Ok pour certains points je suis d'accord et comme partout d'ailleurs, tu tombes toujours sur des gens qui ne seront pas toujours acceuillant et je suis moi-meme le premier a etre tombe sur ce genre de personne, mais bon j'ai envie de dire que c'est un probleme qui ne sera jamais resolu, la condition humaine etant ce qu'elle est. Et non il n'est pas possible de faire greve, tu imagines les consequences d'une greve dans un service de visa, et j'ai envie de dire que dans un service il n'y a pas que des fonctionnaires, il y a les agents de droit local sous contrat local qui ne sont pas loges a la meme enseigne et qui ne peuvent pas se permettre pour "x" raison de faire ce que bon leur semble.
En ce qui concerne cette loi, je vais tente lundi de la retourver le texte relative a cette loi, mais je te donne deja un apercu :
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/schengen-les-refus-de-visa-de-court-sejour-seront-motives-a-partir-de-mars-2011-09-07-2010-995059.php
Schengen: les refus de visa de court séjour seront motivés à partir de mars 2011
09.07.2010
Les refus des pays de l'espace de Schengen de délivrer un visa de court séjour seront motivés à partir du 5 mars 2011, a annoncé vendredi le ministère de l'Immigration."A compter du 5 mars 2011, tous les refus de visa de court séjour seront motivés en vertu d'une obligation introduite par le Code communautaire des visas", a précisé le ministre dans un document transmis à l'AFP.Le ministère répondait à une enquête de la Cimade sur les "pratiques consulaires en matière de délivrance des visas" menée dans six pays (Algérie, Mali, Maroc, Sénégal, Turquie, Ukraine).L'ONG d'aide aux migrants a dressé un constat "accablant" de cette situation, dénonçant "le flou complet des documents à produire, l'argent qu'il faut verser et qui n'est pas remboursé même si la demande est refusée, les délais d'instruction extrêmement variables, les refus oraux sans explications ni motivations, les informations erronées sur les voies de recours".Selon le ministère, le Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) liste déjà la catégorie des demandeurs pour lesquels un refus doit être motivé. Il s'agit, précise-t-il, de membres de famille de Français, de personnes venant dans le cadre du regroupement familial et des enfants adoptés.Le CESEDA définit aussi, selon le ministère, la liste des documents à fournir à l'appui d'une demande de visa. C'est, souligne-t-il, une liste "publique et uniforme" qui "découle du code frontière Schengen".Le code communautaire des visas (CCV) adopté le 13 juillet 2009 par l'UE fixe par ailleurs à 15 jours le délai maximal d'instruction des dossiers, "sauf pour les dossiers posant problème" alors que "les dossiers simples peuvent être traités dans la journée.
Le CCV fixe aussi les frais d'instruction des dossiers : 60 euros pour un visa de court séjour auxquels peuvent s'ajouter 30 euros au maximum si la prestation est externalisée. = Pour repondre plus explicitement a la question sur l'externalisation et les frais de visa, etc.Selon le ministère, le fichier VIS (visa information system) de l'UE est "strictement encadré par la loi et "ne concernera que les visas de court séjour".La Cimade s'est alarmée de la mise en place de ce fichier qui, selon elle, va stocker les données biométriques de 100 millions de demandeurs de visa. Un chiffre contesté par le ministère qui parle de 60 millions.S'agissant spécifiquement de la France, le ministère assure que le pays compte avec 197 postes délivrant des visas "le plus important réseau de postes consulaires et diplomatiques de l'espace Schengen" qui lui permet d'assurer aux demandeurs "un service de proximité que ne peuvent proposer les autres Etats-membres".Le taux d'acceptation des demandes de visas de court séjour est de l'ordre de 90% "selon les années", assure encore le ministère.En 2009, 1.842.803 visas ont été délivrés sur une demande de 2.093.060. Les Russes en ont été les premiers bénéficiaires (253.112), suivis des Chinois (170.188), des Marocains (151.509) et des Algériens (130.013).
AFP
Cet article a été publié dans la rubrique Flash actualité - International
Et c'est bien pour ca que lorsque je te dis que si tu es sur d'etre avec la personne qui partegera ta vie future, le marriage te permet dans le cadre des visas d'avoir un dossier de demande qui sera examine comme il se doit, cad en tant que conjoint de francais. Et comme cite quelques post plus haut, la procedure pour les conjoint de francais est bien plus allegee et en s'appuyant sur les codes relatifs au visa, un refus devra etre obligatoirement motive. Mais bien entendu ca ne veut pas dire que tu dois obligatoirement te marier pour avoir un visa, se serait stupide. Mais c'est tres complique d'avoir un debat sur les visas, car ce n'est pas seulement la question de "accord" ou "refus" qui entre en compte, mais tout un tas de variables politico-economique. Par cela, j'entends des choses comme les questions d'immigrations, la question du tourisme, du business ,la question du manque a gagner ou a perdre...
