Contrat de mariage en Chine
- Auteur de la discussion Mathieu
- Date de début
Oui, mais est-ce que tu vas l’épouser s'il te file ses thunes ???
Y'en a qui seraient prêts à tout...
Moi, c'est pas mon truc, et vous ? (et toi?)
Moi non, mais le Wanbat il est prêt à tout, et même plus ...
@Maclow cf le 1er post plus haut c'est le consulat qui donnait tout a l'epoque mais il me semble que maintenant il faut passer par un notaire car le contrat type du mae n'est plus donné par les consulats
Dernière édition:
En effet, Mathieu, je viens d'en avoir confirmation par le consulat de Shenyang.:
"Depuis 2019, les consulats ne disposent plus de compétence notariale. Par conséquent, nous ne pourrons pas vous aider sur ce point.
Il vous revient prendre l’attache d’un notaire en France qui vous expliquera la démarche à suivre, et/ou de vous rapprocher d’un notaire chinois..
Du coup, si tu as ton contrat de mariage franco-chinois sous le coude, j'apprécierais que tu m'en fasses copie ça me simplifierait sérieusement la tâche pour m'adresser à un notaire chinois ca j'ai envoyer un fax à mon notaire en France , il y a 48 heures toujours pas d'accusé réception...
Cordialement
Maclow
"Depuis 2019, les consulats ne disposent plus de compétence notariale. Par conséquent, nous ne pourrons pas vous aider sur ce point.
Il vous revient prendre l’attache d’un notaire en France qui vous expliquera la démarche à suivre, et/ou de vous rapprocher d’un notaire chinois..
Du coup, si tu as ton contrat de mariage franco-chinois sous le coude, j'apprécierais que tu m'en fasses copie ça me simplifierait sérieusement la tâche pour m'adresser à un notaire chinois ca j'ai envoyer un fax à mon notaire en France , il y a 48 heures toujours pas d'accusé réception...
Cordialement
Maclow
Bonjour à tous,...
"bouteille à la mer" pour contrat de mariage
Je commence à paniquer.
Je m'explique pour un mariage en Chine (objectif pour mi-Juin) avec une ressortissante chinoise. je croyais, inititialement, pouvoir récupérer un contrat de mariage type sous régime matrimonial avec séparation de biens (avec si possible applicable sous loi française).
Or ce n'est plus possible, ce qui vient de m'être confirmé par le Consulat de Shenyang:
"Depuis 2019, les consulats ne disposent plus de compétence notariale. Par conséquent, nous ne pourrons pas vous aider sur ce point.
Il vous revient prendre l’attache d’un notaire en France qui vous expliquera la démarche à suivre, et/ou de vous rapprocher d’un notaire chinois.."
J'ai déjà envoyé deux fax à mon notaire en France en 48 heures.... toujoujours pas de réponse.
Alors, avant de contacter un notaire chinois, ..
j'aimerais pouvoir récupérer une copie d'un contrat de ce type (bilingue : français-chinois) que vous auriez déjà utilisé
et qui donc aurait fait ses preuves de validité.
Merci par avance.
Mon @email : magicdoz@free.fr
Maclow
"bouteille à la mer" pour contrat de mariage
Je commence à paniquer.
Je m'explique pour un mariage en Chine (objectif pour mi-Juin) avec une ressortissante chinoise. je croyais, inititialement, pouvoir récupérer un contrat de mariage type sous régime matrimonial avec séparation de biens (avec si possible applicable sous loi française).
Or ce n'est plus possible, ce qui vient de m'être confirmé par le Consulat de Shenyang:
"Depuis 2019, les consulats ne disposent plus de compétence notariale. Par conséquent, nous ne pourrons pas vous aider sur ce point.
Il vous revient prendre l’attache d’un notaire en France qui vous expliquera la démarche à suivre, et/ou de vous rapprocher d’un notaire chinois.."
J'ai déjà envoyé deux fax à mon notaire en France en 48 heures.... toujoujours pas de réponse.
Alors, avant de contacter un notaire chinois, ..
j'aimerais pouvoir récupérer une copie d'un contrat de ce type (bilingue : français-chinois) que vous auriez déjà utilisé
et qui donc aurait fait ses preuves de validité.
Merci par avance.
Mon @email : magicdoz@free.fr
Maclow
ci joint un exemple
C'est un contrat qui doit rester en Français et disposer en annexe d'une traduction faite par un organisme reconnu par la Chine dont ton consulat peut te donner l'adresse. Ex pour moi c'était traduit par l'université de langues SISU de Shanghai avec leur tampon. La traduction permettant d'attester que ta femme a pu prendre connaissance des termes du contrat qu'elle signe.
