Les résultats officiels du CC, avec de "belles" coquilles
(volontaires ou pas, on peut se poser des questions a ce niveau la)
1. Dans la commune de Nice (Alpes-Maritimes), la composition du bureau de vote n° 208, dans lequel 474 suffrages ont été exprimés, ne respectait pas, en l'absence d'assesseur, les conditions prévues par l'article R. 42 du code électoral. Cette irrégularité s'étant poursuivie en dépit des observations faites par le magistrat délégué du Conseil constitutionnel, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau
3. Dans la commune de Wallon-Cappel (Nord), dans laquelle 518 suffrages ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté, lors de son passage, qu'aucun des membres constituant le bureau de vote n'était présent. Une telle irrégularité étant de nature à entraîner des erreurs et à favoriser la fraude, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune.
4. Dans les sept bureaux de vote de la commune de Savenay (Loire-Atlantique), dans lesquels 4 197 suffrages ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté, lors de son passage, qu'aucun membre du bureau de vote n'était présent. Ces bureaux étaient tenus par des personnes non désignées à cet effet. Une telle irrégularité étant de nature à entraîner des erreurs et à favoriser la fraude, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune.
8. Dans le bureau de vote n° 11 de la commune de Bastia (Haute-Corse) dans lequel 363 suffrages ont été exprimés, le président du bureau était en possession des deux clefs de l'urne et a en outre tenté de dissimuler cette irrégularité au magistrat délégué du Conseil constitutionnel. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau.
12. Dans le bureau de vote n° 4 de la commune de Givors (Rhône), dans lequel ont été exprimés 449 suffrages, il a été procédé aux opérations de dépouillement hors la présence des électeurs, qui se sont vu refuser l'accès au bureau à compter de la clôture du scrutin, en méconnaissance des articles L. 65 et R. 63 du code électoral. Les électeurs ont ainsi été privés, sans justification, de la possibilité d'exercer leur droit à surveiller le dépouillement des votes. En raison de cette méconnaissance de dispositions destinées à assurer la sincérité du scrutin, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau.
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http://www.conseil-constitutionnel....ion-n-2017-171-pdr-du-10-mai-2017.148982.html
