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Un article du projet de loi sur la sécurité dans les transports publics prévoyait des mesures contre le harcèlement et les violences sexistes. Mesures évacuées par le Sénat.
Les sénateurs ont adopté, jeudi 28 janvier, la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics, mais sans y inclure la sécurité des femmes. L’article 14 du texte, adopté en décembre par les députés, prévoyait des mesures de prévention et de lutte contre « les harcèlements et les violences à caractère sexiste », en renforçant les obligations des services de transport en matière de formation, de prévention. Il leur imposait également un bilan annuel de leurs actions dans ce domaine.
Mais cet article n’a même pas été discuté en séance. Il a été retiré du texte, avant même son examen, par la commission des Lois du Sénat et son rapporteur François Bonhomme (Les Républicains).
Une suppression sans la moindre discussion, au motif que la notion de « harcèlements et de violences sexistes » serait trop floue et « semble se distinguer des actes de délinquance » effectivement réprimées par la loi.
La commission des Lois de l’Assemblée nationale avait pourtant, elle, émis un avis favorable sur cet article. Lequel avait été adopté par les députés sans coup férir en décembre. La députée Marie Le Vern (PS), qui en est l’initatrice, déplore que le Sénat « évacue le sujet ». Un sujet pourtant au cœur de l’actualité.
La députée reconnaît que « les harcèlements sont difficiles à consacrer juridiquement : ils ne sont pas des délits pénalement punis contrairement aux atteintes physiques, aux injures, aux menaces… Difficiles à définir, difficiles à détecter, ils échappent aux grilles classiques de la lutte contre la délinquance. »
Pour autant, elle regrette que la suppression décidée par le Sénat « éclipse brutalement le sujet des harcèlements sexistes, sans proposer d’alternative ». Et la députée enfonce le clou : « les sénateurs contribuent à renforcer l’invisibilité de ces actes, et retardent encore un peu plus la prise de conscience. »
C’est une commission mixte paritaire qui devra élaborer la version finale de la proposition de loi. Des mesures contre le harcèlement et les violences sexistes y retrouveront-elles une place ? Marie Le Vern espère pour le moins « des réponses plus constructives » que celle du Sénat.
il était temps que le bon sens revienne, et que les femmes se disant victimes, comprennent qu'elles ne sont que tentatrices.
d'ailleurs, je pense qu'il faudrait en faire de même pour le viol, qui « semble se distinguer des actes de délinquance » .
pays de débiles