Grand Merci Mathieu.
Et la signature des deux futurs époux s'est effectué devant l'officier d'état civil du consulat?
Toi, tu as signé la partie française, ton épouse l'annexe en chinois, je suppose
Je vais verifier maintenant si cette procédure est toujours d'actualité auquel cas comme tu le précises il nous faudra préalablement faire traduire le contrat de français en chinois et le joindre en annexe.
Je vais abuser de ta disponibilité et de ton temps... mais si tu pouvais me faire parvenir un exemplaire de l'annexe "en chinois, ce serait le panard (car ça me permettrait de brancher ma future épouse et d'aider peut être l'organisme traducteur d'être bien dans les rails de conformité).
En tout cas, déjà un grand merci car si le consulat de Shenyang accepte cette procédure ça va nous simplifier la vie.
Bien ordialement,
Maclow
Et la signature des deux futurs époux s'est effectué devant l'officier d'état civil du consulat?
Toi, tu as signé la partie française, ton épouse l'annexe en chinois, je suppose
Je vais verifier maintenant si cette procédure est toujours d'actualité auquel cas comme tu le précises il nous faudra préalablement faire traduire le contrat de français en chinois et le joindre en annexe.
Je vais abuser de ta disponibilité et de ton temps... mais si tu pouvais me faire parvenir un exemplaire de l'annexe "en chinois, ce serait le panard (car ça me permettrait de brancher ma future épouse et d'aider peut être l'organisme traducteur d'être bien dans les rails de conformité).
En tout cas, déjà un grand merci car si le consulat de Shenyang accepte cette procédure ça va nous simplifier la vie.
Bien ordialement,
Maclow
Oui mais je crois qu'ils ne peuvent plus le faire et qu'il faut le faire devant notaire, à voir avec eux...
A l'époque j'avais eu un échange avec http://www.cnfr-notaire.org/aboutus_f.asp mais comme le consulat pouvait gérer un contrat standard j'avais juste pris celui du MAE. Tu devrais les contacter
On a signé que le FR et l'officier d'état civil a signé une phrase en haut de la traduction indiquant qu'il s'agissait de l'annexe 1 du contrat
L'ensemble est relié par l'attache du consulat. Et un exemplaire est conservé dans les archives de l'ambassade.
J'ai juste le scan du principal avec moi, le reste est en France. Mais de toute façon tu ne peux pas prendre un traducteur du dimanche il faut des traducteurs spécialisés et certifiés coté FR comme chinois (le consulat a des listes dispo normalement).
Bon Mathieu, Salut.... j'ai enfin réussi à "m'attacher les services" (j'adore cette expression d'un autre âge ..) d'un nouveau notaire en France. Mon "ancien" notaire dont j'avais perdu le contact depuis près de 10 ans et sa signalétique sur la toile est toujours présente sous forme n° Tel et fax. mon deuxième fax a abouti au notaire qui a pris la relève (avec email en vitrine/changement de génération), l'ancien ayant cédé l'étude cause retraite. La nouvelle notaire me propose,, entre autres, de me pointer à son etude avec ma future ou elle convoquera un interprète mandarin pour la signature du fameux contrat...ca commence mal. J'ai expliquer qu'elle fallait qu'elle me prépare les billes au maxi pour pouvoir prolonger l'action avec un notaire chinois... J'attends. En parallèle, comme ma future a réussi à trouver un notaire à Sanya qui a été capable de lui fournir un "permis de résidence" bilingue (dont français).
Cela m'a surprsis. Ont-il un interprète francais assermenté dans l'étude( ça m'étonnerait) ou possèdent-ils une base de données de contrats/formulaires types en plusieurs langues déjà homologués/légalisés?..
Toujours est-il que demain nous allons débouler chez lui pour savoir si il peut nous être utile au moins pour l'établissement bilingue du " contrat de mariage sous régime matrimonial de la séparation des biens" avec l'option : " régi par la loi française".. et la signature du dit contrat après enregistrement du mariage.
Il ne peut pas être signé avant je pense?
J'aimerais connaitre la dénomination usuelle en mandarin de " contrat de mariage sous régime matrimonial de la séparation des biens" avec l'option : " régi par la loi française".. cela me permettrait d'enrichir mon vocabulaire et de bien cadrer l'échange avec mon terlocuteur. Merci d'avance si tu peux me trouver cela.
