人员依法登记户口的具体政策。
《意见》还提出哪些任务和目标？这些无户口人员的户口问题将如何具体解决？各地区各有关部门要如何配合落实？中国政府网新媒体为你一一梳理。
为什么要解决无户口人员登记户口问题？依法登记户口是法律赋予公民的一项基本权利,但是，由于一些地方和部门还存在政策性障碍等因素,部分公民无户口的问题仍然比较突出,不利于保护公民合法权益,并直接影响国家新型户籍制度的建立完善。
任务目标是什么？进一步完善户口登记政策,禁止设立不符合户口登记规定的任何前置条件;加强户口登记管理,全面解决无户口人员登记户口问题,切实保障每个公民依法登记一个常住户口,努力实现全国户口和公民身份号码准确性、唯一性、权威性的目标。
哪些无户口人员将因此受益？
(一)不符合计划生育政策的无户口人员。政策外生育、非婚生育的无户口人员,本人或者其监护人可以凭《出生医学证明》和父母一方的居民户口簿、结婚证或者非婚生育说明,按照随父随母落户自愿的政策,申请办理常住户口登记。申请随父落户的非婚生育无户口人员,需一并提供具有资质的鉴定机构出具的亲子鉴定证明。
(二)未办理《出生医学证明》的无户口人员。在助产机构内出生的无户口人员,本人或者其监护人可以向该助产机构申领《出生医学证明》;在助产机构外出生的无户口人员,本人或者其监护人需提供具有资质的鉴定机构出具的亲子鉴定证明,向拟落户地县级卫生计生行政部门委托机构申领《出生医学证明》。无户口人员或者其监护人凭《出生医学证明》和父母一方的居民户口簿、结婚证或者非婚生育说明,申请办理常住户口登记。
(三)未办理收养手续的事实收养无户口人员。未办理收养登记的事实收养无户口人员,当事人可以向民政部门申请按照规定办理收养登记,凭申领的《收养登记证》、收养人的居民户口簿,申请办理常住户口登记。1999年4月1日《全国人民代表大会常务委员会关于修改的决定》施行前,国内公民私自收养子女未办理收养登记的,当事人可以按照规定向公证机构申请办理事实收养公证,经公安机关调查核实尚未办理户口登记的,可以凭事实收养公证书、收养人的居民户口簿,申请办理常住户口登记。
(四)被宣告失踪或者宣告死亡后户口被注销人员。被人民法院依法宣告失踪或者宣告死亡后重新出现的人员,本人或者其监护人可以凭人民法院撤销宣告失踪(死亡)的生效判决书,申请恢复常住户口登记。
(五)农村地区因婚嫁被注销原籍户口的人员。农村地区因婚嫁被注销原籍户口的人员,经公安机关调查核实未在其他地方落户的,可以在原户口注销地申请恢复常住户口登记。恢复常住户口登记后,符合现居住地落户条件的,可以办理户口迁移登记。
(六)户口迁移证件遗失或者超过有效期限造成的无户口人员。户口迁移证件遗失或者超过有效期限造成的无户口人员,可以向签发地公安机关申请补领、换领户口迁移证件,凭补领、换领的户口迁移证件办理户口迁移登记。不符合迁入地现行户口迁移政策的大中专院校毕业生,可以在原籍户口所在地申请恢复常住户口登记,其他人员可以在户口迁出地申请恢复常住户口登记。
(七)我国公民与外国人、无国籍人非婚生育的无户口人员。我国公民与外国人、无国籍人在国内非婚生育、未取得其他国家国籍的无户口人员,本人或者其具有我国国籍的监护人可以凭《出生医学证明》、父母的非婚生育说明、我国公民一方的居民户口簿,申请办理常住户口登记。未办理《出生医学证明》的,需提供具有资质的鉴定机构出具的亲子鉴定证明。
(八)其他无户口人员。其他原因造成的无户口人员,本人或者承担监护职责的单位和个人可以提出申请,经公安机关会同有关部门调查核实后,可办理常住户口登记。
政策如何落地？国务院提出哪些要求？
各省、自治区、直辖市人民政府要结合本地实际,出台具体实施办法,并向社会公布。
各地区要深入开展摸底调查,认真梳理本地区户口重点问题,摸清本行政区域内无户口人员底数及有关情况。
要规范受理审批程序,严格工作要求,及时办理无户口人员户口登记。
各有关部门要对与本意见精神不一致的政策措施进行一次集中清理,该修改的认真修改,该废止的坚决废止。
公安部、民政部、卫生计生委等部门要按照职能分工,抓紧按程序修订户口登记、流浪乞讨救助、计划生育等方面的法律法规和政策,完善相关规章制度。
各有关部门要进一步分解细化任务,落实责任分工,狠抓各项政策措施的贯彻落实。
公安部要会同民政部、卫生计生委等部门加强对各地区的督查指导,对责任不落实、工作不力的,依法依规严肃追究责任。
En gros, ça dit quoi?
En gros, ça redéfinit les conditions d'attribution d'un Hukou aux enfants "gris", en précisant 8 cas possibles. Le but étant d'éclaircir les dites conditions et faire en sorte qu'elles soient appliquées partout (indépendamment des petites politiques locales et magouilles politiciennes locales).