Quand je vois quelqu'un qui dit " de toute facon tu peux essayer mais elle se fera surment refuse". J'ai envie de dire que c'est illogique de penser comme ca, car si le but est de refuser 90% des gens, est-ce que vous rendez compte du manque a gagner d'un point de vue econimique. Empecher les entreprises de negocier ou d'avoir des contacts avec leurs fournisseurs, bloquer le tourisme et de fait faire perdre de l'argent a toutes les entreprises liees au tourisme, etc.
Il n'y a aucune logique a penser que le but est de refuser tout le monde. Le mieux a faire c'est effectivement de suivre les conseils donner par "chazz" car je trouve qu'il est de tres bon conseil.
Prendre soin de faire un dossier bien maitriser est le minimum necessaire je pense. Un exemple tout bete mais si par exemple vous faites une demande de visa de 20 jours car vous partez 20 jours en tourisme ou que sais-je, et ben il faut par exemple faire en sorte de fournir correctement les papiers demandes comme une assurance qui couvre l'ensemble du sejour et non pas une assurance de 19 jours et se dire, pour un jour on s'en fou, il ne va rien se passer. Je donne un exemple tout bete mais qui peut toujours se produire un jour et qui je suis sur est deja arrive dans n'importe quel consulat.
Mais cette personne qui finalement aura un accident le 20iemes jours, et qui n'aura pas d'assurance et pas d'argent pour payer l'hopital, vous pensez vraiment qu'en France on laisse mourir les gens sur le trottoir ? Mais qui paie l'intervention ?
Mais sur un exemple tout bete ou sur un fait qui au depart paraissait pas tres "important en soit, du moins qui n'a rien a voir avec les questions d'immigration, etc." mais qui peut conduire a d'autres problemes.
Enfin voila, je pense qu'un debat sur les visas pourrait s'eterniser sans limite, mais en tout cas je vous donne mon point de vue general (que tout le monde pourrait comprendre ou meme penser par lui-meme comme c'est le cas dans certains post plus en arriere) sur la question des visas.
En ce qui concerne cette loi, je vais tente lundi de la retourver le texte relative a cette loi, mais je te donne deja un apercu :
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/schengen-les-refus-de-visa-de-court-sejour-seront-motives-a-partir-de-mars-2011-09-07-2010-995059.php
Schengen: les refus de visa de court séjour seront motivés à partir de mars 2011
09.07.2010
Les refus des pays de l'espace de Schengen de délivrer un visa de court séjour seront motivés à partir du 5 mars 2011, a annoncé vendredi le ministère de l'Immigration."A compter du 5 mars 2011, tous les refus de visa de court séjour seront motivés en vertu d'une obligation introduite par le Code communautaire des visas", a précisé le ministre dans un document transmis à l'AFP.Le ministère répondait à une enquête de la Cimade sur les "pratiques consulaires en matière de délivrance des visas" menée dans six pays (Algérie, Mali, Maroc, Sénégal, Turquie, Ukraine).L'ONG d'aide aux migrants a dressé un constat "accablant" de cette situation, dénonçant "le flou complet des documents à produire, l'argent qu'il faut verser et qui n'est pas remboursé même si la demande est refusée, les délais d'instruction extrêmement variables, les refus oraux sans explications ni motivations, les informations erronées sur les voies de recours".Selon le ministère, le Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) liste déjà la catégorie des demandeurs pour lesquels un refus doit être motivé. Il s'agit, précise-t-il, de membres de famille de Français, de personnes venant dans le cadre du regroupement familial et des enfants adoptés.Le CESEDA définit aussi, selon le ministère, la liste des documents à fournir à l'appui d'une demande de visa. C'est, souligne-t-il, une liste "publique et uniforme" qui "découle du code frontière Schengen".Le code communautaire des visas (CCV) adopté le 13 juillet 2009 par l'UE fixe par ailleurs à 15 jours le délai maximal d'instruction des dossiers, "sauf pour les dossiers posant problème" alors que "les dossiers simples peuvent être traités dans la journée.