Côté consulat: c'est pire que l'hygiaphone, anonymat complet. N'intègre pas ma problématique, se contente de me renvoyer des formules générales type "FAQ" 24 voire 48h après mes demandes... vraiment caractéristique d'une société en plein délitement où la déshumanisation va de pair avec un formatage du type "servitude volontaire" avec pour accélérateur: la massification.
je te joins une copie d'écran d'un mini contrat vu sur la toile.
Bonne journée Mathieu
Cela m'a surprsis. Ont-il un interprète francais assermenté dans l'étude( ça m'étonnerait) ou possèdent-ils une base de données de contrats/formulaires types en plusieurs langues déjà homologués/légalisés?..
Toujours est-il que demain nous allons débouler chez lui pour savoir si il peut nous être utile au moins pour l'établissement bilingue du " contrat de mariage sous régime matrimonial de la séparation des biens" avec l'option : " régi par la loi française".. et la signature du dit contrat après enregistrement du mariage.
Il ne peut pas être signé avant je pense?
J'aimerais connaitre la dénomination usuelle en mandarin de " contrat de mariage sous régime matrimonial de la séparation des biens" avec l'option : " régi par la loi française".. cela me permettrait d'enrichir mon vocabulaire et de bien cadrer l'échange avec mon terlocuteur. Merci d'avance si tu peux me trouver cela.
Côté consulat: c'est pire que l'hygiaphone, anonymat complet. N'intègre pas ma problématique, se contente de me renvoyer des formules générales type "FAQ" 24 voire 48h après mes demandes... vraiment caractéristique d'une société en plein délitement où la déshumanisation va de pair avec un formatage du type "servitude volontaire" avec pour accélérateur: la massification.
je te joins une copie d'écran d'un mini contrat vu sur la toile.
Bonne journée Mathieu
Fichiers joints
Bonjour!
Maclow a raison, les procédures décrites dans le post ne sont plus d’actualité. Les consulats en Chine ne sont plus en mesure de faire des actes notariés dont les actes de mariages. Le consulat de Shanghai m’a dit de voir avec un notaire Français.
J’explore les différentes options ci-dessous. A noter que ma femme est enceinte donc je prendrais pas le risque de faire un aller/retour France mais j’ai quand même décrit toutes les solutions ça peut servir à d’autres personnes.
> Option 1(impossible) – Contrat de mariage via un notaire français depuis la Chine avant le mariage :
J’ai eu la réponse ci-dessous d’un notaire Française. Pour résumer, c’est impossible de faire le contrat de mariages français à moins de se déplacer à leur office en France et de plus surement en présence d’un traduction agrée si votre conjointe ne parle pas français.
« Bien que la procédée de la procuration authentique à distance soit autorisée, cela reste incompatible avec un contrat de mariage.
Par ailleurs, selon mes expériences, DOCUSIGN ne reconnais pas les pièces d’identité étrangères, notamment chinois. Il sera impossible d’établir une procuration authentique à distance avec votre future épouse.
D’après la législation actuelle, il est impossible de procéder à un contrat de mariage à distance avec les deux époux non présents au rendez-vous. »
> Option 2(fortement déconseillé) - Contrat de mariage via un notaire français en France après le mariage :
Il est possible de faire un contrat de mariage 2 ans après le mariage auprès d’un notaire français et physiquement en France. Si vous avez eu un enfant entre temps (mon cas), vous devez faire appel à un avocat qui fera valider le contrat par un juge afin de s’assurer qu’aucun héritier ne soit lésé. Mais j’imagine que c’est encore plus compliqué car votre conjointe est Chinoise et que vous avais fait votre mariage en Chine.
> Option 3( ???) - Contrat de mariage via un notaire Chinois avec une transcription auprès du consulat Français:
Dans la notice du consulat sur la retranscription du mariage chinois :
““”“”
3. En cas de choix de régime matrimonial avant le mariage :
3.1 Copie authentique, le cas échéant légalisée ou apostillée et traduite en français, du document attestant du choix de régime matrimonial avant le mariage :
- copie du contrat de mariage ;
- ou copie de l’acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial ;
- ou certificat établi par le notaire.
““”“
Donc j’ai imaginé le processus ci-dessous mais j’en suis vraiment pas sûr :
1) faire le contrat de mariage auprès d’un notaire Chinois
2) le faire traduire en Français par un traducteur agrée puis le faire légalisé
3) faire le mariage auprès des autorités Chinoise
4) le déclarer lors de la retranscription du mariage chinois auprès du consulat Français.
Pour l’option 3, c’est là que je m'en remets à vous et j’ai besoin de vos retours d’expérience !
Merci par avance.