Bon, après mon chinois n'est pas super... si des cracks se sentent de développer...
Bon, après mon chinois n'est pas super... si des cracks se sentent de développer...
Ok merci. Donc a priori, ça ne ressemble pas trop à une retroactivité totale de la loi (?)
Tiens est-ce que les médecins vont avoir le droit d'annoncer le sexe de l'enfant avant la naissance ?
Dans les campagnes ça reste toujours culturellement assez violent avec cette fameuse culture du 重男轻女 (zhòng nán qīng nǚ - littérallement "garçon = important, fille = pas importante"), par exemple une femme qui a déjà une fille va recevoir tout un tas de pression de son entourage pour avorter son 2e si c'est encore une fille... La grande classe.
Dans les campagnes ça reste toujours culturellement assez violent avec cette fameuse culture du 重男轻女 (zhòng nán qīng nǚ - littérallement "garçon = important, fille = pas importante"), par exemple une femme qui a déjà une fille va recevoir tout un tas de pression de son entourage pour avorter son 2e si c'est encore une fille... La grande classe.
A priori, si tu as droit à 2 enfants, ça va forcément être un peu moins "violent", non? (enfin, j'espère)
Non c'est juste que les chances d'avoir un fils sont doublées.
Il n'y a plus la pression du planning familial mais il reste toujours la pression de la famille.
Disons que 2 filles valent toujours largement moins qu'un seul garçon. 10 filles également.
Il y a quand même des chances que les avortements tardifs (voire solutions encore plus terribles) diminuent quand le premier enfant est une fille, vu qu'il y aura quand même une "2ème chance"...
le montant de l'amende dépend si c'est un garçon ou une fille à la ville ou à la campagne
j'ai que l'exemple garçon, campagne: RMB 50-60,000
je crois qu'à la ville ça monte facilement à RMB 100,000 pour un garçon
quelques infos supplémentaires dans "Le Petit Journal":
"Après avoir annoncé le passage de un à deux le nombre autorisé d’enfants par couple le 29 octobre dernier, le nouveau planning familial entrait en vigueur au 1er janvier. Dans les maternités, les derniers jours de décembre, les mères devant accoucher de leur deuxième enfant, et devant de ce fait payer une amende, faisaient des prodiges pour atteindre le 1er janvier qui les en absolve !
En 2016, les couples s’inscrivant pour un second enfant recevront des congés parentaux allongés de longueur variable de province à province, selon les décrets d’application qui commencent à apparaître. À la mère, Canton offre un mois de plus (128 jours au total), et au père 5 jours supplémentaires (15 au lieu de 10). Shanghai et Pékin vont suivre. Plus anxieux de voir relancer ses naissances, le Shandong offre deux mois !
Mais ce qui est offert d’une main est repris de l’autre : d’autres congés offerts aux couples se mariant tard, ou à ceux retardant la conception, sont supprimés au 1er janvier. C’est pour compenser les entreprises, qui ont les congés parentaux à charge. Néanmoins, suivant les décrets d’application, les couples mariés entre fin 2015 et début 2016, au moment d’avoir leur deuxième enfant, pourraient se retrouver sans aucun des avantages de l’ancien comme du nouveau régime. D'autre part, on voit arriver des dérapages sur le marché de l’embauche, comme cette obligation aux jeunes femmes d’annoncer la naissance de leur enfant des années à l’avance, dans le cadre d’un quota d’entreprise. Cette fronde des employeurs risque de limiter l’attrait de l’offre publique d’un second enfant...."
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"Après avoir annoncé le passage de un à deux le nombre autorisé d’enfants par couple le 29 octobre dernier, le nouveau planning familial entrait en vigueur au 1er janvier. Dans les maternités, les derniers jours de décembre, les mères devant accoucher de leur deuxième enfant, et devant de ce fait payer une amende, faisaient des prodiges pour atteindre le 1er janvier qui les en absolve !
En 2016, les couples s’inscrivant pour un second enfant recevront des congés parentaux allongés de longueur variable de province à province, selon les décrets d’application qui commencent à apparaître. À la mère, Canton offre un mois de plus (128 jours au total), et au père 5 jours supplémentaires (15 au lieu de 10). Shanghai et Pékin vont suivre. Plus anxieux de voir relancer ses naissances, le Shandong offre deux mois !
Mais ce qui est offert d’une main est repris de l’autre : d’autres congés offerts aux couples se mariant tard, ou à ceux retardant la conception, sont supprimés au 1er janvier. C’est pour compenser les entreprises, qui ont les congés parentaux à charge. Néanmoins, suivant les décrets d’application, les couples mariés entre fin 2015 et début 2016, au moment d’avoir leur deuxième enfant, pourraient se retrouver sans aucun des avantages de l’ancien comme du nouveau régime. D'autre part, on voit arriver des dérapages sur le marché de l’embauche, comme cette obligation aux jeunes femmes d’annoncer la naissance de leur enfant des années à l’avance, dans le cadre d’un quota d’entreprise. Cette fronde des employeurs risque de limiter l’attrait de l’offre publique d’un second enfant...."
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