Il me semble que de ce que j'avais lu, le problème se pose quand l'enfant a un nom/prénom différent sur ses deux passeports. Ça pose problème de voyager sous deux identités différentes (notamment car la réservation d'avion est liée à un passeport et une identité) et je ne suis pas sûr que ce soit très clean sur le principe.
Effectivement, il n'existe pas de moyen certain pour établir que les deux passeports identifient une même personne.
Comme les autorités consulaires ne communiquent pas sur ces sujets, il est tout à fait possible et licite d'avoir des noms complètement différents (les lois de chaque pays s'appliquent avec la même force).
Merci pour ton retour, peux tu svp nous dire comment vous avez obtenu un hukou avec un nom en chinois alors que le certificat de naissance chinois a un nom en français ? vous a t il fallu faire un papier pour expliquer que nom chinois = la même personne qui a un nom Français sur son certificat de naissance ou autre procédure ?
Bonjour ! Ton message me surprend.
Je pense que c'est difficile à établir. Certes la personne aura les mêmes date et lieu de naissance, mais le fichier aura du mal à établir une certitude.
D'un point de vue pratique, je ne connais aucun cas comme tu décris, mais pourquoi pas.
La loi est ambigue. Elle indique que la Chine ne reconnait pas les autres nationalités. Ce que certains juristes interprètent comme : en Chine vous serez considéré comme Chinois même si vous avez d'autres nationalités. Ce qui ne veut pas dire interdit. => dans les faits c'est ce que je constate.
Il faudrait vérifier avec le texte en Chinois, mais si ce que tu annonces est une traduction exacte alors il n'y a pas de problème pour les enfants Franco-Chinois. Les 2 nationalités leur ont été attribuées à la naissance, il y n'a pas eu aquisition par la suite: https://www.immigration.interieur.g...logie/Glossaire/Acquisition-de-la-nationalite
Honte à moi j'ai fait une RiberyDe même qu'elle ménage la carotte et le bâton !
La loi dit ça (source http://english.mofcom.gov.cn/aartic...whose,national shall have Chinese nationality.)
Ca me parait plutôt clair au contraire. En résumé, sont Chinois ceux dont les parents sont tous deux de nationalité chinoise ou si au moins un parent est de nationalité chinoise. En revanche, si les deux parents chinois, ou le parent chinois précédemment cité, se sont établis à l'étranger, et que l'enfant a reçu une autre nationalité à la naissance, alors l'enfant n'est pas Chinois.
Il est clair que dans la loi, rien ne stipule vraiment ce "choix" à faire à 18 ans. D'ailleurs, il y en a qui gardent les deux nationalités bien plus longtemps, voire toujours. Je pense que dans les faits, la Chine "tolère" qu'un de ses citoyens mineurs puisse avoir une autre nationalité, pour des raisons pratiques. Et encore, "tolère" n'est peut-être pas le bon mot, je dirais plutôt "se donne le droit de fermer les yeux" si l'on veut jouer sur la sémantique x) En revanche, quand la personne est majeure et responsable, ils deviennent beaucoup moins laxistes. C'est comme ça que je le perçois.
La loi dit ça (source http://english.mofcom.gov.cn/aartic...whose,national shall have Chinese nationality.)
Non ce n'est pas ça. Settled abroad veut dire que la personne a reçu un permis de résidence longue durée (carte verte US, carte de séjour 10 ans en France,...). J'ai été dans le cas décrit, ma femme a vécu plus de 10 ans en France mais notre enfant a été considéré chinois car ma femme n'avait pas de carte de séjour de 10 ans. Donc le settled abroad est un peu ambigu parce que dans notre cas, les autorités auraient très bien pu considérer que ma femme c'était installée à l'étranger comme le contraire.
Salut,
