Bonjour MarsComptons bien...
Article 433-12 du code pénal
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction.
Article 441-2 du code pénal
Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
[...]
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis [...] de manière habituelle
Dans ce cas la c'est beaucoup plus cher , car il y a volonte de nuire aux bonnes relations avec 1 pays ami en proie a des troubles civils importants , avec premeditation et usages de faux documents diplomatiques , prevalence d'une qualite consulaire ou diplomatique , de moyens de radiodiffusion et tout le toutim . Ca peut monter a 20 ans sur le papier .... Sans compter le fait que les responsables des manifs parapluies et cie peuvent porter plainte contre lui pour abus de confiance et propos mensongers .
Enfin bref qu'il se demmerde ....
Cette interwiew a la con a la radio , a ete fatale pour lui !
Dernière édition: