Formalités
Documents nécessaires pour la transcription d’un mariage avec un ou une ressortissant(e) chinois(e)
2 avril 2008 / Dernière mise à jour : 5 novembre 2008
Avant de vous marier, vous devez impérativement vous présenter (sur rendez-vous), accompagné de votre futur(e) époux (se) au Consulat Général de France à Shenyang, qui vous demandera de lui fournir les documents suivants.
MARIAGE D’UN RESSORTISSANT FRANÇAIS devant les Autorités chinoises (circonscription consulaire de Pékin)
Avant de vous marier, vous devez impérativement vous présenter (sur rendez-vous), accompagné de votre futur(e) époux (se) au Consulat Général de France à Shenyang, qui vous demandera de lui fournir les documents suivants [1] :
Pour le futur conjoint français
Une copie intégrale et originale (et non un simple extrait) de son acte de naissance, de moins de trois mois (à la date du mariage) s’il est né en France, ou de six mois s’il est né à l’étranger (acte à demander au service central de l’état civil à Nantes) comportant, pour les personnes divorcées, la mention de ce divorce.
Une copie du certificat de nationalité française ou de son décret de naturalisation à défaut de carte nationale d’identité française dans le cas d’une origine étrangère (original + photocopie)
Carte nationale d’identité.
Passeport : les 3 premières pages et celles comportant les visas et tampons d’arrivée chinois (original + photocopie)
Justificatif de domicile ou copie de la carte de résident (original + photocopie)
Copie de la carte d’immatriculation consulaire, le cas échéant (original + photocopie)
Pour le futur conjoint chinois
Acte de naissance notarié de moins de 6 mois au jour du dépôt du dossier (avec traduction française ou anglaise) légalisé par le Bureau des Affaires étrangères de la province dans laquelle est établi le notaire
ATTENTION:il faut impérativement que la ville de naissance(et non seulement la province)soit bien précisée sur cet acte.出生公证书自递交日起,公证有效期至少为6个月(含法文或英文翻译件), 并由颁发地的省级外事办公室认证.注意：需要提供所在城市颁发的出生公证书（而不只是所在省份的），或在此公证书上明确注明.
Acte notarié de célibat (avec traduction française ou anglaise), de divorce2 et non-remariage, ou de veuvage, légalisé par le Bureau des Affaires étrangères de la province dans laquelle est établi le notaire 未婚公证书,离婚公证书,未重婚公证书,丧偶公证书(均含法文或英文翻译件),并由颁发地的省级外事办公室认证.
Carte d’identité (original et photocopie) 身份证 (原件及复印件).avec sa traduction libre en français ou en anglais.Passeport (copie de toutes les pages, même vierges) (original et photocopie) 护照(所有页复印件,包括空白页)原件及复印件
Hukou (livret de famille et de résidence chinois) original (+copie de toutes les pages remplies.) et établi sous forme notariée, avec traduction en français ou en anglais, légalisé par le Bureau des Affaires étrangères de la province dans laquelle est établi le notaire 户口本原件及公证件( 法文或英文翻译件)，(+所有使用页复印件，)以及颁发户口所在地的省级外事办公室的
Questionnaires fournis par le Consulat
1.Seuls les dossiers complets seront reçus. Les originaux des pièces demandées devront être présentés au moment du dépôt de dossier
Les futurs époux laisseront leurs coordonnées (adresses - libellées en caractères chinois si vous résidez en Chine - , téléphone, télécopie, e-mail etc…), sur papier libre ou à l’aide de cartes de visite dans le cas où le consulat aurait à les joindre.
准配偶将留下他们的联系方式(地址-如您居住在中国请用汉字注明,电话,传真,e-mail 等),请在白纸上注明,或提供名片,以便领事馆方面与其取得联系.
Si les futurs époux font le choix d’un contrat applicable au mariage, celui-ci doit obligatoirement être établi avant la célébration du mariage. 如准夫妻选择签署婚姻合同,必须在结婚前制定.
Vous trouverez sur le site de l’Ambassade de France (
www.ambafrance-cn.org) des informations complémentaires sur le mariage à l’étranger - régime matrimonial. A défaut de contrat de mariage, les époux seront soumis au régime légal matrimonial du pays où sera fixée la première résidence conjugale dans les deux mois qui suivront le mariage. Exemple : si les époux se marient en Chine sans contrat de mariage et fixent leur premier domicile commun dans ce même pays, ils sont soumis au régime matrimonial chinois, même s’ ils divorcent dix ans plus tard en France. Le régime commun chinois est très proche du régime français de la communauté de biens réduite aux acquêts.
1- Audience 接见
Les futurs époux seront reçus en audience par l’Officier de l’état civil préalablement à la délivrance du certificat de capacité à mariage (en règle générale au moment de la publication des bans). Les entretiens qui seront menés le seront individuellement puis ensemble. Si le conjoint de nationalité chinoise ne parle pas français ou anglais, il sera fait appel à un traducteur pour mener à bien l’entretien individuel.
在颁发结婚许可证书前,民政事务官员对准配偶进行接见.(一般在结婚公告期间)面谈将先单独进行,而后一起进行.如中国籍配偶不说法文或英文,将在单独进行面谈时携翻译.
2- La publication des bans 结婚公告 :
Les bancs sont publiés pendant 10 jours au Consulat Général et en la mairie du conjoint français si celui-ci réside en France. Compte tenu des délais de transmission du courrier, cette procédure peut nécessiter 15 jours à un mois.
结婚公告在领事馆进行，公告时间规定为10天。如法方住在法国,亦须在其所在地市政府进行公告。由于信件传递的原因，公告时间有可能持续半个月到一个月。
3- La délivrance du certificat de capacité à mariage 颁发结婚许可证 :
Les autorités chinoises célèbreront le mariage au vu de ce document, rédigé en français et traduit en chinois. Il est remis aux intéressés après le délai légal de publication des bans si aucune opposition au mariage n’a été émise.
中国有关部门凭领事馆提供的结婚许可证 (法文编辑、中文翻译) 办理结婚手续。只有在公告时间结束后且无人反对的情况下当事人才能得到结婚许可证。
4- La transcription du mariage dans l’état civil français 婚姻状况的认证 :
Après la célébration du mariage, les autorités chinoises établiront deux livrets de mariage au nom de chacun des mariés. A la demande du conjoint français, le Consulat Général procèdera à la transcription du mariage sur la production de :
- Son livret de mariage (au nom du conjoint français)
- L’acte de mariage notarié (avec sa traduction française ou anglaise), avec la légalisation effectuée par le Bureau des Affaires étrangères de la province dans laquelle s’est déroulé le mariage.
ATTENTION : les futurs époux doivent bien s’assurer que cet acte notarié mentionne bien le numéro de leur document d’identité et, SURTOUT, l’identité et la fonction de l’officier du bureau des mariages qui a signé l’acte de mariage.
结婚后，中国有关部门提供两本结婚证，一本为新郎的结婚证，一本为新娘的结婚证。在法方的要求下，领事馆可进行婚姻认证。办理认证手续需要以下文件：－中国当局提供的结婚证－结婚公证书 (含法文或英文翻译件)，须由结婚登记所在地的省外事办公室认证。
注意：结婚公证书上必须要注明结婚证档案号码以及签署人姓名及职务。
5- La remise du livret de famille 法方提供的户口
