C est le probleme, en tout cas pour moi, avec les élus qui font carrière en politique. Ils ne peuvent qu acheter avec l argent de l État.
Pas tout a fait, disons que s'il s'agit de son propre salaire alors il a tout a fait le droit de l'utiliser comme bon lui semble, aucun probleme, par contre s'il s'agit d'une indemnite explicitement allouee a un usage non personnel, c'est tout de suite different, auquel cas s'il l'utilise pour son profit personnel c'est tout de suite du detournement de fonds.
Concernant cette affaire, cette permanence profite et est destine aux citoyens de la circonscription, donc jusque la, achat ou location peu importe, il n y a pas tromperie. Le jour ou il ne sera plus député, j espère qu il cédera ce local a la commune d Oloron et ce gracieusement ou a son successeur pour que les administres du coin continue de la proximité avec leur député ou suppléant. S il le garde, ce que je doute ou le vend, ce que je doute aussi, la il y aura tromperie et enrichissement sur le dos du contribuable.
Oui, tout a fait d'accord avec ca. Si c'est le plan je peux parfaitement comprendre que ce ne soit pas moralement condamnable.
Par contre ca reste theoriquement illegal, meme si je suis bien d'accord que dans un tel cas il n'y a pas vraiment de probleme ethique. Moi en tant que citoyen ca ne me poserait pas de probleme, par contre un juge peut etre bien que si.
Simplement, comme c'est tout de meme difficile de faire confiance aux elus, etant donne les nombreux abus de beaucoup d'entre eux, c'etait globalement pas une excellente idee de faire ca. Ca donne un angle d'attaque facile a d'eventuels contradicteurs.
J'avoue ne pas trop savoir comment il aurait du s'y prendre concretement. Je suppose que s'il avait achete la permanence et l'avait mise au nom de son parti au lieu de son nom personnel ca aurait pu poser probleme aussi, non? Au titre de financement d'un parti par l'Etat, je sais pas trop si ca aurait ete autorise non plus. Ces regles sont parfois un peu compliquees a comprendre.
De ce que j'en comprends, elles autorisent juste a payer un loyer, donc pas a acheter, quand bien meme acheter serait moins cher. Je suppose que l'idee derriere c'est que le loyer ca n'engage que temporairement l'Etat, a la fin du mandat du depute on peut y mettre fin facilement, alors qu'un achat complique les choses et pose la question de ce que devient la part payee par l'Etat a la fin du mandat du depute. Dans un tel cas ce serait complique a resoudre: soit l'Etat revendrait ensuite ses parts au depute, ce qui signifie un accord a l'amiable ou un arbitrage, soit l'etat conserverait les locaux, auquel cas il serait oblige de payer l'integralite des echeances restantes, soit peut etre une autre solution qui ne me vient pas a l'esprit la tout de suite. Dans tous les cas ce serait un peu chaud a gerer vu le nombre de parlementaires. Donc a mon avis, c'est ce qui justifie l'existence de cette regle, ce qui ne serait finalement pas aussi illogique qu'il n'y paraitrait au premier abord.