Tu peux ajouter à la liste des ressources fiscales une part non négligeables des droits perçus au titre des mutations de propriété et une aide directe de l'Etat qui se réduit comme peau de chagrin pour les petites communes.
Oui j'avais globalisé tout dans les dotations de l'Etat (celles qui périclitent depuis le mandat hollande et voulues par l'UE, et celles définies dans le programme macron pour compenser la fin de la taxe d'habitation), mais je ne l'avais effectivement pas écrit clairement
Macron dans son projet parle de non renouvellement d'une partie des fonctionnaires des collectivités territoriales ca c'est sur. Ensuite je ne crois pas avoir lu qu'il comptait augmenter la taxe foncière mais cela peut être une réponse à problème budgétaire. Vu que son programme colle vraiment bien avec les exigences de l'UE, la suite logique devrait être la phase 2 de l'hypercentralisation.
Pour les fonctionnaires, il faudra compter sur une augmentation des effectifs instits primaires pour les ZEP, en CP et CE1 (12 élèves/classe), ou un redéploiement. Dans ce dernier cas, ce qu'une commune perdra en effectif et en coûts, une autre les gagnera. Ces communes auront donc à prévoir un budget sup dans ce domaine.
Si on considère qu'aucune nouvelle ressource est créée, ce sera soit l'un, soit l'autre, soit un peu des deux à la fois.
Donc, dans le calcul des ménages, il faudra prendre en compte un coût supplémentaire pour une obtention de services (déplacement/temps), sauf si on numérise ces services (qui sera un coût néanmoins).
En revanche, si une commune perd des services, est-ce que la valeur mobilière d'un bien baissera ? Une maison qui était juste entourée d'une école et d'une mairie perdra en valeur ? Inversement, est-ce qu'une maison, qui sera à côté d'une zone hypercentralisant ces services, verra sa valeur augmentée et donc son foncier ?
Il parle d'une exonération complète pour 80% des ménages et non 80% de la somme de chaque foyer concerné.
Il devrait relever le seuil d'imposition minimum pour appliquer son programme car le montant de ta TH est indexé sur ta déclaration de revenus. Il devrait aussi modifier la part fixe. Cela suppose une réforme profonde.
là ça dépasse ma compréhension. J'avais bien compris l'exonération complète, mais pourquoi remonter le seuil d'imposition minimum ? vu que la TH sera justement supprimée en fonction des revenus, en quoi ça impacterait le seuil ?
Tout dépend en fait de ce qui sera appliqué en terme d'imposition foncière par les communes ou regroupements communaux. Ceci étant il y a aussi un effet de seuil à l'augmentation des loyers lié à la moyenne des revenus par communes. Grosso modo la capacité locative ou d'achat est dépendante de l'équilibre des 33% des dépenses de tes revenus pour ton logement. Sur la durée un propriétaire n'a pas intérêt à surlouer son bien pour plein de raisons.
Reste des villes qui échappent à cette règle bien sur.
SI un proprio a pris des engagements financiers ou crédits (réparations sur le bien immobilier, achat d'une voiture perso, achat et remboursement de crédit d'un autre bien immobilier...) et qu'il avait établi son plan perso de financement par le revenu net que lui apportait la location de son bien, s'il décide de ne pas répercuter cette modif majeure sur le loyer, est-ce que ça pourrait alors l'impacter lui directement dans son financement ou dans sa vie de consommateur (appauvrissement ? baisse de son PA ?) ?
Sur la taxe foncière: C'est pas aussi simple que ça car ta Taxe foncière est calculée en fonction de plein de paramètres, la valeur en est un parmi d'autres. Par exemple la surface habitable, le nombre de pièces et d'ouvertures, les équipements publiques à disposition (transport, assainissement, éclairage, réseau routier). Les montant des loyers pratiqués sur la commune sont aussi à la base du calcul.
A surface équivalente sur une même commune et conditions similaires j'ai connu des écarts de 1 à 8.
ci joint un lien pas trop mal fichu à priori
Lien retiré
La valeur foncière n'est vraiment déterminante que pour ceux qui sont concernés par l'ISF. Un exemple assez concret fut celui des cultivateurs de patates sur l'ile de ré (les meilleures patates de France et de Navarre) qui se retrouvaient imposables à l'ISF du simple fait de la valeur foncière présumée de leur champ de patates constructibles.
Dans tous les cas, il existe une possibilité de contestation qui repose sur une expertise en valeur vénale du bien concerné par un expert agrée auprès des tribunaux. C'est très différent d'une expertise immo lambda puisqu'elle repose sur un croisement de plusieurs méthodes d'estimation (3ou 4) pour déterminer une valeur la plus objective possible.
Au final, si j'ai bien compris sa logique il faut prendre en considération:
Pour les propriétaires bailleurs: mettre en équilibre les 1.5% d'augmentation de la CSG sur les revenus locatifs en comparaison avec l'exonération potentielle de sa TH s'il est par ailleurs propriétaire occupant ou d'une résidence secondaire.
Pour éviter l'impact de cette mesure il reste toujours la possibilité de défiscaliser sur un programme neuf ou de faire du déficit foncier. Grosso modo activer l'économie du secteur pour éviter l'impôt. Vieille recette qui marche tout le temps sauf avec Duflot.
là tu parles d'investissements effectués par de gros groupes immobiliers et du bâtiment ?
Pour les propriétaires occupants: pour 80% des cas c'est bonus et plus intéressant dans les grandes villes quoi que Paris à un niveau d'imposition local assez modéré du fait de sa concentration immobilière.
Si l'équation s'arrête là pour la plupart des contribuables sur un strict point de vue économique ca devrait avoir un impact positif tant que les 1.5% de hausse de la CSG sont inférieurs à sa TH.
Ensuite en cas d'augmentation de la taxe Foncière, ca risque en effet de tempérer le résultat escompté mais je vois mal les communes compenser à 100%.
Si augmentation des loyers il y a le ratio de rentabilité brute du bien augmentera et ca peut en effet inciter une hausse.
Si stagnation des loyers on affectera la rentabilité nette et ca peut conduire à l'inverse.
Si t'as des questions plus précises et si tu te sens concerné tu peux m'envoyer un MP.
donc en gros, je vois mal le maire être un expert dans ce domaine, et donc si l'Etat ne guide pas, je le vois bien se tourner vers un "expert/conseiller" du domaine pour trouver la solution d'équilibre relative à sa commune.
On va faire face à une vie publique des communes qu'on expertisera sous des notions purement économiques et non plus sociétales, face à une notion de rentabilité économique des usagers finalement plus complexe et un peu inconnue ?
Merci pour toutes tes remarques.
Je précise que mes relances sont vraiment à titre de compréhension.