Maclow a raison, les procédures décrites dans le post ne sont plus d’actualité. Les consulats en Chine ne sont plus en mesure de faire des actes notariés dont les actes de mariages. Le consulat de Shanghai m’a dit de voir avec un notaire Français.
J’explore les différentes options ci-dessous. A noter que ma femme est enceinte donc je prendrais pas le risque de faire un aller/retour France mais j’ai quand même décrit toutes les solutions ça peut servir à d’autres personnes.
> Option 1(impossible) – Contrat de mariage via un notaire français depuis la Chine avant le mariage :
J’ai eu la réponse ci-dessous d’un notaire Française. Pour résumer, c’est impossible de faire le contrat de mariages français à moins de se déplacer à leur office en France et de plus surement en présence d’un traduction agrée si votre conjointe ne parle pas français.
« Bien que la procédée de la procuration authentique à distance soit autorisée, cela reste incompatible avec un contrat de mariage.
Par ailleurs, selon mes expériences, DOCUSIGN ne reconnais pas les pièces d’identité étrangères, notamment chinois. Il sera impossible d’établir une procuration authentique à distance avec votre future épouse.
D’après la législation actuelle, il est impossible de procéder à un contrat de mariage à distance avec les deux époux non présents au rendez-vous. »
> Option 2(fortement déconseillé) - Contrat de mariage via un notaire français en France après le mariage :
Il est possible de faire un contrat de mariage 2 ans après le mariage auprès d’un notaire français et physiquement en France. Si vous avez eu un enfant entre temps (mon cas), vous devez faire appel à un avocat qui fera valider le contrat par un juge afin de s’assurer qu’aucun héritier ne soit lésé. Mais j’imagine que c’est encore plus compliqué car votre conjointe est Chinoise et que vous avais fait votre mariage en Chine.
> Option 3( ???) - Contrat de mariage via un notaire Chinois avec une transcription auprès du consulat Français:
Dans la notice du consulat sur la retranscription du mariage chinois :
““”“”
3. En cas de choix de régime matrimonial avant le mariage :
3.1 Copie authentique, le cas échéant légalisée ou apostillée et traduite en français, du document attestant du choix de régime matrimonial avant le mariage :
- copie du contrat de mariage ;
- ou copie de l’acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial ;
- ou certificat établi par le notaire.
““”“
Donc j’ai imaginé le processus ci-dessous mais j’en suis vraiment pas sûr :
1) faire le contrat de mariage auprès d’un notaire Chinois
2) le faire traduire en Français par un traducteur agrée puis le faire légalisé
3) faire le mariage auprès des autorités Chinoise
4) le déclarer lors de la retranscription du mariage chinois auprès du consulat Français.
Pour l’option 3, c’est là que je m'en remets à vous et j’ai besoin de vos retours d’expérience !
Merci par avance.
La suite de mon option 3 > Finalement j'ai trouvé un notaire Franco/Chinois qui va me faire un contrat de mariage chinois bilingue valide du point de vue de la loi chinoise et française. Puis il s'occupera de la législation et m'assistera lors de la transcription pour l inscription sur le livret de famille.
Tu pourrais partager ses coordonnees s'il te plait?
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un notaire compétent pour rédiger un contrat de mariage en droit français.
Auriez-vous une solution qui permettrait de finaliser ce contrat sans nécessiter un déplacement en France pour la signature ?
Merci par avance pour votre retour.
Je suis à la recherche d'un notaire compétent pour rédiger un contrat de mariage en droit français.
Auriez-vous une solution qui permettrait de finaliser ce contrat sans nécessiter un déplacement en France pour la signature ?
Merci par avance pour votre retour.
Merci Mathieu,
En effet, ce service existe toujours, je les avais contactés précédemment.
Voici la réponse qu'ils m'avaient envoyée :
Nous vous expliquons que les notaires chinois n'établissent les actes authentiques qu'en vertu de la loi chinoise. Si vous voulez établir le contrat selon la loi française, il vous faudra chercher un notaire français. Et le deuxième notaire Me Cai est riche en expériences d'actes comportant des éléments d'extranéité et il travaille souvent avec des notaires français via visioconférence.
Enfin, au cas où vous auriez besoin, nous vous fournissons l'adresse mail d'une notaire française qui peut communiquer en chinois et qui est expert en droit familial...
Par ailleurs, il n'y a pas de notaire français en Chine. La validation d'un acte à distance est effectivement possible, mais l'authentification se fait via la plateforme DocuSign, qui ne semble pas permettre l'authentification des passeports chinois.