Pas exactement, précédemment on pouvait prétendre à la PEC, Prise En Charge des frais de scolarité (budget du MAE), ce qui était distinct des demandes de bourses scolaires. Mais il y avait effectivement de très gros excès puisque des personnes qui avaient d’importantes ressources pouvaient bénéficier arbitrairement de la PEC. (Un décret du 9 mai 2011 avait finalement déterminé un plafond, mais le temps qu’il soit appliqué, le mal était fait.)
Absolument faux ! Un dossier de bourses est exclusivement basé sur les ressources de la famille (ressources brutes, avantages en nature, revenus mobiliers et/ou immobiliers, charges déductibles, etc. afin de déterminer le revenu annuel net, puis le revenu de référence, calculs des parts, détermination du quotient familial, etc. jusqu’à déterminer la quotité de bourses)
Pas exactement, précédemment on pouvait prétendre à la PEC, Prise En Charge des frais de scolarité (budget du MAE), ce qui était distinct des demandes de bourses scolaires. Mais il y avait effectivement de très gros excès puisque des personnes qui avaient d’importantes ressources pouvaient bénéficier arbitrairement de la PEC. (Un décret du 9 mai 2011 avait finalement déterminé un plafond, mais le temps qu’il soit appliqué, le mal était fait.)
Absolument faux ! Un dossier de bourses est exclusivement basé sur les ressources de la famille (ressources brutes, avantages en nature, revenus mobiliers et/ou immobiliers, charges déductibles, etc. afin de déterminer le revenu annuel net, puis le revenu de référence, calculs des parts, détermination du quotient familial, etc. jusqu’à déterminer la quotité de bourses)
A quelle date votre dossier a-t-il été présenté en Commission Locale des Bourses ? Le poste consulaire est dans l’obligation de notifier l’attribution ou rejet de la demande de bourse au demandeur. (Pour demander une bourse il faut être inscrit dans un établissement scolaire homologué)
Je vous invite à vous rapprocher du poste consulaire et des personnes qui participent à la commission des bourses pour vous éclairer sur le process d’attribution, celui-ci est non seulement transparent et exclusivement basé sur des critères de situations et de ressources objectifs, et attribué selon un principe d’équité aux personnes dont les faibles ressources le justifie. Par ailleurs les agents du consulat demandent les justificatifs nécessaires et savent vérifier certaines informations afin que l’aide bénéficie exclusivement à ceux qui en ont besoin.
A quelle date votre dossier a-t-il été présenté en Commission Locale des Bourses ? Le poste consulaire est dans l’obligation de notifier l’attribution ou rejet de la demande de bourse au demandeur. (Pour demander une bourse il faut être inscrit dans un établissement scolaire homologué)
Je vous invite à vous rapprocher du poste consulaire et des personnes qui participent à la commission des bourses pour vous éclairer sur le process d’attribution, celui-ci est non seulement transparent et exclusivement basé sur des critères de situations et de ressources objectifs, et attribué selon un principe d’équité aux personnes dont les faibles ressources le justifie. Par ailleurs les agents du consulat demandent les justificatifs nécessaires et savent vérifier certaines informations afin que l’aide bénéficie exclusivement à ceux qui en ont besoin.