Le CCV fixe aussi les frais d'instruction des dossiers : 60 euros pour un visa de court séjour auxquels peuvent s'ajouter 30 euros au maximum si la prestation est externalisée. = Pour repondre plus explicitement a la question sur l'externalisation et les frais de visa, etc.Selon le ministère, le fichier VIS (visa information system) de l'UE est "strictement encadré par la loi et "ne concernera que les visas de court séjour".La Cimade s'est alarmée de la mise en place de ce fichier qui, selon elle, va stocker les données biométriques de 100 millions de demandeurs de visa. Un chiffre contesté par le ministère qui parle de 60 millions.S'agissant spécifiquement de la France, le ministère assure que le pays compte avec 197 postes délivrant des visas "le plus important réseau de postes consulaires et diplomatiques de l'espace Schengen" qui lui permet d'assurer aux demandeurs "un service de proximité que ne peuvent proposer les autres Etats-membres".Le taux d'acceptation des demandes de visas de court séjour est de l'ordre de 90% "selon les années", assure encore le ministère.En 2009, 1.842.803 visas ont été délivrés sur une demande de 2.093.060. Les Russes en ont été les premiers bénéficiaires (253.112), suivis des Chinois (170.188), des Marocains (151.509) et des Algériens (130.013).
AFP
Cet article a été publié dans la rubrique Flash actualité - International
Et c'est bien pour ca que lorsque je te dis que si tu es sur d'etre avec la personne qui partegera ta vie future, le marriage te permet dans le cadre des visas d'avoir un dossier de demande qui sera examine comme il se doit, cad en tant que conjoint de francais. Et comme cite quelques post plus haut, la procedure pour les conjoint de francais est bien plus allegee et en s'appuyant sur les codes relatifs au visa, un refus devra etre obligatoirement motive. Mais bien entendu ca ne veut pas dire que tu dois obligatoirement te marier pour avoir un visa, se serait stupide. Mais c'est tres complique d'avoir un debat sur les visas, car ce n'est pas seulement la question de "accord" ou "refus" qui entre en compte, mais tout un tas de variables politico-economique. Par cela, j'entends des choses comme les questions d'immigrations, la question du tourisme, du business ,la question du manque a gagner ou a perdre...
Quand je vois quelqu'un qui dit " de toute facon tu peux essayer mais elle se fera surment refuse". J'ai envie de dire que c'est illogique de penser comme ca, car si le but est de refuser 90% des gens, est-ce que vous rendez compte du manque a gagner d'un point de vue econimique. Empecher les entreprises de negocier ou d'avoir des contacts avec leurs fournisseurs, bloquer le tourisme et de fait faire perdre de l'argent a toutes les entreprises liees au tourisme, etc.
Il n'y a aucune logique a penser que le but est de refuser tout le monde. Le mieux a faire c'est effectivement de suivre les conseils donner par "chazz" car je trouve qu'il est de tres bon conseil.
Prendre soin de faire un dossier bien maitriser est le minimum necessaire je pense. Un exemple tout bete mais si par exemple vous faites une demande de visa de 20 jours car vous partez 20 jours en tourisme ou que sais-je, et ben il faut par exemple faire en sorte de fournir correctement les papiers demandes comme une assurance qui couvre l'ensemble du sejour et non pas une assurance de 19 jours et se dire, pour un jour on s'en fou, il ne va rien se passer. Je donne un exemple tout bete mais qui peut toujours se produire un jour et qui je suis sur est deja arrive dans n'importe quel consulat.
Mais cette personne qui finalement aura un accident le 20iemes jours, et qui n'aura pas d'assurance et pas d'argent pour payer l'hopital, vous pensez vraiment qu'en France on laisse mourir les gens sur le trottoir ? Mais qui paie l'intervention ?
Mais sur un exemple tout bete ou sur un fait qui au depart paraissait pas tres "important en soit, du moins qui n'a rien a voir avec les questions d'immigration, etc." mais qui peut conduire a d'autres problemes.
Enfin voila, je pense qu'un debat sur les visas pourrait s'eterniser sans limite, mais en tout cas je vous donne mon point de vue general (que tout le monde pourrait comprendre ou meme penser par lui-meme comme c'est le cas dans certains post plus en arriere) sur la question des visas.
Dernière édition:
DF
(Maintenant c'est vrai que tout le monde n'a pas le sens de l'humour, ni celui de l'honneur). Je m'interrogeais seulement sur les conséquences d'une déclaration sur l'honneur et sa valeur en tant que telle. Jusqu'où est-on engagé? Que faire quand on se retrouve dans l'impossibilité d'honorer un tel engagement? (Renys a déjà répondu)
