Qui sont les membres du conseil constitutionnel?François Hollande promet de saisir le Conseil constitutionnel
Voir la pièce jointe 66244
Le chef de l’État tenterait-il d’amadouer les opposants au projet de loi sur le renseignement, qui ne baissent pas les bras à un peu moins de trois semaines du vote solennel devant l’Assemblée nationale ? Hier, François Hollande a en effet annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel avant la promulgation du texte. Un geste politique risqué, mais qui permet à l'exécutif de montrer qu'il est capable de mettre un peu d'eau dans son vin.
Rassurer. Tel fut le maître mot de la prestation du président de la République, hier sur Canal+. Invité à se positionner sur le texte du gouvernement Valls, François Hollande a sans grande surprise déroulé les discours habituels : « Cette loi est faite à la fois pour nous protéger tous (...) et pour nous permettre d’être en liberté » ; « Personne ne pourra écouter votre conversation, aucun service, sans demander une autorisation » ; « Personne ne vous écoutera, sauf s’il y a eu un certain nombre de suspicions sur vos activités terroristes ou sur vos liens avec des personnes terroristes », etc.
Mais pour bien enfoncer le clou, le chef de l’État a surtout promis qu’il déférerait lui-même le projet de loi sur le renseignement aux « Sages » de la Rue Montpensier, une fois que celui-ci aura été définitivement adopté par le Parlement. « Pour que vous soyez bien convaincus que cette loi ne mettra pas, en aucune façon, en cause les libertés, je vais saisir, au terme de la discussion parlementaire, le Conseil constitutionnel. Et le Conseil constitutionnel pourra regarder lui aussi en fonction du droit si ce texte ou certaines de ses dispositions sont bien conformes à la Constitution – donc cette garantie sera également apportée. »
Pour rappel, la saisine de l’institution n’est pas obligatoire. Elle peut intervenir à l’issue des débats parlementaires à l’initiative soit de 60 députés, de 60 sénateurs, du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale, du président du Sénat ou du président de la République.
La suite ici : http://www.nextinpact.com/news/9387...ande-promet-saisir-conseil-constitutionne.htm
Monsieur je quitte definitivement la politique en 2002: Lionel Jospin
Monsieur contreverse et retournement de veste: Michel Charasse
Super flic: JL Debre. Toulousaing con
Guy Canivet: Magistrat, proche de Chirac et Debre
Renaud Denoix de saint marc: Enarque, carriere au conseil d Etat
Hubert Haenel: Carriere de senateur apres etre passe au conseil d Etat
Ami des pauvres, grand defenseur des libertes, plus que sage, est momie: VGE
Les filles:
Claire Bazy-Malaurie: Enraque, haut fonctionnaire d Etat
Nicole Maestracci: Magistrate, juge...Comme son aine G. Canivet
Nicole Belloubet: Prof, rectrice, juriste, 1 er adjointe a Toulouse, conseillere regionale, proche de Bel tarnais-toulousain
Une histoire de familles...