Salut, petites question pour ceux qui sont déja mariés.
Les textes disent dit que la lois applicable au mariage est la loi du pays de la première résidence après le mariage. (Sauf si les 2 partenaires ont la même nationnalité)
Ensuite, si le couple déménage, la loi applicable devient celle du nouveau pays au bout de 10 ans.
Comment avez vous gérer ce point pour ceux qui se sont mariés en Chine, tout en prévoyant un retour en France à court terme?
Avec un contrat de mariage?
Nicolas
Les textes disent dit que la lois applicable au mariage est la loi du pays de la première résidence après le mariage. (Sauf si les 2 partenaires ont la même nationnalité)
Ensuite, si le couple déménage, la loi applicable devient celle du nouveau pays au bout de 10 ans.
Comment avez vous gérer ce point pour ceux qui se sont mariés en Chine, tout en prévoyant un retour en France à court terme?
Avec un contrat de mariage?
Nicolas